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Magistrature
Installation aujourd'hui du Conseil supérieur
Publié dans El Watan le 23 - 08 - 2005

Le premier magistrat du pays procédera, aujourd'hui, à l'installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au siège de la Cour suprême, à Alger.
Cette haute institution de la justice est composée de 20 membres, dont le chef de l'Etat en sa qualité de président et le ministre de la Justice en tant que vice-président. Le CSM comprend également le procureur général et le premier président de la Cour suprême. Aussi, six personnalités, en dehors du corps de la magistrature, choisies par le président de la République, y figurent. Ces personnalités doivent être choisies en raison de leur compétence et intégrité. Il y a aussi dix membres issus du corps de la magistrature par voie électorale. Les magistrats ont, en effet, élu leurs représentants en mars 2005, conformément aux dispositions de la loi organique n°04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a été adoptée par le Parlement en juillet 2004 et publiée dans le Journal officiel du 8 septembre 2004 après l'accord du Conseil constitutionnel. Les élections ont donné pour vainqueurs quatre magistrats représentant les cours et les tribunaux. Il s'agit de Mme Zoubida Charef Eddine, présidente de la cour de Jijel, Kaddour Berradja, procureur général près la cour d'Alger, Khaled El Bey, procureur du tribunal de Rouiba, Omar Hamdi Bacha, juge près le tribunal de Guelma. L'urne a donné aussi comme représentants de la Cour suprême et du Conseil d'Etat MM. Laâroussi, Bouzertini, Boussouf et Benaâbid. Deux sièges, ceux des représentants des tribunaux administratifs, resteront vides jusqu'à ce que ces juridictions soient installées. Les noms des six personnalités désignées par le Président seront connus aujourd'hui. L'installation du CSM intervient, faut-il le souligner, après l'approbation de la nouvelle loi inhérente à l'organisation et au fonctionnement de cette structure ainsi qu'au statut du magistrat. La réforme du CSM a buté sur plusieurs blocages dressés à différents niveaux. Pour rappel, l'idée de réformer la justice, dont l'organisation de la corporation la plus en vue, est latente. Elle remonte au début du premier mandat du Président Bouteflika. La révision de la composition, du fonctionnement et des attributions du CSM, longtemps resté otage des affairistes et des opportunistes de tout bord, a commencé depuis. Avant de buter sur les luttes des clans qui voulaient accaparer cette institution, si importante dans la lutte contre la corruption. Le Conseil constitutionnel a rejeté, en novembre 2004, le premier texte de la loi organique présenté puis adopté la mi-octobre de la même année par les deux Chambres du Parlement, non sans réserves du Conseil de la nation, notamment sur les obligations et les devoirs des magistrats, sur les règles d'organisation et les prérogatives du CSM. Présidé à l'époque par l'actuel ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, le Conseil constitutionnel avait alors reproché au Parlement (à majorité FLN) - qui venait d'être installé - « l'insertion de matières relevant de deux lois organiques distinctes ». Mais beaucoup d'observateurs tablaient sur un « blocage » imposé par les cercles d'influence qui ne voulaient pas d'une « justice forte et indépendante ». Le nouveau statut fixe les prérogatives et les attributions du CSM. Ce dernier tient ainsi deux sessions ordinaires par an. Comme il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président. Le CSM prend les décisions à la majorité des voix. Les décisions du CSM sont exécutoires par arrêté du ministre de la Justice. Il est chargé d'élaborer et d'adopter la charte de la déontologie du magistrat, comme prévu dans la loi organique. Il peut être consulté sur les problèmes généraux relatifs à l'organisation de la justice, la situation des magistrats, leur formation et leur recyclage. Le conseil est chargé du suivi et du contrôle des magistrats, de la nomination, des mutations et de promotions des magistrats. La moitié des membres élus et désignés est renouvelable tous les deux ans. Le premier magistrat du pays reviendra sur sa « théorie » de l'Etat de droit et le rôle déterminant des magistrats.

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