CORRUPTION D'AGENTS PUBLICS �TRANGERS ET ABUS DE BIENS SOCIAUX DANS LE SECTEUR PETROLIER

Les retomb�es des poursuites judiciaires contre le patron du groupe fran�ais Total ou la mise en �chec de la convention anti-corruption de l'OCDE

Le groupe p�trolier fran�ais Total a r�alis� 12 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2006. Il a des contrats en Alg�rie. Son patron, Christophe de Margerie, a �t� mis en examen, le 22 mars 2007, par un juge financier fran�ais pour �corruption� dans une affaire concernant un march� gazier en Iran sign� en 1997. Un peu plus de trois mois apr�s avoir �t� saisi de cette enqu�te, le magistrat financier a mis en examen le leader du groupe p�trolier pour �corruption d'agents publics �trangers et abus de biens sociaux�.
Il a �t� plac� sous contr�le judiciaire dont les modalit�s pr�cises n'ont pas �t� communiqu�es. M. de Margerie n'a pas le droit de rencontrer plusieurs personnes, dont certains Iraniens. Le groupe Total a confirm�, dans un communiqu�, la mise en examen et r�affirm� que les accords avaient �t� sign�s �dans le respect de la loi�. Le pr�sident de Total a �t� interrog� sur le contrat sign� par Total avec la soci�t� p�troli�re nationale iranienne NIOC pour l'exploitation d'un champ gazier offshore appel� South Pars. Quatre autres cadres et anciens cadres dirigeants de Total �galement plac�s en garde � vue. Dans cette affaire, des fonds, dont la trace a �t� retrouv�e en Suisse, auraient �t� vers�s de fa�on illicite par des dirigeants du p�trolier fran�ais � des d�cideurs iraniens, entre 1996 et 2003, en vue de s'assurer l'obtention du march� gazier iranien. Le juge s'int�resse � une somme de 38 millions de dollars qui aurait �t� vers�e via une entit� li�e � Total au cours de cette p�riode. Pr�s de 100 millions de francs suisses au total (60 millions d'euros) auraient transit� sur deux comptes en Suisse appartenant � un interm�diaire pr�sum�. Une partie de ces fonds, 9,5 millions d'euros, a �t� bloqu�e par les autorit�s helv�tiques. Le pr�sident actuel de Total �tait directeur Moyen- Orient de la firme � l'�poque des faits. Il s'agit de sa deuxi�me mise en cause. Il avait d�j� �t� entendu en octobre dans l'affaire dite �P�trole contre nourriture�. Le juge l'avait mis en examen pour �complicit� d'abus de biens sociaux et complicit� de corruption d'agents publics �trangers�. Des flux financiers issus du groupe p�trolier � qualifi�s d'abus de biens sociaux � auraient �t� destin�s � favoriser l'obtention de p�trole en Irak.
