Energie et Mines : Arkab examine avec l'ambassadeur d'Afrique du sud les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Conseil de sécurité : Attaf réaffirme l'engagement de l'Algérie à contribuer au renforcement du partenariat entre l'ONU et la Ligue arabe    M. Derbal souligne l'accompagnement et l'appui du secteur de l'hydraulique aux efforts visant à réaliser la sécurité alimentaire    M. Ballalou préside l'ouverture d'une journée d'étude algéro-italienne sur la valorisation du patrimoine culturel    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu à Windhoek par le président namibien    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



BOUIRA
Jugement en appel des travailleurs licenci�s de l'Enad de Sour- El-Ghozlane
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 05 - 2007

L�affaire des 30 travailleurs licenci�s au niveau de l�Enad de Sour-El-Ghozlane a �t� jug�e ce samedi en appel au niveau de la cour de Bouira. Jug�e en premi�re instance au niveau du tribunal de Sour-El- Ghozlane, l�affaire, qui traite au niveau de la chambre p�nale d�insultes et d�injures envers le P-dg du groupe et du DG de la filiale Sidet de Sour-El-Ghozlane, a �t� renvoy�e � la cour apr�s l�appel introduit par le procureur de la R�publique.
Pour rappel, le verdict faisait �tat de la condamnation de chacun des 30 travailleurs � 2 mois de prison avec sursis, 5 000 DA d�amende et 1 000 DA de dommages et int�r�ts. L�affaire remonte au 17 avril 2006 lorsque pr�s de 400 travailleurs du complexe Enad de Sour-El- Ghozlane se sont rassembl�s au niveau du si�ge social du groupe sis au centre-ville. Ce jour-l�, les travailleurs, exc�d�s par plusieurs probl�mes socioprofessionnels, avaient envahi le si�ge social en faisant des pressions sur le P-dg pour faire partir le DG de la filiale, en l�occurrence Sadaoui. Le P-dg et sous la pression avait accept� de discuter avec les repr�sentants des travailleurs et signer un P-V dans lequel il suspendait le DG de la filiale. Cependant, et malgr� cette rencontre organis�e sous la pression et en pr�sence de l�inspecteur du travail et des repr�sentants des services de s�curit�, les travailleurs tr�s excit�s � l�ext�rieur continuaient pendant toute la journ�e et bien apr�s le d�part des repr�sentants de l�inspection du Travail � se rassembler au niveau de la cour en prof�rant, selon les informations concordantes, des insultes et autres injures � l�encontre du P-dg et du DG de la filiale. Deux jours apr�s cette manifestation de force, le DG et le DG de la filiale avaient port� plainte contre plusieurs travailleurs comme �tant ceux qui avaient prof�r� ces injures et insultes, en citant deux t�moins qui auraient reconnu avoir entendu ces insultes mais sans pr�ciser les auteurs. L�affaire qui �tait en instruction avait dur� plus de huit mois et entre-temps, une autre affaire relevant du social et portant sur la suspension de ces travailleurs a �t� jug�e au niveau du tribunal. Le verdict faisait �tat de la r�int�gration des travailleurs dans leurs postes respectifs mais la direction de l�Enad avait fait cassation aupr�s de la Cour supr�me. Le 27 mars dernier, l�affaire des insultes et des injures a �t� trait�e dans la section p�nale du tribunal de Sour-El-Ghozlane et a donn� des verdicts que l�on sait mais le minist�re public a fait appel. Ce fut cette affaire en appel qui a �t� jug�e samedi dernier. Au cours du proc�s, tous les accus�s appel�s un � un � la barre avaient r�cus� l�accusation port�e contre eux, � savoir l�insulte et l�injure. Pour sa part, le P-dg du groupe, en l�occurrence Chadli Mohamed ainsi que le DG de la filiale maintenaient leurs accusations en insistant sur les insultes et les injures qui auraient �t� prof�r�es contre eux-m�mes dans le bureau du P-dg. Lors de ce proc�s, le collectif des avocats du groupe Enad avait appuy� sa plaidoirie sur des photos prises � l�aide de portables ainsi que des enregistrements dans lesquels on entendait des obsc�nit�s prof�r�es contre le P-dg et le DG mais sans que l�on sache nomm�ment les personnes qui les pronon�aient. D�ailleurs, ce d�tail sera largement exploit� par les avocats des accus�s qui insistaient sur le fait que les obsc�nit�s et les injures pouvaient �maner des gens en col�re mais personne ne pouvait dire exactement qu�il s�agissait de telle ou telle personne ; m�me pas les deux t�moins. Par cons�quent, ils ont demand� l�acquittement pour leurs mandants dont plusieurs se trouvaient autour de la table des n�gociations avec le P-dg et le DG. Pour sa part, le procureur de la R�publique, qui a largement insist� sur l�envahissement du si�ge social par les travailleurs du complexe qui �tait distant de 8 km, s�est bas� sur l�application de la loi notamment dans les articles 296 et 297 du code p�nal, en �vacuant d�un trait le caract�re l�gal de la contestation et en �tant aux travailleurs la l�gitimit� de leur gr�ve. Il a requis 3 mois de prison ferme pour chacun des 30 travailleurs et 5 000 DA d�amende. Verdict le 2 juin prochain, dans une semaine.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.