Dans le rapport d'activit�s de son dernier congr�s tenu en juin 2005, la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s (FNTR) revient longuement sur la revalorisation annuelle des pensions de retraite, en toute transparence, histoire de remettre les pendules � l'heure. Notre activit� n�a pas n�glig� pour autant ce qui demeure la t�che principale de la f�d�ration, � savoir l�am�lioration des revenus des retrait�s par la revalorisation annuelle des pensions de retraite comme le stipule la loi 83-12 du 2 juillet 1983. Cette revalorisation constitue, � ne point douter, la revendication essentielle des retrait�s. Cependant, dans un souci d��quit�, nous avons toujours pris la pr�caution de retenir deux taux, l�un pour les pensions dont l�effet se situe ant�rieurement au 1er janvier 1992 et l�autre pour les pensions intervenues ult�rieurement au 1er janvier 1992. Tout cela pour tenir compte du changement dans la d�termination de l�assiette de calcul qui s�est traduite par l�instauration d�une v�ritable injustice entre deux cat�gories de retrait�s et qu�il fallait imp�rativement r�parer. Ces taux ont toujours �t� fix�s en raison de la somme disponible et du nombre de b�n�ficiaires dans chaque cat�gorie. La revalorisation de 2000 est intervenue avec huit mois de retard. Ce retard est motiv� par l�absence d�un conseil d�administration qui n�a pu �mettre de propositions et de suggestions au ministre, ce qui a constitu� autant de pr�texte pour alimenter les tergiversations et les atermoiements. En fin de compte, l�opposition �tait �tablie au grand jour, apr�s l�intervention du d�cret de revalorisation du SNMG, suite aux travaux de la tripartite et � l�arbitrage du pr�sident de la R�publique � 8000 DA le montant du salaire national minimum garanti, portant ainsi le minimum de pension de retraite de 4 500 � 6 000 DA pour le droit commun et de 15 000 � 20 000 DA pour les retrait�s moudjahidine. Alors que la revalorisation du SNMG a rendu encore plus imp�rieuse l�augmentation g�n�rale des pensions d�j� justifi�e sur le plan social et exig�e par la loi, le ministre se d�clarait publiquement oppos� � l�application de la loi, sous pr�texte que le co�t de la revalorisation allait ruiner d�finitivement la CNR. Faisait fi de la grave et insupportable situation qui pouvait na�tre de la discrimination qui s�ensuivrait, de la cr�ation de deux cat�gories de retrait�s et de l�injustice intol�rable que constitue le fait que 670 000 pensionn�s b�n�ficieraient, pendant que 530 000 seraient totalement priv�s de tout rel�vement de leur revenu d�j� insuffisant pour faire face aux exigences difficiles de la vie. La FNTR, forte de la justesse de sa position et de la sensibilit� de l�opinion publique, d�clenche alors une �nergique campagne o� rien n�a �t� n�glig� : conf�rence de presse, campagne m�diatique, r�union, interventions aupr�s des autorit�s responsables � tous les �chelons, pour exiger que la loi soit appliqu�e et que justice soit rendue. Cette grande action men�e au lendemain du 3e congr�s f�d�ral a donn� l�occasion, encore une fois, au chef du gouvernement d�intervenir pour obliger son ministre � respecter la loi, en faisant droit aux justes revendications de la FNTR. Le ministre a donc �t� oblig� de signer l�arr�t� de revalorisation des pensions conform�ment � la loi. Notre satisfaction relative et justifi�e d�avoir remport� une grande victoire, s�est vite att�nu�e et m�me ternie par les m�thodes bas�es sur une interpr�tation restrictive et tendancieuse retenues par les services de la CNR, pour la mise en �uvre de la revalorisation et le mode de calcul de l�augmentation qui p�nalisait les titulaires des minima de pension, en les privant du b�n�fice des rappels de huit mois de revalorisation. On a essay� de reprendre d�une main ce que l�on a �t� oblig� de donner de l�autre. Tout est bon pour refuser de faire droit aux justes dol�ances des retrait�s. Toutes les astuces sont utilis�es. La Casnos n�a pas encore appliqu�, arguant l�insuffisance de moyens financiers, ni la revalorisation, ni les augmentations des minima cons�cutives � l�augmentation du SNMG. La CNR refuse d�accorder la revalorisation et les rappels qui en d�coulent aux titulaires des pensions minima. Il fallait donc se battre m�me pour faire appliquer la loi et interpr�ter correctement les arr�t�s de la revalorisation, au demeurant on ne peut plus clairs. La FNTR s�est �lev�e l� aussi �nergiquement contre les pratiques et positions de la direction de la CNR � qui nous avons d�ni� le droit d�interpr�ter les textes, fonction d�volue au conseil d�administration et au