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BOUIRA
Jugement en appel des travailleurs licenci�s de l'Enad de Sour- El-Ghozlane
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 05 - 2007

L�affaire des 30 travailleurs licenci�s au niveau de l�Enad de Sour-El-Ghozlane a �t� jug�e ce samedi en appel au niveau de la cour de Bouira. Jug�e en premi�re instance au niveau du tribunal de Sour-El- Ghozlane, l�affaire, qui traite au niveau de la chambre p�nale d�insultes et d�injures envers le P-dg du groupe et du DG de la filiale Sidet de Sour-El-Ghozlane, a �t� renvoy�e � la cour apr�s l�appel introduit par le procureur de la R�publique.
Pour rappel, le verdict faisait �tat de la condamnation de chacun des 30 travailleurs � 2 mois de prison avec sursis, 5 000 DA d�amende et 1 000 DA de dommages et int�r�ts. L�affaire remonte au 17 avril 2006 lorsque pr�s de 400 travailleurs du complexe Enad de Sour-El- Ghozlane se sont rassembl�s au niveau du si�ge social du groupe sis au centre-ville. Ce jour-l�, les travailleurs, exc�d�s par plusieurs probl�mes socioprofessionnels, avaient envahi le si�ge social en faisant des pressions sur le P-dg pour faire partir le DG de la filiale, en l�occurrence Sadaoui. Le P-dg et sous la pression avait accept� de discuter avec les repr�sentants des travailleurs et signer un P-V dans lequel il suspendait le DG de la filiale. Cependant, et malgr� cette rencontre organis�e sous la pression et en pr�sence de l�inspecteur du travail et des repr�sentants des services de s�curit�, les travailleurs tr�s excit�s � l�ext�rieur continuaient pendant toute la journ�e et bien apr�s le d�part des repr�sentants de l�inspection du Travail � se rassembler au niveau de la cour en prof�rant, selon les informations concordantes, des insultes et autres injures � l�encontre du P-dg et du DG de la filiale. Deux jours apr�s cette manifestation de force, le DG et le DG de la filiale avaient port� plainte contre plusieurs travailleurs comme �tant ceux qui avaient prof�r� ces injures et insultes, en citant deux t�moins qui auraient reconnu avoir entendu ces insultes mais sans pr�ciser les auteurs. L�affaire qui �tait en instruction avait dur� plus de huit mois et entre-temps, une autre affaire relevant du social et portant sur la suspension de ces travailleurs a �t� jug�e au niveau du tribunal. Le verdict faisait �tat de la r�int�gration des travailleurs dans leurs postes respectifs mais la direction de l�Enad avait fait cassation aupr�s de la Cour supr�me. Le 27 mars dernier, l�affaire des insultes et des injures a �t� trait�e dans la section p�nale du tribunal de Sour-El-Ghozlane et a donn� des verdicts que l�on sait mais le minist�re public a fait appel. Ce fut cette affaire en appel qui a �t� jug�e samedi dernier. Au cours du proc�s, tous les accus�s appel�s un � un � la barre avaient r�cus� l�accusation port�e contre eux, � savoir l�insulte et l�injure. Pour sa part, le P-dg du groupe, en l�occurrence Chadli Mohamed ainsi que le DG de la filiale maintenaient leurs accusations en insistant sur les insultes et les injures qui auraient �t� prof�r�es contre eux-m�mes dans le bureau du P-dg. Lors de ce proc�s, le collectif des avocats du groupe Enad avait appuy� sa plaidoirie sur des photos prises � l�aide de portables ainsi que des enregistrements dans lesquels on entendait des obsc�nit�s prof�r�es contre le P-dg et le DG mais sans que l�on sache nomm�ment les personnes qui les pronon�aient. D�ailleurs, ce d�tail sera largement exploit� par les avocats des accus�s qui insistaient sur le fait que les obsc�nit�s et les injures pouvaient �maner des gens en col�re mais personne ne pouvait dire exactement qu�il s�agissait de telle ou telle personne ; m�me pas les deux t�moins. Par cons�quent, ils ont demand� l�acquittement pour leurs mandants dont plusieurs se trouvaient autour de la table des n�gociations avec le P-dg et le DG. Pour sa part, le procureur de la R�publique, qui a largement insist� sur l�envahissement du si�ge social par les travailleurs du complexe qui �tait distant de 8 km, s�est bas� sur l�application de la loi notamment dans les articles 296 et 297 du code p�nal, en �vacuant d�un trait le caract�re l�gal de la contestation et en �tant aux travailleurs la l�gitimit� de leur gr�ve. Il a requis 3 mois de prison ferme pour chacun des 30 travailleurs et 5 000 DA d�amende. Verdict le 2 juin prochain, dans une semaine.

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