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CODE ELECTORAL
Ce qui va changer
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 06 - 2007

Le Conseil des ministres a particuli�rement durci, hier mercredi, les conditions, pour les partis tout comme les ind�pendants,, requises pour se pr�senter aux �lections locales de novembre prochain.
Kamel Amarni -Alger (Le Soir) - L�article 82 de la loi organique relative au r�gime �lectoral vient ainsi de conna�tre une substantielle modification, apprenons-nous de tr�s bonne source. Voici, ce qu�il sp�cifie d�sormais, en effet. �Outre les autres conditions requises par la loi, la liste vis�e � l�article 81 de la pr�sente loi, doit �tre express�ment agr��e par un ou plusieurs partis politiques. Peuvent parrainer une liste de candidatures aux �lections locales : soit les partis politiques ayant obtenu, lors de l�une des trois derni�res �lections l�gislatives plus de 4% des suffrages exprim�s, r�partis � travers au moins 25 wilayas sans que ce chiffre soit inf�rieur � deux mille suffrages par wilaya�. Un premier �filtre� qui d�embl�e met l��crasante majorit� des partis politiques existant actuellement, hors course pour la prochaine �lection locale. Les petits, et m�me les partis de taille moyenne sont d�ores et d�j� exclus du prochain rendez-vous �lectoral et, cela va de soit, programm� pour une mort certaine. �L�intention du pr�sident est de mettre fin � l�anarchie ambiante au sein de la classe politique�, nous confie un membre de Conseil des ministres. Cela ne constitue- t-il pas un coup fatal pour le multipartisme en Alg�rie ? �Non, absolument pas, nuance notre interlocuteur. L�Etat n�a pas l�intention de proc�der � la dissolution de ces partis. Car, il faut savoir, s�explique-t-il, outre cette condition, il est �galement pr�vu deux autres conditions alternatives : avoir au moins 600 �lus � l��chelle nationale ou alors r�unir, au moins les �margements de 5% du corps �lectoral � la condition toutefois, que cela ne saurait �tre inf�rieur � 150 �margements dans une circonscription �lectorale�. Ce qui fera dire � notre interlocuteur : �Les prochaines �lections concerneront seulement des partis ayant un ancrage dans la soci�t� comme le FLN, le RND, le MSP, le RCD, le PT et le FFS. Cela va, par ailleurs, donner lieu � des assembl�es locales homog�nes qui seront donc g�rables�. Cet amendement ne manquera toutefois pas de susciter, � coup s�r, une v�ritable pol�mique dans les jours � venir. C�est le pr�sident du RCD, premier parti d�opposition � et d�ailleurs le seul depuis avril 2004 � Sa�d Sadi qui tire, le premier, la sonnette d�alarme sur l�aspect �particide� de cet amendement dans un �ditorial paru sur le site Internet du parti.
Une loi pour contourner la Constitution
Toujours concernant les prochaines �lections locales, et comme nous le rapportions dans l�une de nos pr�c�dentes �ditions, le Conseil des ministres a examin� et endoss� un �avant-projet de loi organique portant prorogation du mandat �lectif des membres des Assembl�es populaires communales et de wilayas issues des �lections du 10 octobre 2002 et des �lections partielles du 24 novembre 2005�. Cette loi organique, dont l�objectif est de contourner la Constitution qui oblige � la convocation du corps �lectoral d�s le 11 juillet prochain, est compos�e de seulement trois articles. Outre l�article 1 qui pr�cise son objet et l�article 3 sp�cifiant sa publication au Journal officiel � deux articles g�n�riques pour toutes les lois d�ailleurs � tout est dans l�article 2. Lequel article qui stipule ce qui suit : �Par d�rogation aux dispositions de l�article 75 de l�ordonnance n� 97-07 du 6 mars 1997, sus-vis�e, le mandat �lectif des membres des Assembl�es populaires communales et de wilayas issues des �lections du 10 octobre 2002 et des �lections partielles du 24 novembre 2005, est prorog� jusqu�au 25 novembre 2007�. Ce qui permettra, donc, d�organiser les �lections partielles le jeudi 8 novembre 2007, croyons-nous savoir.
Belkhadem devant l�APN le 23 juin prochain
Par ailleurs, le Conseil des ministres a examin�, hier mercredi, l�avant-projet de la loi des finances, compl�mentaire ainsi que le projet du programme du gouvernement. �Le pr�sident a insist� sur une chose : la priorit� doit �tre accord�e au programme du gouvernement, nous r�v�le notre source. Le gouvernement d�posera donc le programme au niveau de l�APN d�s samedi prochain. Les d�put�s auront, � partir de ce jour, sept jours francs pour l��tudier avant que le gouvernement ne le pr�sente officiellement samedi 23 juin prochain. Apr�s les d�bats et le vote sur le programme, seront pr�sent�s le projet de loi des finances compl�mentaire ainsi que les deux projets relatifs aux �lections locales.�


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