APN : le ministre de la Culture présente l'état et les perspectives du secteur devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme    Allocution du président de la République à l'occasion du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Takdjout salue l'engagement du président de la République à consolider les acquis des travailleurs et à préserver le caractère social de l'Etat    Le ministre des Sports appelle la presse nationale à faire front face aux attaques extérieures    Installation de la commission nationale de la protection des forêts pour l'année 2025    Recyclage: les entreprises algériennes mettent en avant leur savoir-faire au salon Plast & Printpack Alger    Le ministre de la Communication appelle la presse nationale à faire preuve de professionnalisme    Tindouf: le groupe Sonatrach accorde une aide de dix millions DA aux associations et clubs sportifs locaux    Saihi reçoit une délégation du SNASFASP    Nécessité de promouvoir la culture des droits de l'Homme et la diffuser auprès des étudiants    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



POUR LA PUBLICATION D'UNE INFORMATION INEXACTE
Le directeur du �Soir d�Alg�rie� condamn� � une ann�e de prison avec sursis et 500 000 DA d�amende
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 02 - 2006

La cour d�Oran a rendu avant-hier, le 13 f�vrier 2005, son arr�t dans le proc�s en appel opposant le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie , Fouad Boughanem, au directeur de la SGP Ouest. L�arr�t rendu, le second apr�s celui du 8 f�vrier dernier, condamne M. Boughanem � une ann�e de prison avec sursis assortie d�une amende de 500 000 dinars.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Poursuivi pour, selon l�ordonnance de renvoi du juge instructeur, la publication d�une information erron�e, suite � une plainte d�pos�e par le directeur de la Soci�t� de gestion des participations (SGP) Ouest, le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie a �t� condamn� par d�faut, en premi�re instance, le 19 octobre 2004, � une ann�e de prison ferme et � une amende de 500 000 dinars. Au moment du proc�s, il est utile de le rappeler, le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie comparaissait en instruction devant une autre juridiction, celle d�Alger en l�occurrence. En d�pit de ce fait, le tribunal d�Oran, qui a jug� l�affaire en premi�re instance, consigne dans la copie du jugement rendu que la peine a �t� prononc�e en pr�sence du pr�venu. La d�fense introduit un appel en m�me temps qu�une proc�dure pour rectification. La cour d�Oran qui a eu � juger l�appel a, � travers un premier arr�t rendu le 8 f�vrier 2005, confirm� le jugement par d�faut. Dans un second arr�t rendu le 13 f�vrier, elle reconsid�re la peine d�emprisonnement, pronon�ant une condamnation � une ann�e de prison avec sursis mais maintient telle quelle l�amende, soit 500 000 dinars. Pour la d�fense, la condamnation ainsi prononc�e a la singularit� d��tre plus lourde que ce que la loi pr�voit pour pareil cas. Les articles 296 et 298 du code p�nal pr�voient, souligne la d�fense, six mois de prison ferme comme peine maximale. La plainte de la SGP Ouest a �t� motiv�e, notons-le, par une information parue dans la rubrique �Periscoop� au moment de la campagne �lectorale pour la pr�sidentielle de 2004. le �Periscoop� a rapport� en effet que la SGP Ouest a, � travers une note, instruit les travailleurs des entreprises PMA et ENIE de sortir pour accueillir le pr�sident, alors en campagne pour un second mandat. Cependant, il s�est av�r� que les deux entreprises ne d�pendent pas de la SGP Ouest � laquelle, par erreur, a �t� attribu�e la note en question. On est plut�t dans un cas d�information inexacte et non dans un cas de diffamation. La direction de la SGP Ouest n� a pas commis de mise au point. Ce qui aurait permis la rectification de �l�information erron�e�. �L�exercice d�un droit de r�ponse aurait suffi � corriger l�information�, estime le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie qui, par ailleurs, est poursuivi dans plus d�une dizaine d�autres affaires toutes relevant du �d�lit de presse�. Le harc�lement judiciaire � l�encontre de la presse se poursuit, davantage accentu� depuis le d�but de l�ann�e en cours o�, outre les lourdes condamnations prononc�es, trois journalistes ont �t� jet�s en prison. Ils sont donc, avec le directeur du Matin, Mohamed Benchicou, quatre confr�res � croupir en prison. Benchicou, rappelons- le, l�est depuis le 14 juin 2004. Il a �t� condamn� � 2 ann�es de prison ferme. Le correspondant d� El Khabar � Sa�da, Larabi purge lui une peine d�un mois d�emprisonnement. Les deux directeurs des publications Errissala et Iqraa, interpell�s il y a une semaine, sont toujours maintenus en d�tention pr�ventive.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.