Energie : M. Yassaâ reçoit une délégation parlementaire danoise    Le ministre iranien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    Attaf affirme depuis Tunis que les relations algéro-tunisiennes vivent "leur plus belle époque"    215 athlètes réunis à Bouira    La liste noire s'allonge    Le délai prolongé au 27 juillet    Décès du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar: le président de la République présente ses condoléances    Meziane préside la clôture de la session de formation sur les techniques de communication dans la pratique journalistique    Santé: réunion de coordination pour examiner les statuts particuliers et les régimes indemnitaires des fonctionnaires du secteur    BADR : plus de 200 milliards de DA destinés à l'investissement en 2024    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Le Gouvernement sahraoui exprime son "profond regret" concernant la position de l'administration américaine    Le ministre des Sports réaffirme son engagement à accompagner les clubs algériens vers le professionnalisme    Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Blocus sioniste contre Ghaza: effets dévastateurs sur les enfants    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Ligue 2 amateur: sprint final pour l'accession à l'Est, l'ES Ben Aknoun pour accentuer son avance à l'Ouest    Mansouri rencontre à Pretoria la vice-ministre sud-africaine des Relations internationales et de la Coopération    Oran: ouverture du Salon international de la Santé "SIMEM" avec la participation de près de 200 exposants    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    Le CSC face à l'USMA pour un exploit    L'Algérie appelle le Conseil de sécurité à plus de fermeté    L'Algérie n'ira pas à Canossa !    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Une révolution technologique en marche    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    La CAN menacée ?    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Monstre sacré du cinéma algérien    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



POUR LA PUBLICATION D'UNE INFORMATION INEXACTE
Le directeur du �Soir d�Alg�rie� condamn� � une ann�e de prison avec sursis et 500 000 DA d�amende
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 02 - 2006

La cour d�Oran a rendu avant-hier, le 13 f�vrier 2005, son arr�t dans le proc�s en appel opposant le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie , Fouad Boughanem, au directeur de la SGP Ouest. L�arr�t rendu, le second apr�s celui du 8 f�vrier dernier, condamne M. Boughanem � une ann�e de prison avec sursis assortie d�une amende de 500 000 dinars.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Poursuivi pour, selon l�ordonnance de renvoi du juge instructeur, la publication d�une information erron�e, suite � une plainte d�pos�e par le directeur de la Soci�t� de gestion des participations (SGP) Ouest, le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie a �t� condamn� par d�faut, en premi�re instance, le 19 octobre 2004, � une ann�e de prison ferme et � une amende de 500 000 dinars. Au moment du proc�s, il est utile de le rappeler, le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie comparaissait en instruction devant une autre juridiction, celle d�Alger en l�occurrence. En d�pit de ce fait, le tribunal d�Oran, qui a jug� l�affaire en premi�re instance, consigne dans la copie du jugement rendu que la peine a �t� prononc�e en pr�sence du pr�venu. La d�fense introduit un appel en m�me temps qu�une proc�dure pour rectification. La cour d�Oran qui a eu � juger l�appel a, � travers un premier arr�t rendu le 8 f�vrier 2005, confirm� le jugement par d�faut. Dans un second arr�t rendu le 13 f�vrier, elle reconsid�re la peine d�emprisonnement, pronon�ant une condamnation � une ann�e de prison avec sursis mais maintient telle quelle l�amende, soit 500 000 dinars. Pour la d�fense, la condamnation ainsi prononc�e a la singularit� d��tre plus lourde que ce que la loi pr�voit pour pareil cas. Les articles 296 et 298 du code p�nal pr�voient, souligne la d�fense, six mois de prison ferme comme peine maximale. La plainte de la SGP Ouest a �t� motiv�e, notons-le, par une information parue dans la rubrique �Periscoop� au moment de la campagne �lectorale pour la pr�sidentielle de 2004. le �Periscoop� a rapport� en effet que la SGP Ouest a, � travers une note, instruit les travailleurs des entreprises PMA et ENIE de sortir pour accueillir le pr�sident, alors en campagne pour un second mandat. Cependant, il s�est av�r� que les deux entreprises ne d�pendent pas de la SGP Ouest � laquelle, par erreur, a �t� attribu�e la note en question. On est plut�t dans un cas d�information inexacte et non dans un cas de diffamation. La direction de la SGP Ouest n� a pas commis de mise au point. Ce qui aurait permis la rectification de �l�information erron�e�. �L�exercice d�un droit de r�ponse aurait suffi � corriger l�information�, estime le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie qui, par ailleurs, est poursuivi dans plus d�une dizaine d�autres affaires toutes relevant du �d�lit de presse�. Le harc�lement judiciaire � l�encontre de la presse se poursuit, davantage accentu� depuis le d�but de l�ann�e en cours o�, outre les lourdes condamnations prononc�es, trois journalistes ont �t� jet�s en prison. Ils sont donc, avec le directeur du Matin, Mohamed Benchicou, quatre confr�res � croupir en prison. Benchicou, rappelons- le, l�est depuis le 14 juin 2004. Il a �t� condamn� � 2 ann�es de prison ferme. Le correspondant d� El Khabar � Sa�da, Larabi purge lui une peine d�un mois d�emprisonnement. Les deux directeurs des publications Errissala et Iqraa, interpell�s il y a une semaine, sont toujours maintenus en d�tention pr�ventive.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.