Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Démolition d'habitations à Laâyoune occupée: la communauté internationale appelée à protéger le peuple sahraoui    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TOUT EN MAINTENANT LA PRESSION
Pas de gr�ve des stations-services
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 02 - 2007

A quatre jours de la fin du pr�avis de gr�ve d�pos� par les g�rants libres de stations-services, la F�d�ration nationale des exploitants libres des stations-services (FNELSS) annonce que cette action est annul�e.
�Par respect au pr�sident de la R�publique, au chef du gouvernement et aux consommateurs, la gr�ve est annul�e durant cette p�riode�, a d�clar�, hier, Mustapha Boudjemlal, pr�sident de la FNELSS, lors d�une conf�rence de presse tenue au si�ge de l�Union g�n�rale des commer�ants et artisans alg�riens (UGCAA). �Dans les jours � venir, au plus tard deux semaines, nous saurons � quoi nous en tenir�, a encore pr�cis� Mustapha Boujemlal. Une fa�on de maintenir la pression sur Naftal. Le pr�sident de la f�d�ration se base sur les d�clarations du ministre du Commerce, El Hachemi Djaboub. Ce dernier a d�clar� derni�rement � la radio : �Le chef du gouvernement suit de pr�s ce conflit et a d�j� appel�, lors d�un r�cent Conseil interminist�riel, les deux parties � la sagesse et � dialoguer.� Un conseil interminist�riel regroupant les repr�sentants des minist�res du Commerce, de l�Energie et des Mines, de l�Int�rieur et de la Petite et Moyenne Entreprise. �Une commission a �t� mise en place et a d�cid� d'�laborer une plate-forme qui sera pr�sent�e au pr�sident de la R�publique qui suit le dossier de pr�s pour pouvoir trancher�, a-t-il pr�cis� en soulignant que c�est une question de temps. Le conflit opposant cette f�d�ration � Naftal s�enlise dans les �changes de propos. Apr�s la conf�rence de presse de Naftal tenue mercredi dernier, la FNELSS riposte. Cette f�d�ration, regroupant 80% des 384 g�rants des stations libres, soul�ve des �contradictions�. Elle remet en cause les articles 4 et 28. Le premier stipule : �La pr�sente location-g�rance est consentie pour une dur�e ind�termin�e, sauf d�nonciation par l�une ou l�autre des parties, sous r�serve d�un pr�avis de trois mois notifi� par une partie � l�autre, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception ou par acte extrajudiciaire.� Le deuxi�me article note qu��en cas de d�c�s du g�rant, le pr�sent contrat prend imm�diatement fin sans notification et Naftal reprend tous ses droits sur le fonds de commerce sans qu�aucune action judiciaire ne puisse �tre entreprise contre elle. Dans le cas o� Naftal ne souhaite pas reprendre l�exploitation directe de la station-service, la priorit� sera accord�e � l�un des ayants droit, d�ment d�sign� par acte notari�. Pour les animateurs de cette conf�rence, il s�agit d�un probl�me portant sur la nature juridique des stations-services dont ils ont la charge d�exploitation, depuis plus de 50 ans pour certains. A ce propos, un membre de la f�d�ration dira : �Naftal veut � tout prix nous imposer un contrat de g�rance qui ne nous assure aucun droit pour harmoniser tous les contrats existants.� Il cite un verdict rendu le 24 septembre 1996 par la Cour supr�me qui n�a pas reconnu le contrat en vigueur. Pour lui, �Naftal n�a aucun droit de propri�t� sur les assiettes fonci�res o� se situent les stations, c�est un bien de l�Etat�. Pour les membres de la f�d�ration, il y a �une interpr�tation biais�e de l�ordonnance de 1968 portant nationalisation de la distribution des hydrocarbures�. Le pr�sident de la FNELSS affirme qu�il y a �des contrats avec des soci�t�s telles qu�Esso, BP, Shell et Mobil, avant m�me que Naftal n�existe�. Enfin, les conf�renciers trouvent aberrant de parler de 150 g�rants libres ayant sign� un contrat de 3 ans avec Sonatrach et 150 autres avec Naftal et qu�il n�existe que 24 qui ne l�ont pas fait. Selon elle, il n�y a qu�une quarantaine qui ont effectivement sign� �sous pression� pour ne pas perdre leurs droits � la suite du d�c�s de leurs parents g�rants. Pour le pr�sident de la F�d�ration, seul le pr�sident de la R�publique est habilit� � trancher et sa d�cision sera respect�e.
Meriem Ouyahia


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.