La Convention des Nations unies contre la corruption, ouverte � la signature et la ratification depuis le 9 d�cembre 2003 � M�rida, Mexique, est une �tape importante dans l'effort international pour combattre la corruption. La c�r�monie de signature de la Convention le 9 d�cembre 2003, date adopt�e comme journ�e internationale anti-corruption par l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU depuis 2004, est le r�sultat de 3 ans d'efforts par 129 pays pour agir contre la corruption au niveau mondial. La Convention fournit un ensemble de normes et de mesures assez complet visant � favoriser la coop�ration internationale et les efforts au plan national pour combattre la corruption. Elle comble les lacunes flagrantes observ�es au niveau de deux des outils les plus importants pour combattre la corruption internationale : l'assistance juridique mutuelle et le recouvrement des avoirs envoy�s � l'�tranger par des fonctionnaires corrompus. La convention de l'ONU pr�voit l'instauration d'un syst�me efficace d'assistance juridique mutuelle. Ceci devrait faciliter les poursuites judiciaires dans les cas de corruption transfrontaliers. Les cas de corruption internationaux, o� des procureurs pers�v�rants ont obtenu des r�sultats apr�s des ann�es d'efforts, sont de plus en plus nombreux. Mais beaucoup plus fr�quemment en effet, les cas sont abandonn�s parce que le manque de coop�ration avec l'�tranger rend presque impossible toute tentative de remonter la piste de l'argent. La convention de l'ONU suscite �galement l'espoir que des fonds transf�r�s � l'�tranger par des chefs d'Etat corrompus pourront �tre restitu�s aux pays d'o� ils ont �t� pill�s et employ�s pour am�liorer le bien-�tre du peuple. La Convention introduit des progr�s en ce qu'elle inclut pour la premi�re fois dans un instrument juridique international le concept, la description et les proc�d�s en mati�re de coop�ration internationale pour le recouvrement des avoirs vol�s. La Convention �tablit �galement que les personnes ayant subi des dommages � cause de la corruption ont le droit d'initier une action en justice � l'encontre des responsables. Bien que la Convention des Nations unies ouvre de grandes perspectives, elle ne pr�voit pas de processus qui garantisse l'efficacit� de sa mise en �uvre. L'�chec des n�gociations sur le probl�me du suivi, qui a abouti � la d�cision de reporter les r�flexions de plusieurs ann�es, constitue l'une des insuffisances les plus pr�occupantes de la Convention. L'exp�rience des autres conventions anti-corruption, y compris celles de l'OCDE, du Conseil de l'Europe, et de l'Organisation des �tats am�ricains, a clairement d�montr� que les proc�dures de mise en �uvre �taient essentielles pour s'assurer que les promesses diplomatiques se transforment en une action gouvernementale efficace contre la corruption. Au cours des 3 ann�es de n�gociations, d'autres dispositions de la Convention des Nations unies ont aussi �t� �dulcor�es : un article important, qui exigeait des Etats-parties qu'ils prennent des mesures sur la transparence et l'obligation de rendre compte au niveau du financement des partis politiques, a �t� remplac�e par une disposition facultative presque insignifiante. Une autre disposition appelant les Etats � criminaliser les pots-de-vin dans le secteur priv� a, elle aussi, �t� rendue facultative. Cependant, l'inclusion de la corruption au sein du secteur priv� dans le texte, en d�pit de l'absence d'un consensus concernant des dispositions imp�ratives sp�cifiques, a au moins eu pour cons�quence que la corruption d'entreprise est un sujet de pr�occupation majeur au niveau mondial. L�ONG Transparency International (TI), qui a particip� � toutes les sessions de n�gociation, s'est engag�e depuis l�adoption de la Convention en octobre 2003 � soutenir le d�veloppement d'un processus efficace de suivi de la Convention des Nations unies. Etablir un m�canisme efficace et constructif pourrait prendre du temps. La t�che la plus importante est dor�navant d'exhorter les Etats � ratifier la Convention aussi vite que possible, afin qu'elle devienne un instrument op�rationnel et juridiquement opposable aux Etats-parties. La Convention