L�ordonnance n� 03 -02 du 19 juillet 2003relative aux zones franches vient d��tre abrog�e. Elle l�est depuis la signature parle chef de l�Etat de la loi n�06/10 du 24juin 2006 qui d�finit les conditions d�exercice de l�activit� de capital investissement ainsi que les modalit�s de sa cr�ation et de son fonctionnement.
