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BRUXELLES
S�minaire "pour la v�rit�, la paix et la r�conciliation" De notre bureau de Bruxelles, Aziouz Mokhtari
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 03 - 2007

Lorsque les lumi�res s��teignent dans l�h�tel et que seul le noir au noir r�pondait pour signifier � toutes et � tous de quitter les lieux et que les bougies, alors, s�allument pour tenir encore un temps, encore un moment, le policier z�l� s�avance et, remont� contre le s�minaire, confisque brutalement sa bougie, sa lueur d�espoir � une m�re de victime... Celle-ci, en col�re et �plor�e, l�interpelle : �Pourquoi tu me l�enl�ves, c�est ma bougie, je l�ai pay�e avec mon argent...� L�homme en bleu, imperturbable, r�pond : �Nous te la rembourserons�... Alger, f�vrier 2007.
Le s�minaire organis� dimanche et lundi derniers au si�ge bruxellois de la F�d�ration internationale des ligues des droits de l�homme (FIDH) aurait pu, aurait d� se tenir � Alger en f�vrier pass�. Toutes les associations organisatrices de la rencontre l�ont d�clam� lors de leurs interventions, ici. SOS disparus, Djaza�rouna, CFDA, ANFD, Somoud, les experts et autres sp�cialistes des droits humains de par le monde ne comprennent pas que les autorit�s alg�riennes aient pris la d�cision �injuste�, �injustifi�e� et �extr�me� d�interdire aux familles des victimes du terrorisme et des disparus de prendre la parole dans leur pays pour appr�cier la charte pour la paix et la r�conciliation nationale. Cela semblait, pourtant, possible. Farouk Ksentini, invit� � assister et � intervenir, a donn� son accord de principe avant, selon les organisateurs, de se raviser. Le wali d�l�gu� et la DGSN �r�glent�, alors, l�affaire. Pas question de s�minaire, ni de rencontre, ni de r�union. Lorsque les lumi�res s��teignent dans l�h�tel pour signifier � toutes et � tous de quitter les lieux et que les bougies s�allument pour tenir encore un temps, un moment, quelques instants et dire leur refus de la charte pour la paix et la r�conciliation, un policier z�l� et tr�s remont� contre les associations organisatrices confisque sa bougie, lueur d�espoir, � une m�re de victime, et que cette derni�re, en col�re, lui rappelle que �c�est ma bougie, pourquoi tu me l�enl�ves ?�, l�homme en bleu r�pond : �Nous te la rembourserons�... Noureddine Benissad, secr�taire g�n�ral de la LADDH, ouvre la s�ance par une longue et �mouvante lettre sign�e Ali Yahia Abdennour. Juste apr�s les mots d�introduction, le comit� d�organisation explique les objectifs du colloque. Apr�s le temps de parole accord� aux familles des victimes, les avocats, Sofiane Chouiter (Constantine), Adl�ne Bouchaila (M�d�a), Amine Sidhoum (Alger) et Nedjm Eddine Boudjekdji (Blida) sont sollicit�s pour exposer leurs arguments dans l�immense trag�die qu�a v�cue l�Alg�rie depuis octobre 1988 avec les pics incroyables de violence de 1994, 95, 96 et 97. Il est apparu �vident dans ce conclave bruxellois que la r�ponse du gouvernement (charte pour la paix et la r�conciliation) a �t� non seulement au-del� des aspirations des familles des victimes mais peut, � bien des �gards, �tre consid�r�e comme �dangereuse� et permettant toutes les d�rives. Abdelmadjid Benchikh, ancien doyen de la facult� de droit d�Alger et professeur � l�universit� de Cergy- Pontoise (Paris-Val-d�Oise) : �La charte pour la paix et la r�conciliation, et les textes pris pour son application en 2006 se placent � de nombreux �gards dans une perspective diam�tralement oppos�e � celle des �commissions v�rit�... Aucune enqu�te ind�pendante et impartiale n�est envisag�e�. L�ex-doyen de la Fac d�Alger pr�cise : �L�amnistie accord�e aux auteurs d�assassinats, de tortures et de disparitions forc�es, d�s lors qu�ils d�posent les armes, a pour objectif de tourner la page, d�instaurer la paix et la r�conciliation.� �La charte pour la paix et la r�conciliation poursuit donc des objectifs comparables � ceux que poursuivent les commissions v�rit�. �Cependant, rel�vera-t-il, la r�conciliation ne peut pas s�obtenir par des diktats... La m�thode autoritaire par laquelle les gouvernements imposent leurs mesures indique non seulement les limites des objectifs de paix et de r�conciliation, mais �galement la persistance d�un syst�me politique qui n�a rien � voir avec une transition d�mocratique...� Abdelmadjid Benchikh conclura sa brillante intervention en rappelant : �La r�conciliation des populations qui se sont affront�es au cours d�un conflit meurtrier doit �tre sous-tendue par une raison claire des transformations � accomplir.