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GRACE PRESIDENTIELLE EN FAVEUR DES JOURNALISTES
Coup � blanc ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 05 - 2006

200 journalistes sont concern�s par les mesures de gr�ce pr�sidentielle, selon les sources judiciaires, dont une centaine � Alger. Cette gr�ce ne concerne pas ceux dont les affaires sont en opposition, en appel ou en pourvoi en cassation. Qui est concern� alors ?
Ilhem B. Tir -Alger (Le Soir) - A l�occasion de la c�l�bration de la Journ�e internationale de la libert� de la presse qui co�ncide avec le 3 mai, le pr�sident Abdelaziz Bouteflika a d�cid� de mesures de gr�ce au profit de journalistes condamn�s d�finitivement. N�arrivant pas � identifier les b�n�ficiaires, cette pr�cision a aussit�t plong� la corporation dans la confusion totale. Qui va profiter de la cl�mence de Bouteflika ? Cependant, une source autoris�e a pr�cis�, hier, que �200 journalistes dont 100 � Alger, sont concern�s par cette gr�ce et tous condamn�s � des peines de prison avec ou sans amende, avec sursis ou les deux � la fois, et ce, depuis 1997 � ce jour � travers les 36 cours d�Alg�rie�. Or, la p�nalisation du d�lit de presse n�a commenc� qu�au mois de mai 2001 ! Par ailleurs, le communiqu� de la pr�sidence a pr�cis� �galement que ces mesures comportent une remise totale des peines prononc�es � l�encontre des journalistes condamn�s pour outrage � fonctionnaire, offense au pr�sident de la R�publique, outrage � corps constitu�, diffamation et injure. Pour rappel aussi, toutes les affaires pour offense au chef de l�Etat n�ont �t� instruites que depuis 2003. Allant dans ce sens, il a �t� judicieux de faire le point avec le cabinet de Me Khaled Bourayou, l�un des avocats qui s�est sp�cialis� dans les d�lits de presse. Les statistiques renseigneront mieux sur la situation. Depuis l�an 2000 � ce jour, 271 affaires ont �t� instruites en justice pour diffamation, outrage � corps constitu�, offense au pr�sident de la R�publique touchant les journaux suivants : Le Soir d�Alg�rie, El Khabar, El Watan, Libert�, Le Jeune Ind�pendant et Comp�tition. Il y a eu 208 d�cisions et 285 condamnations qui ont �t� prononc�es. Faut-il juste rappeler que pour une seule d�cision, le nombre des concern�s peut �tre deux ou trois journalistes. L�on enregistre �galement sur ce nombre d�affaires, 126 relaxes toutes pour nullit� de proc�dures ; ces affaires ont �t� rejet�es pour la forme et non jug�es sur le fond. Pour ce qui est des affaires en appel ou en pourvoi en cassation, l�on note plus d�une vingtaine au niveau de la Cour supr�me qui n�a encore statu� sur aucune de ces affaires et donc �toutes les affaires jug�es n�ont pas de d�cision d�finitive�, selon le cabinet de Me Bourayou. Pour sa part, Me Benarbia, avocat de Mohamed Benchicou, ne voit aucun journaliste concern� par cette mesure. Il pr�cise : �Il n�y a aucune affaire en pourvoi �vacu�e par la Cour supr�me � propos des d�lits de presse et dont les peines ont �t� confirm�es. La Cour supr�me n�a pas statu� sur les pourvois en cassation et � l�exception de Mohamed Benchicou, aucun journaliste n�est en prison pour �tre graci�. � Il se demande alors � pourquoi cette mesure ?� I. T.

