Des p�les ou des postes judiciaires sp�cialis�s seront install�s en octobre prochain, selon le minist�re de la Justice. Une d�cision qui suscite un toll� au sein de la corporation des juristes qui s�interrogent sur les bases l�gales qu�auront ces p�les puisque leur cr�ation a �t� rejet�e par le Conseil constitutionnel en juin 2005. Le pr�sident de la R�publique avait �galement soutenu l�avis du Conseil constitutionnel en promulguant la loi organique n�05-11 de la m�me ann�e et relative � l�organisation judiciaire. Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Le d�partement de Tayeb Bela�z a annonc� l�installation prochaine des p�les judiciaires sp�cialis�s qui prendront en charge les d�lits majeurs tels que la corruption et les d�tournements. D�ailleurs, un programme de formation � l��tranger dont ont b�n�fici� certains juges entrait dans le cadre justement du lancement de ces nouveaux p�les. L�annonce a �t� faite une premi�re fois par le ministre m�me de la Justice garde des Sceaux en intervenant devant les membres du Conseil de la nation � l�occasion d�une s�ance de questions orales en juin 2006 pour qu�elle vienne s�actualiser derni�rement par son secr�taire g�n�ral, Messaoud Boufercha. Ce dernier a pr�cis� l�installation des postes sp�cialis�s, et ce, apr�s l�ouverture de l�ann�e judiciaire, donc au mois d�octobre . Aussi et en marge du colloque sur les crimes �conomiques et financiers tenu en d�but de ce mois de juin � la r�sidence des magistrats (Alger), le directeur des affaires p�nales au niveau du minist�re, Mohamed Mokhtari, est revenu �galement sur la question de l�installation des tribunaux ou postes judiciaires sp�cialis�s qui permettront de combattre la criminalit� et le blanchiment d�argent. S�agit-il d�instances imaginaires ou fictives ? La question se pose avec acuit� puisque le cadre l�gal est inexistant pour des p�les suppos�s. Le projet de loi qui incorporait des articles relatives aux postes sp�cialis�s a �t� pr�sent�, pour rappel, en Conseil des ministres le 29 d�cembre 2004, mais en juin 2005, le Conseil constitutionnel avait rejet� la cr�ation de ces p�les et avait donn� son avis, en estimant que les articles propos�s �taient anticonstitutionnels. L�avis du Conseil constitutionnel correspondant au 17 juin 2005 relatif au contr�le de conformit� de la loi organique relative � l�organisation judiciaire � la Constitution stipulait pour �l�article 24 relatif � la cr�ation aupr�s des tribunaux des p�les judiciaires sp�cialis�s � comp�tence territoriale �tendue, consid�rant qu�en vertu de l�article 122-6, le constituant a �dict� le principe de cr�ation de juridiction et a investi exclusivement le l�gislateur de la pr�rogative de leur cr�ation par une loi ordinaire et non par une loi organique� aussi �l�article 24 de la loi organique a �t� jug� non conforme � la Constitution�. Il faut pr�ciser que les r�glements du Conseil constitutionnel d�finissent l�autorit� de ses avis et d�cisions qui �s�imposent � l�ensemble des pouvoirs publics, judiciaires et administratifs et ne sont susceptibles d�aucun recours�. Cependant, le pr�sident de la R�publique, Abdelaziz Bouteflika, avait respect� l�avis du Conseil constitutionnel en promulguant la loi organique n�05-11 du 17 juillet 2005 relative � l�organisation judiciaire. Ainsi, la d�cision du d�partement de Tayeb Bela�z semble ignorer et l�avis du Conseil constitutionnel et la d�cision du premier magistrat du pays.