� Olivier de Frouville, professeur de droit � l�universit� de Montpellier, et Louis Fornet, expert ind�pendant nomm� par l�ONU, ancien rapporteur de la sous-commission des droits de l�homme sur la lutte contre l�impunit�, interviendront sur �la jurisprudence du comit� des droits de l�homme sur l�Alg�rie en mati�re de disparitions forc�es� et sur �la convention pour la protection des personnes contre les disparitions forc�es�. Le th�me g�n�rique intitul� par les organisateurs �Exp�riences de justice transitionnelle � travers le monde� a �t� d�une qualit� et d�une rigueur exceptionnelles. Y ont pris part Roberto Garreton, avocat chilien, ancien rapporteur sp�cial des Nations unies en R�publique d�mocratique du Congo. Th�me : �La justice transitionnelle, exp�riences et d�fis�. Claudia Josi, juriste, assistante � l�universit� de Fribourg, a parl� avec beaucoup de recul, mais aussi beaucoup d��motion des disparitions forc�es et des assassinats dont son pays natal, le P�rou, a �t� le th��tre. Marc Odile Godard, psychologue et professeur, �voquera longuement les �Juridictions Gacaca pour la r�conciliation � Utopie collective et r�alit�s individuelles�. Relevons que les juridictions Gacaca, c�est le Rwanda. Mustapha Iznasni traitera de l�exp�rience marocaine �IER�, alors que Tyrone Savage de l�ICTJ exposera le sujet de �La justice, la v�rit� ou la r�conciliation : des dilemmes et des strat�gies en Afrique du Sud, au Mozambique et en R�publique d�mocratique du Congo�. Le colloque a install�, rappelonsle, deux ateliers. Le premier �Pour l��tablissement d�une commission v�rit� en Alg�rie : mandat, composition et pr�rogatives�. Le second, pr�sid� par Nourredine Benissad, avocat secr�taire g�n�ral de LADDH, devait plancher sur �Les diff�rentes formes de r�paration, de pays et de r�conciliation...� A l�issue des travaux, deux r�solutions ont �t� adopt�es. L�une appelant � l�institution d�un �comit� pour la v�rit�, la paix et la r�conciliation�, l�autre demandant �la r�paration des pr�judices subis par toutes les victimes du terrorisme, quels qu�en soient les auteurs (terroristes ou services de s�curit�). Le comit� doit �tre compos�, selon la r�solution, de 10 � 15 personnalit�s �cr�dibles, connues, respect�es et ind�pendantes, r�sidant en Alg�rie ou � l��tranger�. Cependant, cette structure n�inclura pas de repr�sentants des associations des victimes. Le mandat de 1 � 2 ans doit �tre fix� par une loi ou un d�cret pr�sidentiel. Son objectif est �d��tablir la v�rit� en convoquant toute personne utile � la manifestation de la v�rit�, interroger les t�moins, recourir aux experts, notamment pour l�identification des corps qui doivent �tre exhum�s, acc�der aux archives, mener des enqu�tes, organiser des auditions et des d�bats publics�. Le second atelier a consacr� ses travaux, donc ses conclusions, aux r�parations �droit inali�nable d� � l�Etat� au plan moral et au plan financier. Au plan moral, reconna�tre la qualit� de la victime, cr�ation de lieux m�moriels, travail de m�moire, recherche de charniers et identification des corps. Au plan mat�riel, indemnisation et soins gratuits advitam �ternam. L�atelier a recommand� la r�vision des lois et leur adoption aux normes et conventions internationales. Mohamed Harbi, universitaire, chercheur, enseignant et historien qui a eu l�honneur de conclure les travaux, trouvera les mots les plus justes, les plus sereins et les plus mod�r�s pour qualifier la d�marche des associations organisatrices du s�minaire �la n�gociation que vous souhaitez doit �tre per�ue non pas comme une fin en soi, mais comme une dynamique. il ne faut pas qu�elle se retourne contre nous�. Signalons, par ailleurs, que deux d�l�gations, la premi�re compos�e de repr�sentants des associations alg�riennes et l�autre d�un avocat du barreau de Constantine et d�un expert chilien, ont �t� entendues au Conseil et au Parlement europ�ens. L�une compos�e de Ali Mrabet (Somoud), Ch�rifa Khaddar et Nac�ra Dutour a dit aux repr�sentants permanents des pays membres de l�EU son �rejet de la charte pour la paix et la r�conciliation�. Ils ont �galement d�clar� qu�ils ne croyaient pas que la charte conduira � la paix et ont affirm� leur volont� de mettre sur pied une commission �v�rit� et justice�. Au si�ge du Parlement europ�en, (Commission droits de l�homme), Me Chouiter, avocat SOS disparus, et le Chilien Roberto Garreton ont, eux aussi, appel� au rejet de la charte. Selon eux, celle-ci l�galise l�impunit� et ont d�nonc�, particuli�rement les articles 45 et 46 de l�ordonnance 06/01. Roberto Garreton a pu, notamment, d�plorer le �sort r�serv� aux d�fenseurs des droits de l�hommes.

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