UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    Favoriser le co-développement et un monde multipolaire au niveau géostratégique    Lancement de la plate-forme digitale pour la migration du service Idoom Adsl vers Idoom Fibre    Mouloudji préside l'ouverture de la table ronde «Economie créative inclusive»    Le leader du Hamas Senouar est mort en martyr    Les projets de loi israéliens interdisant l'UNRWA ne tiennent pas debout    L'entité sioniste fait de la politique de la famine une arme de guerre    Ligue 2 amateur : Des chocs tout aussi palpitants à l'Ouest    Ils veulent créer leur Coupe du monde des clubs Pourquoi s'en prendre à la CAN ?    Ligue 1 Mobilis : MC Alger – O Akbou le 24 octobre au stade 5-Juillet    Les concierges médiatiques de l'odieux-visuel français    Douze décès et 505 blessés en une semaine    Saihi préside l'ouverture du 3e Congrès international sur l'obésité et les maladies métaboliques    Nombreuses manifestations commémoratives dans les wilayas de l'est du pays    Sarcelles, commémore dignement le massacre du 17 Octobre 1961    «Terra Madre» ou le SOS de la nature    La 149e session de l'UIP, une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Ghaza, un "enfer sur terre" pour un million d'enfants, selon l'Unicef    WSRW salue l'inclusion dans le rapport de Guterres d'une référence au pillage des ressources du Sahara occidental    Le Front Polisario rejette toute "initiative" ne garantissant pas le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    M. Boughali participe à Genève à la 2e réunion du comité préparatoire de la 6e conférence des présidents des parlements    Pluies orageuses à l'Est du pays à partir de vendredi    Le ministre de la Santé préside l'ouverture du Congrès international de cardiologie    CANEX WKND 2024: l'investissement dans les industries créatives en Afrique au cœur des préoccupations de l'Afreximbank (responsable)    Saihi: éradication de la diphtérie apparue dernièrement au sud du pays    Algérie-Mauritanie: signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    Mouloudji et Zitouni inaugurent les expositions artistiques et créatives de la manifestation "CANEX WKND 2024"    CANEX 2024 : M. Zitouni s'entretient avec le directeur de la BADEA    Journée nationale de l'émigration: nombreuses manifestations commémoratives dans les wilayas de l'est du pays    Journée nationale de l'émigration: le ministère des Affaires étrangères organise un recueillement à la mémoire des martyrs des massacres du 17 octobre 1961    Football: une minute de silence à la mémoire de Belaid Lacarne ce week-end dans tous les stades    Tennis de table/Championnat d'Afrique: la paire algérienne Jellouli-Kessaci qualifiée en finale    La sécurité alimentaire un choix stratégique constant et principal axe des efforts de développement en Algérie    Judo/Championnat du monde militaire: trois médailles pour les Algériens    L'Algérie appelle à soutenir les efforts internationaux pour un cessez-le-feu à Ghaza    Décès de l'ancien arbitre international Belaid Lacarne : Le président de la République présente ses condoléances    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CODE ELECTORAL
Ce qui va changer
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 06 - 2007

Le Conseil des ministres a particuli�rement durci, hier mercredi, les conditions, pour les partis tout comme les ind�pendants,, requises pour se pr�senter aux �lections locales de novembre prochain.