DECLARATION
Pour positive qu�elle puisse para�tre, la d�cision prise par le pr�sident Bouteflika, la veille de la c�l�bration internationale de la journ�e de la presse, de gracier les journalistes condamn�s d�finitivement pour atteintes aux dignitaires du r�gime, n�est quasiment d�aucun effet dans la pratique. Les journalistes poursuivis pour �diffamation�, �outrage� et �injure� � chef d�Etat, �corps constitu�s� et autres fonctionnaires de l�Etat ont tous �cop� de lourdes sanctions p�nales. Leurs proc�s �tant pendants devant la cour d�appel ou la Cour supr�me, ces journalistes sont de fait exclus des b�n�fices de cette mesure de gr�ce ponctuelle et de circonstance. De plus, cette mesure certainement destin�e � la consommation externe ne saurait faire oublier � l�opinion publique que le seul journaliste alg�rien d�finitivement condamn� pour ses �crits et injustement incarc�r� depuis 23 mois � El Harrach, s�appelle Mohamed Benchicou. Cette v�rit�, aucun �cran de fum�e ne pourrait l�occulter. Cette �mesurette� n�apporte, par ailleurs, aucune r�ponse durable au probl�me, c'est-�-dire l�existence d�articles de loi liberticides, appliqu�s �� la carte� par un appareil judiciaire instrumentalis� outrageusement et � l�exc�s par le r�gime, aux fins de r�primer les journalistes. Le recul effrayant de la libert� de la presse et de la libert� d�expression, point� r�guli�rement ces derni�res ann�es par les organisations de d�fense des journalistes et les grandes ONG dans le monde, est le parfait indicateur de la situation d�sastreuse que vit la presse. Tout en r�clamant sans rel�che la cessation d�finitive et sans d�tours du harc�lement judiciaire et policier des journalistes, le Comit� Benchicou pour les libert�s rappelle que la d�p�nalisation des d�lits de presse est la seule condition pour les pouvoirs publics de prouver leur bonne foi quant au respect de la libert� de la presse et la libert� d�expression. A cet effet, il r�it�re son appel en faveur de : 1) L�abolition des dispositions du code p�nal pr�voyant des peines de prison et de fortes amendes pour diffamation : l�article 144 bis introduit par amendement au code p�nal de 2001 constituant une entrave majeure � l�exercice de la profession de journaliste. 2) L�adoption d�une loi qui encourage la libert� de la presse et prot�ge le journaliste dans l�exercice de son m�tier, en remplacement de l�actuel code de l�information, devenu obsol�te. D�autre part, le Comit� Benchicou pour les libert�s en appelle aux instances onusiennes, en particulier au Comit� des droits de l�Homme charg� de surveiller la mise en �uvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, pour exiger des pouvoirs publics alg�riens le respect de l�article 19.2 dudit pacte ratifi�, auquel l�Alg�rie est partie depuis 1989. Le Comit� Benchicou pour les libert�s Alger, le 3 mai 2006

Liste (r�actualis�e) des journalistes condamn�s � des peines de prison ferme
Inaugur�e en 2005, la liste des journalistes condamn�s � la prison ferme ne cesse de s'allonger. A ce jour, ils sont au moins vingt journalistes � avoir �cop� d'une ann�e � 2 mois de prison ferme. Ayant fait appel � ces sanctions, la plupart de ces journalistes ne sont pas �ligibles � la d�cision de gr�ce pr�sidentielle, annonc�e le 2 mai 2006.
Il s�agit de : Farid ALILAT (1 ann�e), Fouad BOUGHANEM (1 ann�e), Sid Ahmed S�MIANE (1 ann�e), Kamel AMARNI (1 ann�e), Ali DILEM (1 ann�e), Malika BOUSSOUF (6 mois), Hakim LAALAM (6 mois), Nacer BELHADJOUDJA (6 mois), Mohamed BENCHICOU (en prison depuis 2004) (5 mois), Yasmine FERROUKHI (3 mois), Youcef REZZOUG (3 mois), Djameleddine BENCHENOUF (3 mois), Abla CHERIF (2 mois), Badis MASSAOUI (2 mois), Hassane ZERROUKY (2 mois), Ghanem KHEMIS (2 mois), Abdelkader DJEMAA (2 mois), Abder BETTACHE (2 mois), Chouireb Mohamed Benhamed (3 mois), Hadj Daoud Nedjar (6 mois).
A cette lise s�ajoute le cas de :
Bachir LAARABI: incarc�r� pendant un mois suite � une ex�cution d�une condamnation pour diffamation.
Kamel Bousa�d et Berkane Bouderbala : mis sous mandat de d�p�t pendant 3 semaines, avant d��tre rel�ch�s et mis sous contr�le judiciaire.
Mourad M�hamed : mis sous contr�le judiciaire apr�s avoir subi un interrogatoire muscl� dans un commissariat de police, selon son t�moignage � la presse.
En outre, 5 directeurs de journaux sont poursuivis, � ce jour, dans pas moins de 88 proc�s pour d�lits de presse. Il s�agit de :
- Mohamed Benchicou (32 proc�s - son journal a cess� de para�tre).
- Fouad BOUGHANEM (13 proc�s)
- Ali DJERRI (11 proc�s)
- Omar BELHOUCHET (10 proc�s)
- Hadj Daoud NEDJAR (22 proc�s - son journal a cess� de para�tre).
Le Comit� Benchicou pour les libert�s Alger, le 03 mai 2006


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