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COURRIER DES LECTEURS
Le droit � la majoration pour conjoint � charge
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 09 - 2006

Je voudrais par cette intervention vous demander de me renseigner sur le droit des retrait�s � la majoration pour conjoint � charge. Retrait� dans le cadre des anciens moudjahidine percevant une pension �gale � deux fois et demie le SNMG, ma question est la suivante : ai-je le droit � cette majoration pour conjoint � charge?
Vous n�ignorez pas que la caisse de retraite ne verse aux retrait�s anciens moudjahidine que le montant r�el de sa retraite (sa part), la diff�rence �tant vers�e par l�Etat.
L. Z. Oran
REPONSE : L�article 15 de la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite stipule que �le retrait� qui a un ou plusieurs conjoints � charge a droit au b�n�fice d'une majoration de pension dont le montant annuel est fix� � 600 fois le montant horaire du salaire national minimum garanti�. Mais cette disposition a �t� revue en 1999, le montant mensuel de cette majoration est fix� par arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale sur proposition du conseil d�administration de l'organisme de retraite. Il ne peut �tre accord� plus d'une majoration pour conjoint � charge � un m�me pensionn�. Ce montant est actuellement de 1 000 DA par mois.
Pension d'invalidit� et retraite
Lecteur assidu de la rubrique Retraite et satisfait de son contenu, je vous demande de bien vouloir m��clairer sur les points suivants :
1. Est-ce que la pension d�invalidit� est r�visable � la hausse suite � une augmentation de salaire nationale ou sectorielle ou autres �chelons ?
2. Est-ce que la pension de retraite peut �tre inf�rieure � la pension d�invalidit� ?
3. Est-ce que les ann�es d�invalidit� comptent pour le calcul de la pension de retraite ?
Merci. S. M. Alger
REPONSE : Parmi les p�riodes assimil�es � des p�riodes d'activit� dans le cadre du calcul d�une pension de retraite, il y a :
- toute p�riode pendant laquelle l'assur� a per�u les indemnit�s au titre des assurances sociales, maternit�, accident du travail et maladies professionnelles ;
- toute p�riode d'interruption de travail due � la maladie, lorsque l'assur� a �puis� ses droits � l'indemnisation ;
- toute p�riode pendant laquelle l'assur� a b�n�fici� d'une pension d'invalidit� ou d'une rente accident du travail, correspondant � un taux d'incapacit� �gal ou sup�rieur � 50%. Concernant les augmentations des pensions d�invalidit�, lire l�article plus haut.


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