Kamel Amarni -Alger (Le Soir) - L�article 82 de la loi organique relative au r�gime �lectoral vient ainsi de conna�tre une substantielle modification, apprenons-nous de tr�s bonne source. Voici, ce qu�il sp�cifie d�sormais, en effet. �Outre les autres conditions requises par la loi, la liste vis�e � l�article 81 de la pr�sente loi, doit �tre express�ment agr��e par un ou plusieurs partis politiques. Peuvent parrainer une liste de candidatures aux �lections locales : soit les partis politiques ayant obtenu, lors de l�une des trois derni�res �lections l�gislatives plus de 4% des suffrages exprim�s, r�partis � travers au moins 25 wilayas sans que ce chiffre soit inf�rieur � deux mille suffrages par wilaya�. Un premier �filtre� qui d�embl�e met l��crasante majorit� des partis politiques existant actuellement, hors course pour la prochaine �lection locale. Les petits, et m�me les partis de taille moyenne sont d�ores et d�j� exclus du prochain rendez-vous �lectoral et, cela va de soit, programm� pour une mort certaine. �L�intention du pr�sident est de mettre fin � l�anarchie ambiante au sein de la classe politique�, nous confie un membre de Conseil des ministres. Cela ne constitue- t-il pas un coup fatal pour le multipartisme en Alg�rie ? �Non, absolument pas, nuance notre interlocuteur. L�Etat n�a pas l�intention de proc�der � la dissolution de ces partis. Car, il faut savoir, s�explique-t-il, outre cette condition, il est �galement pr�vu deux autres conditions alternatives : avoir au moins 600 �lus � l��chelle nationale ou alors r�unir, au moins les �margements de 5% du corps �lectoral � la condition toutefois, que cela ne saurait �tre inf�rieur � 150 �margements dans une circonscription �lectorale�. Ce qui fera dire � notre interlocuteur : �Les prochaines �lections concerneront seulement des partis ayant un ancrage dans la soci�t� comme le FLN, le RND, le MSP, le RCD, le PT et le FFS. Cela va, par ailleurs, donner lieu � des assembl�es locales homog�nes qui seront donc g�rables�. Cet amendement ne manquera toutefois pas de susciter, � coup s�r, une v�ritable pol�mique dans les jours � venir. C�est le pr�sident du RCD, premier parti d�opposition � et d�ailleurs le seul depuis avril 2004 � Sa�d Sadi qui tire, le premier, la sonnette d�alarme sur l�aspect �particide� de cet amendement dans un �ditorial paru sur le site Internet du parti.
Une loi pour contourner la Constitution
Toujours concernant les prochaines �lections locales, et comme nous le rapportions dans l�une de nos pr�c�dentes �ditions, le Conseil des ministres a examin� et endoss� un �avant-projet de loi organique portant prorogation du mandat �lectif des membres des Assembl�es populaires communales et de wilayas issues des �lections du 10 octobre 2002 et des �lections partielles du 24 novembre 2005�. Cette loi organique, dont l�objectif est de contourner la Constitution qui oblige � la convocation du corps �lectoral d�s le 11 juillet prochain, est compos�e de seulement trois articles. Outre l�article 1 qui pr�cise son objet et l�article 3 sp�cifiant sa publication au Journal officiel � deux articles g�n�riques pour toutes les lois d�ailleurs � tout est dans l�article 2. Lequel article qui stipule ce qui suit : �Par d�rogation aux dispositions de l�article 75 de l�ordonnance n� 97-07 du 6 mars 1997, sus-vis�e, le mandat �lectif des membres des Assembl�es populaires communales et de wilayas issues des �lections du 10 octobre 2002 et des �lections partielles du 24 novembre 2005, est prorog� jusqu�au 25 novembre 2007�. Ce qui permettra, donc, d�organiser les �lections partielles le jeudi 8 novembre 2007, croyons-nous savoir.
Belkhadem devant l�APN le 23 juin prochain
Par ailleurs, le Conseil des ministres a examin�, hier mercredi, l�avant-projet de la loi des finances, compl�mentaire ainsi que le projet du programme du gouvernement. �Le pr�sident a insist� sur une chose : la priorit� doit �tre accord�e au programme du gouvernement, nous r�v�le notre source. Le gouvernement d�posera donc le programme au niveau de l�APN d�s samedi prochain. Les d�put�s auront, � partir de ce jour, sept jours francs pour l��tudier avant que le gouvernement ne le pr�sente officiellement samedi 23 juin prochain. Apr�s les d�bats et le vote sur le programme, seront pr�sent�s le projet de loi des finances compl�mentaire ainsi que les deux projets relatifs aux �lections locales.�


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.