Le bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été finalement élu, hier, lors de la session ordinaire de cette haute instance présidée par le ministre de la Justice, au titre de représentant du président de la République. Ainsi, sur les six candidats qui se sont présentés, quatre (M. Benabid, magistrat au Conseil d'Etat ; M. Bensalem, magistrat à la Cour suprême ; M. El Bey, procureur ; M. Fillali, professeur à l'université de Constantine, personnalité ès qualités désignée par le président au sein du CSM) forment le nouveau bureau permanent chargé de préparer les sessions disciplinaires et autres tâches du CSM. Pour l'instant, ce bureau n'a pas de siège et devrait entamer son travail juste à après l'Aïd. La session disciplinaire prévue du 24 au 27 décembre a été renvoyée après les fêtes de l'Aïd et de fin d'année. Le CSM a également adopté hier le code de déontologie des magistrats et le règlement intérieur du CSM. De même qu'il a proposé deux magistrats, dont une femme, pour le poste de président et procureur du tribunal de confit, une nouvelle juridiction qui statuera sur les conflits entre le Conseil d'Etat et la Cour suprême. Par ailleurs, le ministre de la Justice réunira mardi à Alger l'ensemble des chefs de cour pour faire le bilan de l'année et discuter des problèmes inhérents à la gestion des cours et tribunaux.
