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SEVERE MISE EN GARDE DE L�OCDE CONTRE LA GRANDE-BRETAGNE
La Convention anticorruption de 1997 pi�tin�e par le gouvernement de Tony Blair
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 01 - 2007

Le Royaume-Uni traverse une crise sans pr�c�dent. Les grands scandales de corruption refont de nouveau surface (voir le �Soir corruption� du 25 d�cembre 2006). L�implication du constructeur d�armement britannique BAE System, dans une affaire de versement de pots-de-vin pour la conclusion d�un contrat avec l�Arabie Saoudite, est d�montr�e par le bureau anglais de d�tection des fraudes graves (SFO, Serious Fraud Office).
Le plus grave dans l�histoire, c�est la d�cision du gouvernement de Tony Blair d�arr�ter la poursuite de l�enqu�te du SFO ! Du jamais vu. Tony Blair a essay� de s�expliquer, avan�ant des int�r�ts d�Etat, mais sans convaincre. L�opinion publique britannique est horrifi�e par de telles pratiques. Des ONG du monde entier multiplient les d�nonciations. L�OCDE vient de r�agir contre cette d�cision et s�appr�te � demander des explications au gouvernement Blair. Pour rappel, la Grande-Bretagne avait ratifi� la Convention de l�OCDE de 1997 contre la corruption de fonctionnaires �trangers dans les transactions commerciales internationales, mais avait �chou� au premier examen d��valuation en 2005 ! Plus r�cemment, ce pays avait aussi ratifi� la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, ratification tardive le 9 f�vrier 2006. La Grande-Bretagne a perdu toute cr�dibilit� en mati�re de lutte contre la corruption. C�est un pays qu�il faudra particuli�rement surveiller dans les transactions commerciales internationales. La fin du trop long r�gne de Tony Blair � il c�de dans quelques mois son poste de Premier ministre � son ministre des Finances � sera des plus sombres. Affaires � suivre.
Djilali Hadjadj
Le secr�taire g�n�ral de l�OCDE � Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomique � , Angel Gurr�a, a soulign� le r�le important que doivent jouer les gouvernements pour pr�server la cr�dibilit� et l�int�grit� de la Convention de l�OCDE sur la lutte contre la corruption, lors d�une session du Groupe de travail de l�OCDE sur la corruption qui s�est tenue � Paris du 16 au 18 janvier 2007. M. Gurr�a a clairement soulign� que la cr�dibilit� de la Convention d�pend de son application et de sa mise en �uvre par les gouvernements des pays qui l�ont sign�e. S�adressant aux d�l�gu�s, il a ajout� : �La volont� politique de nos membres, aussi bien collective qu�individuelle, est tout � fait essentielle... Je me f�licite que l�OCDE constitue une instance dans laquelle il est possible d�avoir un �change de vue complet et franc sur ces questions�. Dans le cadre de son �change de vues r�gulier sur les d�veloppements r�cents, le Groupe de travail s�est engag� dans des discussions concernant la r�cente cl�ture par le Royaume-Uni d�une tr�s importante enqu�te sur des faits de corruption transnationale concernant l�entreprise BAE Systems PLC et le contrat Al Yamamah de livraison de mat�riel militaire au gouvernement de l�Arabie Saoudite. Le Groupe de travail appr�cie les efforts du gouvernement britannique pour expliquer sa d�cision aux autres pays-parties � la Convention. Le Groupe de travail est gravement pr�occup� quant � la possibilit� que cette d�cision ne soit pas conforme � la Convention de lutte contre la corruption, et discutera plus avant le traitement de ce dossier en mars 2007, dans le contexte du rapport �crit du Royaume-Uni sur sa mise en �uvre des recommandations formul�es en 2005 dans le cadre du rapport de Phase 2 concernant le suivi de la mise en �uvre et de l�application en