La nouvelle nomenclature des actes m�dicaux et la tarification y aff�rente seront finalis�es par les deux commissions ad hoc, au plus tard, fin septembre prochain, a-t- on appris d�une source tr�s aux faits du dossier. L��laboration de ces deux m�canismes de mise en application du nouveau syst�me de financement de la sant� est la derni�re phase de r�forme de la gestion hospitali�re et donc l�ach�vement du processus de contractualisation pr�n�e par le minist�re de tutelle afin de moderniser le secteur. Qu�est-ce que la contractualisation ? On parle au niveau du d�partement de Amar Tou d�une version modernis�e de la gratuit� des soins. Il s�agit d�augmenter les contributions des organismes de S�curit� sociale (bailleurs de fonds) aux budgets des �tablissements de sant�, lesquelles doivent �tre mises en �uvre sur la base de rapports contractuels. En contrepartie, les structures de sant� doivent am�liorer et de mani�re constante la qualit� des prestations de soins. Les d�munis non assur�s sociaux sont pris en charge par les directions de l�action sociale. En d�autres termes, les d�penses de pr�vention, de formation, de recherche m�dicale et des soins prodigu�s au profit de cette tranche de la soci�t� sont � la charge du budget de l�Etat. Cette entreprise de modernisation vise � �rendre plus efficaces l�organisation et le fonctionnement des �tablissements publics de sant� et des organismes de S�curit� sociale. C�est-�-dire, l�utilisation rationnelle et optimale des ressources humaines, mat�rielles et financi�res�. Selon la m�me source, le retard accus� dans la finalisation de ces r�formes est d� � la r�ticence des suppos�s bailleurs de fonds, lesquels ont jug� excessif le montant de leurs contributions dans le financement des soins dans la mesure o� plusieurs entraves continuent d�emp�cher le bon fonctionnement de l�op�ration. Il s�agit de l�absence d�un fichier national des assur�s sociaux, la difficult� d�identification des d�munis et non assur�s sociaux, �tant donn� que la majorit� des patients qui se pr�sentent, notamment dans les cas d�urgence, ne se d�clarent ni assur�s ni d�munis. D�autres handicaps sont �galement avanc�s s�agissant du retard engendr� dans la d�livrance par les DAS de cartes d�identification des d�munis non assur�s sociaux qui doivent obligatoirement remplacer les attestations de d�munis, d�livr�es provisoirement par les APC et pr�sent�es occasionnellement par une certaine cat�gorie de citoyens, l�irrespect des d�lais impartis quant au traitement des demandes de prise en charge formul�es par le bureau des entr�es � les services de la Cnas observent souvent un d�lai allant jusqu�� un mois pour approuver une r�ponse, positive ou n�gative, contrairement aux d�lais fix�s � 48 heures � et l�insuffisance de l�information visant � vulgariser aupr�s des citoyens et associations de malades, ce dispositif de contractualisation. Avant la promulgation du d�cret ex�cutif n� 04-101 du 1er avril 2004 qui fixe les modalit�s de versement des contributions des organismes de S�curit� sociale au financement des budgets des �tablissements publics de sant� et mat�rialise ce processus de modernisation, le minist�re de la Sant� a engag� un nombre d�actions pour �laborer les m�canismes de concr�tisation de cette politique et ce, depuis 2001. D�abord, le minist�re a introduit l�application d�une tarification symbolique sur les prestations fournies par les structures sanitaires publiques en vue de pr�parer l�administration de la sant� au syst�me de facturation qui est l�un des piliers de la r�forme. Ensuite, afin d�uniformiser les syst�mes de calcul pour avoir un co�t moyen national applicable dans tous les �tablissements sanitaires du secteur public, la tutelle a proc�d� � une p�riode de simulation portant facturation r�elle des co�ts des prestations fournies pour d�terminer, le cas �ch�ant, les faiblesses et les dysfonctionnements dans le financement du nouveau syst�me de tarification � l�activit� (T2A) et fix� � titre indicatif, en vertu d�un arr�t� interminist�riel datant du 28 septembre 2003, les co�ts moyens de la journ�es d�hospitalisation par groupes de sp�cialit�s homog�nes. Les prix sont fix�s entre 6 000 et 15 000 DA. Ces co�ts devront �tre assum�s par les organismes de