requiert le d�p�t de 30 instruments de ratification pour pouvoir entrer en vigueur. Ce qui est fait depuis septembre dernier : la convention entrera en vigueur le 14 d�cembre prochain. Cependant, l'impact qu'aura la Convention sur le combat contre la corruption d�pendra de sa mise en �uvre efficace ainsi que de son application par un grand nombre d'Etats. Comme instrument mondial de lutte contre la corruption, la Convention donne une occasion unique de cr�er une prise de conscience publique et d'augmenter l'engagement � lutter contre la corruption. Cela inclut la sensibilisation sur les cons�quences tragiques de la corruption, ainsi que sur l'existence de mesures qui peuvent �tre prises pour la limiter. La Convention est la preuve d'un engagement mondial et fournit aux citoyens du monde entier une base � partir de laquelle ils pourront s'assurer que leurs gouvernements respectifs mettent leurs projets � ex�cution. Djilali Hadjadj C�l�brons le 9 d�cembre tous les jours ! Le 9 d�cembre, depuis 2004, a �t� d�clar� par les Nations unies, Journ�e internationale contre la corruption. Cette d�cision avait �t� prise par l�Assembl�e g�n�rale de l�ONU en octobre 2003 dans le prolongement de l�adoption de la Convention contre la corruption. La c�l�bration de la premi�re �dition de cette journ�e, l�ann�e derni�re, a surtout brill� par sa discr�tion, les gouvernements des pays signataires de cette importante Convention � dont l�Alg�rie � ont boud� cette journ�e. Seules des organisations de la soci�t� civile, les 90 sections de Transparency International notamment, et quelques m�dias ont tenu � marquer cette journ�e de par le monde. Pour cette ann�e, si c�est toujours le statu quo qui risque de pr�valoir du c�t� des gouvernements � m�me pas l�annonce d�une c�r�monie officielle du c�t� de l�Ex�cutif de Ouyahia et du minist�re de la Justice � la mobilisation des militants anti-corruption doit �tre plus importante. Les citoyens de plus en plus nombreux � d�noncer la corruption et ses effets d�vastateurs, les associations et les syndicats concern�s par le combat contre ce fl�au doivent s�approprier la c�l�bration de cette journ�e et multiplier les initiatives les plus diverses. L�association alg�rienne de lutte contre la corruption (AACC) - section alg�rienne de Transparency International, les encourage et les soutient dans ce sens et lance un appel aux m�dias, tous supports confondus, afin de marquer de mani�re particuli�re la c�l�bration de cette journ�e, ax�e sur la Convention des Nations unies contre la corruption, son entr�e en vigueur � partir du 14 d�cembre 2005, et sur le respect par le gouvernement alg�rien de ses engagements internationaux, dont l�adaptation de la l�gislation nationale au contenu de cette Convention � le projet de loi contre la corruption n�a toujours pas �t� vot� � ce jour (� noter plusieurs reports du vote depuis juin 2005). L�AACC exhorte, par ailleurs, le gouvernement alg�rien � ne plus se d�rober face � la ratification toujours attendue de la Convention de l�Union africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption et les crimes assimil�s, convention qu�elle a pourtant sign�e en d�cembre 2003 au si�ge de l�UA � Addis Ab�ba. Pour rappel, l�Alg�rie avait obtenu, le 18 octobre dernier, la tr�s mauvaise note de 2,8 sur 10 et la 97e place au niveau de l�indice de perceptions de la corruption, �dition 2005, r�alis� par Transparency International, et ce pour la troisi�me ann�e cons�cutive. Ce score, qui signifie l�existence d�un tr�s haut niveau de corruption dans le pays, est confirm� par les multiples scandales de corruption qui se multiplient ces derniers mois (dans le secteur des banques publiques notamment), scandales et pratiques qui compromettent s�rieusement l�utilisation transparente des 60 milliards de dollars d�gag�s par l�Etat pour financer un programme d�infrastructures lourdes pour les cinq prochaines ann�es. Autre signe de cette d�liquescence : l�absence de volont� politique des gouvernants � s�attaquer � la corruption. Une raison suppl�mentaire pour intensifier la mobilisation citoyenne et c�l�brer le 9 d�cembre tous les jours ! Alger le 4 d�cembre 2005 Email de l�AACC : [email protected]