pratique de la Convention de l�OCDE. Le Groupe de travail envisagera alors les mesures appropri�es. Dans le cadre des discussions qui auront lieu en mars, le Groupe de travail se r�f�rera plus particuli�rement � deux recommandations du rapport de 2005 sur l�application de la Convention par le Royaume-Uni. Ces recommandations concernent �les performances du SFO (Serious Fraud Office), bureau de d�tection des fraudes graves, et d�autres organismes pertinents en ce qui concerne les all�gations de corruption transnationale, notamment les d�cisions de ne pas ouvrir ou de clore une enqu�te� et les amendements l�gislatifs n�cessaires �pour faire en sorte que les enqu�tes et les poursuites pour corruption d�agents publics �trangers ne seront pas influenc�es par des consid�rations d�int�r�t �conomique national, les effets possibles sur les relations avec un autre Etat ou l�identit� des personnes physiques ou morales en cause� ainsi que le pr�voit l�article 5 de la Convention*. L�ensemble des 30 pays de l�OCDE ainsi que 6 pays non membres � Argentine, Br�sil, Bulgarie, Chili, Estonie et Slov�nie � sont signataires de la Convention de l�OCDE de 1997 qui interdit la corruption d�agents publics �trangers dans les transactions commerciales internationales.
* Le rapport complet est disponible sur www.oecd.org/corruption
Des arguments qui ne tiennent pas la route
Le Premier ministre britannique Tony Blair a d�fendu, mardi 16 janvier 2007, sa d�cision d'arr�ter � la mi-d�cembre une enqu�te du Serious Fraud Office visant l'Arabie Saoudite et BAE Systems, estimant que ne pas effectuer ce choix aurait eu �des effets d�sastreux�. �Je n'ai aucun doute (...) que si nous avions poursuivi (cette enqu�te), le r�sultat aurait �t� d�sastreux pour notre relation avec un pays important, avec lequel nous coop�rons �troitement en mati�re de terrorisme, de s�curit�, pour le processus de paix au Proche-Orient et plusieurs autres questions�, a d�clar� M. Blair lors de sa conf�rence de presse mensuelle. Ne pas faire ce choix �aurait significativement et terriblement endommag� nos relations avec l'Arabie Saoudite�, a insist� M. Blair. �Cette relation est d'une importance vitale dans la lutte contre le terrorisme, y compris ici dans ce pays. Cela aurait endommag� un partenariat strat�gique majeur, juste au moment o� nous en avons besoin� au Proche-Orient, en Irak, ou ailleurs, a-t-il ajout�. Le chef du gouvernement a �galement �voqu� les �milliers d'emplois� qui auraient �t� en jeu, si les Saoudiens avaient d�cid� de ne pas honorer une commande aupr�s de BAE, pr�cisant, cependant, que �cela n'avait pas �t� pris en consid�ration� dans son choix. M. Blair avait justifi� par des raisons de �s�curit� nationale� l'arr�t de cette enqu�te, qui portait sur d'�ventuels pots-de-vin vers�s � la famille royale saoudienne dans le cadre d'un contrat de vente d'armes entre Londres et l'Arabie Saoudite dans les ann�es 1980, connu sous le nom d'Al-Yamamah. Le contrat avait rapport� 43 milliards de livres (65,3 milliards d'euros, 84,4 milliards de dollars) � BAE Systems. BAE avait sign� l'ann�e derni�re un contrat avec l'Arabie Saoudite pour la fourniture de 72 avions de combat Eurofighter d'un montant de 10 milliards de livres (15,2 milliards d'euros, 19,6 milliards de dollars) qui, selon des informations de presse, aurait �t� menac� par une poursuite de l'enqu�te du SFO. Selon le Guardian du 16 janvier 2007, les services de renseignement britanniques (MI5 et MI6) n'avaient, cependant ,aucune indication d'une volont� de l'Arabie Saoudite de rompre la coop�ration en mati�re de renseignement et contre-terrorisme si l'enqu�te du SFO s'�tait poursuivie.


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