S�curit� sociale � hauteur de 80%. L�usager payera le reste, c�est-�-dire 20% du co�t r�el de la prestation. A titre d�exemple, en contrepartie d�une hospitalisation d�une m�re ayant subi une c�sarienne, le caissier de la structure sanitaire facture la prestation � raison de 8 000 DA/journ�e alors que la patiente payera son s�jour � hauteur de 1 600 DA/journ�e. Le reste est assum� par son assureur. Pour les soins co�teux comme la n�onatologie ou la radioth�rapie, la facture est calcul�e sur la base de 15 000 DA/journ�e. Ces m�canismes seront-ils la panac�e ? En d�pit des efforts consentis dans la mise en application des r�formes du syst�me sanitaire, depuis les ann�es 2000, les usagers ne cessent de se plaindre de la mauvaise qualit� des prestations fournies par les structures de sant� aussi bien publiques que priv�es. Pis, certains praticiens de la sant� exer�ant dans des �tablissements sanitaires publics, de par des pratiques jug�es �malhonn�tes�, ont plong� le citoyen alg�rien dans un dilemme des plus stressants ! En effet, les patients qui se pr�sentent au niveau des h�pitaux et structures sanitaires du secteur public sont syst�matiquement orient�s vers des cliniques et laboratoires priv�s pour faire des analyses ou simplement afin de se faire soigner. L�argument avanc� au niveau de ces �tablissements est la p�nurie du consommable ou encore, la fiabilit� de la prestation. Ces praticiens visent � rallier �la client�le � du secteur public au profit des priv�s. Autrement dit, ils d�tournent les malades vers les priv�s. Mais les prestations sanitaires fournies par les praticiens de ce secteur, lequel est, selon les termes du ministre de la Sant� � annonc�s lors d�une s�ance pl�ni�re de l�Assembl�e nationale populaire sortante � soumis aux r�gles du march�, sont pay�es tr�s ch�res et le r�sultat n�est toujours pas probant. Si un patient, apr�s avoir subi une intervention chirurgicale dans des conditions, g�n�ralement, d�plorables et ce, � coups de millions de centimes, verra son �tat de sant� se compliquer, il sera in�vitablement r�orient� vers le CHU le plus proche pour des soins d�urgence. Celui qui n�a pas les moyens pour se permettre une telle prestation restera bredouille ! Pourtant la nomenclature des consultations et des examens biologiques et radiologiques adopt�e dans le secteur public est largement exhaustive en mati�re de soins pour satisfaire la demande des patients quelle que soit la pathologie. En fait, c�est toujours le citoyen qui paye la facture de ce dysfonctionnement. Les tarifs appliqu�s dans les �tablissements sanitaires de ce secteur sont, d�apr�s un cadre de l�administration du CHU de Constantine, modiques par rapport aux co�ts r�els des soins prodigu�s. A titre d�exemple, le montant d� pour une �scanographie � est de l�ordre de 290 DA, soit environ 6% des charges. Cependant, le co�t r�el de cet examen radiologique s��l�ve, d�apr�s le m�me responsable, � hauteur de 5 000 DA. Le film du scanner, uniquement, vaut 3 000 DA. Les 2 000 DA restants sont r�partis sur des charges multiples (amortissement de l�appareillage, �lectricit�, personnel�). C�est dire que c�est l�Etat qui assumera l��cart entre le co�t r�el et le tarif approuv�. Selon ses termes, les organismes de S�curit� sociale payent 35% de la facture. Le reste est � la charge du budget de l�Etat. Ce que paye l�usager reste d�risoire. Les ressources propres au CHU ne repr�sentent que 2 � 3% du budget de cette structure. Du c�t� des acteurs priv�s du syst�me de sant�, le prix de la consultation oscille entre 300 et 500 DA chez les g�n�ralistes et de 500 � 800 DA pour les sp�cialistes. Selon un m�decin sp�cialiste install� � Constantine, ces tarifs appliqu�s ne couvrent pas les charges, notamment pour ceux qui ne disposent pas d�une large client�le. D�ailleurs, dit-il, le tarif de la prestation se d�finit en fonction du nombre des malades que le m�decin examine par jour. C�est-�-dire celui qui a une moyenne journali�re �lev�e de consultations peut r�duire ses tarifs. C�est l�offre et la demande ! La finalisation du processus de contractualisation des relations entre �tablissements de sant� et organismes de S�curit� sociale, pr�n�e par les r�formateurs du syst�me sanitaire, serait-elle la panac�e pour cet imbroglio ?
