Le Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) s�est r�uni, hier, pour colmater les br�ches et rattraper le retard accumul� dans l�installation de ses instances, � savoir l��laboration du r�glement int�rieur et l��lection du bureau permanent devenu indispensable apr�s la vacuit� de quatre si�ges dont celui de Kaddour Beradja, d�sign� comme pr�sident de la Cour supr�me. Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Le CSM a �t� install� officiellement le mardi 23 ao�t � Alger par Abdelaziz Bouteflika qui le pr�side en sa qualit� de premier magistrat du pays. L�article 18 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM stipule que �le CSM, lors de sa premi�re s�ance, doit �lire son bureau permanent compos� de quatre membres�, l�article 9 de la m�me loi exige la publication du r�glement int�rieur au Journal officiel. Le CSM n�est pas � sa premi�re r�union, il s�est r�uni depuis son installation, deux fois en sessions ordinaires ao�t 2005 et septembre 2006 et quatre fois en sessions disciplinaires. Et malgr� cela, son bureau permanent tarde � �tre install�. Un retard qui a suscit� bien des interrogations car les magistrats l�ont qualifi� de �vide p�nalisant la juridiction et o� plusieurs abus ont �t� enregistr�s� ont-ils indiqu�. Le bureau permanent a pour mission de garantir la gestion et le suivi de la carri�re des magistrats, le suivi de l�ex�cution des d�cisions du Conseil sup�rieur de la magistrature, participer dans la pr�paration de l�ordre du jour du conseil et �tudier les recours des magistrats. Or, on apprend de sources judiciaires que pas moins de 521 recours sont d�pos�s au niveau du secr�tariat du conseil. La majorit� de ces recours concernent la notation des magistrats et plusieurs requ�tes datent de l�an 2000. Les magistrats concern�s se sont toujours interrog�s sur le retard dans la programmation de l��tude de ces recours, notamment lors de la derni�re session du CSM tenue le 27 septembre dernier. Cependant, le lieu de la r�union du CSM a �t�, cette fois-ci, tenu secret jusqu�� hier. Le conseil, ne disposant pas encore de si�ge comme l�exige pourtant la loi, s�est r�uni � maintes reprises au minist�re de la Justice, chose qui a toujours �t� contest�e, car cet �tat de fait allait dans le sens contraire de la cons�cration de l�ind�pendance de la justice et la s�paration du pouvoir ex�cutif du pouvoir juridique. Sur un autre volet, la r�union d�hier a �t� une occasion pour valider la situation de vacuit� au sein du CSM puisque quatre si�ges sont vacants dont celui de l�ex-procureur g�n�ral de la cour d�Alger appel� � exercer comme pr�sident de la Cour supr�me et celui d�un autre magistrat d�c�d�. Parmi les probl�mes soulev�s lors de cette r�union, celui relatif � la mise � la retraite la veille de l�A�d, d�une trentaine de magistrats par d�cision de Tayeb Bela�z, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Cette mise � la retraite s�est faite, pour rappel, en dehors du cadre du Conseil sup�rieur de la magistrature. Une d�cision largement contest�e et qui continue � alimenter les colonnes de la presse nationale et internationale, car elle est en totale opposition avec la Constitution de 1996 et la loi organique n� 11 du 6 septembre 2004, portant statut de la magistrature. L�article 155 de la Constitution stipule en effet : �le Conseil sup�rieur de la magistrature d�cide, dans les conditions que la loi d�termine, des nominations, des mutations et du d�roulement de la carri�re des magistrats. Il veille au respect des dispositions du statut de la magistrature et au contr�le de la discipline des magistrats, sous la pr�sidence du premier pr�sident de la Cour supr�me�. I.T.
