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FAUTE DE QUORUM SUFFISANT
La session ordinaire de l�APW d�Alger report�e
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 09 - 2005

Faute de quorum l�gal, la session ordinaire de l�Assembl�e populaire wilaya (APW) d�Alger n�a pu se tenir hier matin au si�ge de l�ex-CPVA et a �t� report�e � la semaine prochaine. Sur les 55 membres de l�APW, seuls 18 �lus dont un par procuration �taient, en effet, pr�sents � cette session. Une r�union devant �tre consacr�e notamment � l��tude et l�approbation du projet de budget suppl�mentaire 2005 de la wilaya d�Alger.
37 �lus dont plusieurs militants du FLN, parti majoritaire au sein de l�APW d�Alger avec 23 membres, et m�me le pr�sident de la commission des finances, de l��conomie et de la promotion de l�investissement de cet organe d�lib�rant, �taient n�anmoins absents. Une insuffisance de quorum que d�aucuns ne s�expliquent pas si ce n�est par des consid�rations d�ordre politique, voire politicien, li�es surtout au remue-m�nage interne au FLN. Mais aussi en relevant le fait que certains membres de cette assembl�e n�ont pas re�u de convocation � temps et selon les termes de l�article 14 de la loi n�90-08 du 7 avril 1990 portant code de wilaya. Un article qui stipule que �les convocations aux r�unions de l�APW sont adress�es par son pr�sident qui en informe le wali� et que �ces convocations, accompagn�es de l�ordre du jour, sont adress�es aux membres de l�APW par �crit et � domicile, dix jours francs avant la r�union. Cela m�me si le pr�sident de l�APW d�Alger, Mahmoud Za�m, approch� en marge de la session, n�avait pas manqu� d�assurer que l�ensemble des �lus avaient �t� d�ment convoqu�s. Ce faisant, en raison d�un tel quorum insuffisant, la session ordinaire de l�APW a �t� report�e � la semaine prochaine et devra d�lib�rer sur l�ordre du jour relatif au budget suppl�mentaire, �quel que soit le nombre des pr�sents�, selon le pr�sident de cette assembl�e. Or, l�article 15 du m�me code qui indique que �l�APW ne peut tenir ses r�unions qu�en pr�sence de la majorit� de ses membres en exercice�, pr�cise que �quand, apr�s deux convocations successives, � trois jours au moins d�intervalle, l�Assembl�e populaire de wilaya ne s�est pas r�unie, faute de quorum l�gal, ses d�lib�rations prises apr�s la troisi�me convocation sont valables, quel que le soit le nombre des membres pr�sents�. D�o� le questionnement l�gitime sur le respect des dispositions l�gales encore en vigueur, jusqu�� nouvel ordre, au sein de cette assembl�e. Cette derni�re est principalement appel�e � approuver un budget d��quipement suppl�mentaire, cens� avoir �t� d�j� fix� depuis le mois de juin dernier et qui de l�ordre de 11,5 milliards de dinars.

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