L'UNPA distingue le président de la République    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Oran: décès des moudjahids Meslem Saïd et Khaled Baâtouche    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    M. Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Sonatrach: 19 filières concernées par le concours prochain de recrutement    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LEGISLATION SUR LA MONNAIE ET LE CREDIT
Retour sur une double r�vision
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 01 - 2007

Dat�e du 26 ao�t 2003, une ordonnance a �t� promulgu�e en r�vision de la loi n� 90-10 du 14 avril 1990, modifi�e et compl�t�e, relative � la monnaie et au cr�dit. Une r�vision voulue pallier les insuffisances que cette loi �tait cens�e comporter mais qui, de l�avis de plusieurs observateurs, repr�sentait cependant une avanc�e certaine, voire consid�r�e comme r�volutionnaire selon d�aucuns.
En effet, promulgu�e au d�but de la d�cennie 90, dans le contexte d�impulsion des r�formes �conomiques, sous la conduite du gouvernement de Mouloud Hamrouche, la loi 90-14 a cr�� les conditions favorables � la constitution et l�implantation des banques et �tablissements � capitaux priv�s. Cela outre de pr�ciser le r�le de la Banque d�Alg�rie, en tant qu�autorit� mon�taire, bancaire et financi�re, en lui assurant une certaine autonomie. Mais une autonomie devenue de plus en plus probl�matique, durant les quinze ann�es suivantes, et qu�une premi�re r�vision de la loi, par le biais de l�ordonnance n� 2000-01 du 27 f�vrier 2001, a contribu� quelque peu � brider, en supprimant carr�ment le mandat du gouverneur de la Banque d�Alg�rie. En effet, la Banque centrale a continu� � jouir d�une certaine autonomie dans le choix des instruments de gestion de la politique mon�taire et financi�re, m�me si le gouverneur de la Banque centrale et la politique mon�taire sont rest�s subordonn�s au pouvoir politique. Marqu�e par une certaine ambigu�t� concernant notamment les d�p�ts dans les �tablissements financiers, la loi 90-10 n�en a pas moins permis de consolider l�ouverture du pays � l�ext�rieur. Or, des amendements ont �t� apport�s � cette loi par le biais de l�ordonnance du 26 ao�t 2003, avec l�objectif relev� alors d�assurer une plus grande coh�rence dans la politique mon�taire, bancaire et financi�re, ainsi qu�une plus grande s�curit� financi�re. Pourtant, une r�vision op�r�e dans le contexte de crise de la place bancaire nationale, avec la faillite et la mise en liquidation de plusieurs banques priv�es, et de d�r�glements et imperfections graves concernant les dispositifs de contr�le et de transparence de certains �tablissements financiers. Ces amendements ont renforc� les pr�rogatives de la Banque centrale, en particulier de la commission bancaire, ainsi que la concertation entre la Banque d�Alg�rie et le gouvernement, � travers l��largissement du financement du Tr�sor et la gestion active des r�serves et de la dette. Des amendements qui ont port� �galement sur le renforcement des crit�res d�agr�ment des banques et des gestionnaires de banques, outre l�interdiction de financer les entreprises appartenant aux fondateurs et dirigeants de la banque. M�me si les changements qu�elle a apport�s n�ont pas r�ellement touch� le fond de la loi 90-14, voire qu�il y a eu omission quant � la d�signation du liquidateur, cette double r�vision a pos� n�anmoins le probl�me de la capacit� r�elle de la Banque d�Alg�rie � intervenir dans la r�gulation de la sph�re bancaire. En consid�rant que le probl�me rel�ve plus du facteur humain que de la pertinence ou non de l�arsenal l�gislatif en vigueur, une question aussi de la pr�dominance du laisser-aller dans la gestion des affaires publiques.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.