Sonatrach a confi� 27 projets � la soci�t� mixte Brown and Root Condor (BRC) pour un montant global de 73 milliards de dinars. Pour l�ensemble de ces projets, le gr� � gr� a �t� �rig� en r�gle. Sonatrach a all�grement viol� le d�cret pr�sidentiel N� 02/250 relatif � la r�glementation des march�s publics. Le client principal de BRC a en effet sign� des contrats cl�s en main, confiant � la soci�t� l��tude du projet, l�acquisition des fournitures, la supervision et la r�alisation jusqu�� la r�ception d�finitive. En l�absence de bureau d��tude ind�pendant charg� du suivi, les ma�tres de l�ouvrage n�ont pas pu assurer le suivi des projets. Pire encore, les co�ts sont fix�s de mani�re forfaitaire et sans cahiers des charges. N�ayant pas la qualification requise, BRC a souvent eu recours � la sous-traitance. Souvent, son r�le s�est limit� � faire l�interm�diaire. Pour certains projets, elle s�est octroy� des marges b�n�ficiaires atteignant 65% du co�t global. Souvent, les prix ont �t� multipli�s par 20. Une �r�gle� souvent appliqu�e pour l��quipement des deux tours abritant le si�ge du minist�re de l�Energie. L�entreprise nationale a pay� des sommes faramineuses pour leur ameublement. Petit exemple : pour l�acquisition d�une salle � manger, de quatre oreillers et d�un traversin, SH a �t� somm�e de payer 64 500 euros� Ce ne sont l� que les premi�res conclusions du rapport �tabli par l�Inspection g�n�rale des finances (IGF). Cette derni�re enqu�te �galement sur les domiciliations bancaires de BRC, sa situation fiscale. Ce scandale financier qui �clabousse SH risque d�entra�ner dans son sillage d�autres institutions. C�est sur instruction du chef du gouvernement qu�en date du 12 f�vrier 2006, l�Inspection g�n�rale des finances a d�p�ch� deux brigades au niveau de SH. Elles y feront des d�couvertes effarantes. Selon un premier rapport r�dig� par l�IGF, � il est singulier qu�une entreprise mixte cr��e depuis une douzaine d�ann�es et sp�cialis�e � l�origine en engineering p�trolier se soit orient�e vers la r�alisation de projets d�infrastructures au profit exclusivement de deux clients�. SH n�y a vu aucun inconv�nient. Au contraire, ses responsables ont contourn� la loi pour favoriser BRC. Le Pdg de Sonatrach �voque � tort l�urgence Pour y arriver, le Pdg de Sonatrach a us� d�une disposition qui lui conf�re le droit d�user du gr� � gr� lorsque la nature des projets rel�ve d�un caract�re urgent. La Piscine olympique, le parach�vement des deux tours, du club p�trolier de Z�ralda, le r�am�nagement des villas d�h�tes d�Oran, du Club de Tennis ont �t� class�s dans cette cat�gorie par le premier responsable de Sonatrach. A ce sujet, le rapport de l�IGF pr�cise que �ce mode de passation de gr� � gr� a �t� express�ment autoris� sous forme de d�cisions d�accord prises par le Pdg, sous le sceau de l�urgence alors que la nature de ces projets ne le justifiait pas�. En g�n�ral, les textes r�gissant les passations de march�s � Sonatrach stipulent que l�appel d�offres ouvert, national ou international doit �tre lanc� pour l�ensemble des projets. Le recours au gr� � gr� n�est possible que lorsque l�appel d�offres s�av�re � plusieurs reprises infructueux, ou lorsque l�urgence est signal�e. Une d�rogation dont a us� et abus� le Pdg de Sonatrach. Ce n�est pas l�unique anomalie r�v�l�e par le rapport de l�IGF. Ce dernier r�v�le que des contrats au forfait ont �t� sign�s avec BRC sans cahiers, ni devis quantitatif. �Si ce mode de d�termination des prix ne soul�ve pas de probl�mes d�ordre r�glementaire, il n�en demeure pas moins qu�il ne peut �tre envisag� que lorsqu�il est adoss� � un cahier des charges bien pr�cis�, notent les enqu�teurs de l�IGF. Dans le cas des contrats sign�s entre BRC et Sonatrach, le cahier des charges est inexistant. Pire encore, certains contrats sont sign�s sans l�aval du Pdg, c�est le cas du contrat de r�alisation des deux tours et celui concernant la r�alisation de la cl�ture d�un terrain. Dans certains cas, m�me lorsqu�un avis d�appel d�offres a �t� lanc�, c�est BRC qui est choisie dans �des conditions contestables�. C�est le cas du contrat JOG 2009 du 03/02/2002 portant sur la r�alisation de la d�viation de l�ol�oduc OG1 - 16 pouces Beni Mansour - Alger. Bien que class�e en seconde position, BRC a �t� retenue sur d�rogation du Pdg de SH contre l�avis de la commission d��valuation qui avait jug� l�offre non conforme pour nonrespect des d�lais. BRC a d� par la suite revoir � la baisse son offre qui est pass�e de 40 millions de dinars � 23 millions de dinars, soit 42 % de l�offre initiale. Le projet a �t� confi� � trois sous-traitants. Contrairement � la r�glementation, BRC a eu � s�occuper de l��tude et de la r�alisation du projet. BRC gagnante m�me sans soumissionner ! Le contrat ayant pour objet l��tude d�optimalisation du r�seau transport des hydrocarbures avait, quant � lui, �t� attribu� dans un premier temps � KBR. Cette derni�re s�est d�sist�e au profit de BRC dont il est actionnaire � 49 %. BRC qui n�a donc m�me pas fait d�offres b�n�ficie du projet. Ce qui fera dire aux enqu�teurs de l�IGF que �ce genre de d�sistement n�est pas conforme ni avec le dispositif juridique pr�cit� ni avec les usages commerciaux �. Pour la r�alisation de la Piscine olympique, le contrat est libell� d�une partie en dinars d�un montant de 62 millions de dinars et d�une partie en dollars. �Ce qui constitue une singularit� dans un contrat qui lie deux personnes morales de droit alg�rien install�es en Alg�rie�. Autre anomalie : la r�alisation des deux tours. Dans une correspondance sign�e par le responsable de la direction gestion Si�ge, ce dernier rappelait que �il reste aventureux, combien difficile et approximatif pour le comit� de valider les �tats d�avancement des travaux sur la base d�un pourcentage d�avancement mensuel tel qu�avanc� par BRC. Il ne peut se substituer � un bureau d��tude pour contr�ler ces �tats d�avancement et par cons�quent les attachements effectu�s entre BRC et ses sous-traitants �. Incapable de v�rifier l��tat d�avancement des travaux, Sonatrach a toutefois approuv� les rapports mensuels d�avancement des travaux pr�sent�s par BRC. Une surfacturation de 436 % pour la Piscine olympique de Hydra ! Charg� de r�aliser la Piscine olympique, BRC a adress�, le 13 mars 2005, une facture portant le num�ro 03/ 05/ PO/02 relative � la fourniture de la structure m�tallique de la piscine qui se trouve pr�s du si�ge de SH d�un montant de 272 millions de dinars. Or, la d�claration d�importation montre que la valeur de ces fournitures ne d�passe pas 50 864 169 DA. L��cart est estim� � 436%. BRC n�a pas fait dans la dentelle : pour la main-d��uvre, la surfacturation est de 379%. Sonatrach, pour sa part, s�est montr�e tr�s laxiste : elle a pay� des travaux non ex�cut�s, n�a pas �t� regardante sur l�obligation de contracter des assurances tous risques chantier et n�a m�me pas inqui�t� BRC lorsqu�elle n�a pas respect� les d�lais de r�alisation. Sans scrupules, BRC a souvent augment� les prix contractuels sans justification aucune. Pour le cas de la Piscine olympique, l�augmentation est de 96%. BRC justifie ces hausses par l�installation d�une caf�t�ria, d�un r�servoir. Des justifications jug�es non pertinentes par les inspecteurs de l�IGF. Des contrats sur mesure Premi�res conclusions de l�IGF : BRC est une soci�t� d�engineering sp�cialis�e dans le domainep�trolier qui a �tendu son champ d�activit� aux infrastructures civiles et militaires. Les contrats qu�elle a obtenus sont essentiellement du gr� � gr� sous la formule de l�EPC, appel�e cl�s en main. Cette formule profite enti�rement � BRC puisqu�elle lui permet de fixer des prix forfaitaires, de n��tre li�e par aucun cahier des charges et d�augmenter les co�ts � son gr�. Pour l�ensemble des contrats r�alis�s pour le compte de la Sonatrach, cette entreprise, qui n�a pourtant pas les qualifications requises, a eu recours � la sous-traitance parfois jusqu�au troisi�me degr�, ce qui explique des surco�ts irr�alistes. En foulant du pied l�ensemble du dispositif r�gissant la passation des march�s, Sonatrach a favoris� BRC qui ne ma�trisait souvent pas les ouvrages. Sans contr�le aucun, elle a surfactur� sans que les responsables de la Sonatrach r�agissent. Ce ne sont pourtant pas les signaux d�alerte qui ont manqu�. Une enqu�te plus approfondie permettra � l�IGF de s�int�resser encore une fois � BRC. Ses domiciliations bancaires, les transferts d�argent � l��tranger, sa situation fiscale, ses autres contrats de soustraitance, le co�t du personnel �tranger seront pass�s au crible et permettront certainement d�en savoir plus sur ce scandale qui risque d��clabousser un nombre plus important de responsables � diff�rents niveaux. N. I. Quelques chiffres - BRC a factur� � Sonatrach des logiciels � 357 millions de dinars sans qu�aucune facture d�achat existe dans le dossier. - BRC a assur� la formation du personnel d�une unit� de d�shydratation de gaz et s�est octroy� une marge de 368% - Pour la r�alisation d�u- parking-restaurant au profit de SH, BRC a sous-trait� avec une entreprise libanaise et s�est octroy� 62 % de marge b�n�ficiaire. - Pour la r�alisation du club p�trolier de Z�ralda, u- contrat de 124 millions de dinars, elle a sous-trait� pour une valeur de 644 millions de dinars, soit un �cart de 62 %. - Pour les besoins de la d�coratio- d�une salle de conf�rences au niveau des deux tours, BRC a exig� 2.461.442, 20 euros. - Il a fallu � Sonatrach d�bourser 64. 500 euros pour une salle � manger comprenant deux fauteuils, quatre oreillers et u- traversin. - Acquisitio- de cinq ensembles de canap�s pour u- montant total de 82 245, 00 euros. - Achat d�une salle de repos au prix total de 44 000, 00 euros.