Syst�me de corruption en Iran organis� autour d'une fondation pr�sid�e par le fils Rafsandjani
Saisie depuis le 18 d�cembre 2006, la justice fran�aise cherche � �claircir les conditions dans lesquelles Total a vers� 40 millions de dollars � une soci�t� de consultants sans que celle-ci puisse, � ce jour, justifier de prestations correspondant � cette r�mun�ration. Ces fonds pourraient avoir servi � payer des interm�diaires iraniens et corrompre des fonctionnaires locaux afin d'obtenir un contrat gazier. Conclu en 1997 avec la soci�t� p�troli�re nationale iranienne NIOC, le contrat sign� par Total associait aussi le russe Gazprom et le malaisien Petronas pour exploiter une partie du champ gazier offshore de South Pars. Le groupe fran�ais aurait investi plus de 2 milliards de dollars dans ce projet op�rationnel depuis 2002. Des transferts de fonds suspects li�s � ce contrat auraient perdur� apr�s 2000, date d'entr�e en vigueur de la convention de 1997 de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) interdisant les pratiques corruptives dans le cadre du commerce international. Une fraction des 40 millions de dollars vers�s par Total aurait �t� d�pos�e sur les comptes de soci�t�s dont l'ayant droit final serait l'un des fils de l'ancien pr�sident iranien Hachemi Rafsandjani. La justice dispose, aussi, du t�moignage d'un dirigeant de la compagnie p�troli�re Statoil �voquant l'existence d'un syst�me de corruption en Iran organis� autour d'une fondation pr�sid�e par le fils Rafsandjani et des structures install�es � Duba�. L'affaire instruite par les juges fran�ais pourrait se politiser : le contrat iranien avait initialement �t� n�goci� par et pour des compagnies p�troli�res am�ricaines, avant que la Maison- Blanche ne mette son veto en raison du contentieux am�ricano-iranien. Total et ses partenaires se sont engouffr�s dans la br�che, forc�ment �avec l'aval des plus hautes autorit�s de l'Etat�, selon un proche du dossier. Les enqu�teurs pourraient cependant se voir opposer le secret d�fense, comme dans le cas des fr�gates de Taiwan. Il y a un an, lors d'une premi�re enqu�te �bauch�e en France par la justice suisse, les dirigeants du groupe p�trolier s'�taient oppos�s � une perquisition au si�ge, pr�textant d�j� la �protection des int�r�ts fondamentaux de la nation�...
Cette affaire montre que les dessous-de-table existent toujours dans les grands contrats
A la diff�rence des vieilles affaires Elf, les responsables de Total soulignent que les commissions occultes, in�vitables dans les contrats internationaux, n'auraient donn� lieu � aucune r�trocommission. Peut-�tre, mais quoi qu'il en soit, ces affaires de caisse noire commencent singuli�rement � polluer l'atmosph�re. Tout a commenc� avec l'enqu�te sur une cagnotte suisse, baptis�e Telliac (palindrome de son gestionnaire, Caillet). Elle a surtout servi en Irak, permettant � Total de verser clandestinement 4 millions d'euros � un interm�diaire libanais proche du parti Baas. Pour l'obtention d'un grand contrat international, il est d'usage de verser une commission � un interm�diaire, qu'il soit simple agent commercial, �facilitateur� ou �ouvreur de portes�. La r�mun�ration de son entregent varie de 5 � 15% du montant du contrat. L'interm�diaire en redistribue ensuite tout ou partie sous forme de �r�trocommissions� aux �d�cideurs� du pays importateur ou � ceux du pays exportateur. La r�gle des 10% de commissions pour les politiques n'est pas immuable mais repr�sentait une honn�te moyenne jusqu'� la convention OCDE (*). Le pr�sident de Total est d�j� mis en examen dans cette affaire, un de ces cadres en a expliqu� le fonctionnement : �La structure a �t� constitu�e pour dissimuler les v�ritables b�n�ficiaires, elle servait � arroser un certain nombre d'officiels.� Outre l'Irak, la caisse noire a occasionnellement servi en Tanzanie � �pour r�mun�rer des d�cideurs qui ne pouvaient �tre que politiques�, admet un dirigeant de Total. Une autre information judiciaire a �t� ouverte concernant le Cameroun, les enqu�teurs ayant relev� un flux financier suspect sur les comptes d'un officiel camerounais � Paris. Ironie du calendrier, les avocats de Total r�clamaient hier apr�s-midi, devant le tribunal correctionnel de Paris, des dommages et int�r�ts contre d'anciens dirigeants d'Elf (rachet� entre-temps) poursuivis pour l'emploi fictif et en Suisse de compagnons de route de Fran�ois Mitterrand et de Charles Pasqua. En se drapant dans la dignit� outrag�e par un pass� suppos� r�volu.
(*) En novembre 1997, les pays occidentaux membres de l'OCDE � Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques �, s'engagent � instituer comme �infraction p�nale� tout avantage �p�cuniaire ou autre� donn� � un �agent public �tranger� : la corruption d'un fonctionnaire en vue de d�crocher un contrat devient un d�lit formel. La France n'a ratifi� la convention qu'en 2003.