minist�re qui exerce la tutelle sur la caisse. Ce n�est pas la premi�re fois que la direction de la CNR s�arroge le droit d�interpr�ter restrictivement les textes en d�faveur de l�int�r�t des pensionn�s. Ce fut le cas pour l�appr�ciation de la date d�effet de la pension des b�n�ficiaires de la retraite anticip�e, dont la pension a �t� reconvertie en pension de retraite sans condition d��ge, conform�ment aux dispositions de l�ordonnance 97-13. Par un curieux et insoutenable raisonnement, on avait priv� du b�n�fice de la revalorisation des milliers de retrait�s. Ce fut aussi le cas des titulaires de petites pensions militaires � qui on refuse le droit au cumul pour justifier le non-respect du droit au minimum de pension, alors que celui-ci est reconnu aux titulaires des pensions du r�gime fran�ais, fussent- elles importantes, ainsi qu�aux b�n�ficiaires de rentes d�accidents du travail. La position de la direction g�n�rale de la CNR a �t� insoutenable. Le m�me arr�t� r�dig� dans les m�mes termes et appliqu� de 1995 � 1999 sans incidents ni accrocs, fut sujet � une interpr�tation diff�rente et � une mise en �uvre discriminatoire en 2000. Le ministre plac� devant son devoir de faire appliquer correctement son propre arr�t�, convoque une r�union � laquelle est convi�e la FNTR, la direction g�n�rale de la caisse et la direction de la S�curit� sociale. Au cours de cette r�union pr�sid�e par le ministre lui-m�me, la d�cision a �t� prise de faire droit aux positions de la FNTR et du bureau du conseil d�administration. La direction g�n�rale de la caisse a donc �t� mise en demeure de mettre sans d�lai en application la mesure de revalorisation aux smicards en leur versant les rappels dus. Le ministre a voulu alors amorcer une autre man�uvre, tendant � consid�rer le probl�me comme un incident et une parenth�se � renfermer pour que le fait ne se reproduise plus � l�avenir et particuli�rement lors de la revalorisation au titre de l�ann�e 2001. Il a voulu surtout obtenir un engagement de la part de la FNTR. Nous avons �videmment exprim� notre refus d�hypoth�quer l�avenir, car sachant que l�augmentation du SNMG n�interviendra certainement pas ni avant, ni apr�s la revalorisation des pensions. L�engagement demand� par le ministre �quivaut purement et simplement � lui donner l�accord pour que tous les b�n�ficiaires de pensions au minimum soient priv�s du b�n�fice de la future revalorisation. Ce fut une grande bataille que nous avons �t� contraints de livrer et elle a �t� gagn�e. Tous les travailleurs retrait�s ont fini par percevoir le rappel de huit mois qui leur est d�. En ce qui concerne l�ann�e 2001, nous avons pris connaissance de certaines intentions qui veulent, pour des raisons obscures, faire sauter la revalorisation pour les b�n�ficiaires des pensions minima sous pr�texte que sous l�effet du rel�vement du SNMG, les smicards ont obtenu une sensible augmentation depuis le 1er janvier 2001 apr�s avoir per�u un rappel de 8 mois pour l�ann�e 2000, alors que les autres cat�gories de pensionn�s n�ont rien eu. Cette id�e venant s�ajouter � un autre pseudo argument, selon lequel il serait aberrant de vouloir calculer la revalorisation sur le montant effectivement per�u qui englobe : le montant de la pension principale, la majoration pour conjoint � charge ainsi que le compl�ment diff�rentiel vers� pour arriver au montant du minimum. D�aucuns ont ajout� � ce raisonnement, le pr�texte que le ministre des Finances serait oppos� � ce que le mode de calcul de la revalorisation se traduise en fin de compte par le maintien ou l�augmentation du compl�ment diff�rentiel � la charge du budget de l�Etat, alors qu�il devrait tendre � son amenuisement progressif. Cette position n�gative du minist�re des Finances est � la base de la non-application de la revalorisation aux pensionn�s du r�gime des non-salari�s. Si le ministre des Finances est en droit d�avoir une position, lorsqu�il s�agit de compl�ment diff�rentiel � la charge du budget de l�Etat, en quoi peut-il �tre concern� quand il s�agit de revaloriser les autres pensions, celles qui ne sont pas touch�es par le rel�vement au minimum ? D�ailleurs dans les deux cas, il s�agit de l�application de la loi que nul ne peut enfreindre avec autant de l�g�ret�. La FNTR ne peut rester indiff�rente devant un d�ni de justice aussi flagrant. C�est pourquoi nous avons r�clam� le b�n�fice des dispositions de la loi � tous les pensionn�s, y compris aux non-salari�s qui sont le plus souvent des travailleurs qui ont exerc� simultan�ment les deux fonctions. A suivre dans le Soir Retraite du 21 d�cembre 2005)
