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LES BASES DE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE
Ne pas se tromper de salaire de r�f�rence
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 10 - 2007

De nombreux lecteurs nous font part r�guli�rement de contestations � propos du montant de la pension de retraite calcul� par les agences de la CNR. En fait, beaucoup parmi eux ignorent comment est calcul� ce montant, et ce, tel qu'il est d�fini par la r�glementation en vigueur. Ils ont tendance � confondre entre le salaire net per�u � la veille de leur d�part � la retraite et le salaire de r�f�rence servant de calcul du montant de la pension.
Le montant de la pension est calcul� sur la base des ann�es d�assurance valid�es et du salaire de r�f�rence. Chaque ann�e valid�e donne droit � 2,5%. Le salaire de r�f�rence est le salaire mensuel moyen des cinq derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite, ou si c�est plus favorable, au salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des cinq ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au cours de la carri�re professionnelle de l�int�ress�. Le salaire de r�f�rence est le salaire soumis � cotisation de S�curit� sociale. En sont exclus (voir d�cret 96-208 du 5 juin 1996) : les prestation � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique�) ; les indemnit�s compensatoires des frais engag�s (prime de transport, de panier�) ; les cong�s pay�s cumul�s non consomm�s et les primes � caract�re exceptionnel (prime de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement�). Une fois ces �l�ments exclus du salaire net, le salaire restant est la r�f�rence � la fois pour le calcul du montant des cotisations de S�curit� sociale (dont la retraite) que pour celui de la pension de retraite. A cette derni�re peut �tre ajout�e une majoration pour conjoint � charge. Le montant de la pension principale ou de l�allocation de retraite, d�termin� sur les bases sus-indiqu�es, est assorti d�une majoration en faveur du pensionn� ayant un conjoint � charge. Cette majoration n�est accord�e que si les ressources du conjoint sont inf�rieures au montant minimum de la pension de retraite. Le montant de cette majoration est fix� par arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale.
Majorations pour conjoint � charge et pour tierce personne
Le retrait� titulaire d�une pension de retraite substitu�e � une pension d�invalidit� de la troisi�me cat�gorie ainsi que le travailleur atteint d�une incapacit� totale et d�finitive admis directement en retraite parce qu�il ne remplit pas les conditions pour b�n�ficier d�une pension d�invalidit�, ont droit � une majoration pour tierce personne lorsque apr�s contr�le m�dical de la caisse leur �tat n�cessite le recours � l�assistance d�une tierce personne. Cette majoration est �gale � 40% du salaire servant de base � le pension d�invalidit�. Le montant annuel de la pension de retraite y compris �ventuellement la majoration pour conjoint � charge ne peut �tre inf�rieur � 75% du SNMG, soit 9 000 DA actuellement. Le montant annuel de la pension, augment� �ventuellement de la majoration pour conjoint � charge, ne peut �tre sup�rieur � 80% du salaire soumis � cotisation de S�curit� sociale. Ce montant peut atteindre 100% pour les moudjahidine. Le montant maximum brut ne peut �tre sup�rieur � 15 fois la valeur du SNMG. Exemple de calcul d�une pension de retraite. Pour un travailleur �g� de 60 ans et ayant � son actif 32 ans d�activit�, avec un salaire mensuel moyen de 18 000 DA, le taux de sa pension de retraite sera de 32 X 2,5 = 80. Le d�compte de la pension sera comme suit, calcul� sur une ann�e : avantage principal = 172 800 DA ; retenue S�curit� sociale (2) : 3 456 DA ; retenue IRG (mari� avec enfant) : 6 132 DA ; majoration conjoint : 12 000 DA . Soit un total annuel de 175 212 DA et donc un total mensuel de14 601 DA. Au niveau du site internet de la CNR (www.cnr-dz.com), il existe une rubrique o� vous pouvez faire une simulation du montant de votre pension de retraite en y introduisant vos donn�es de r�f�rence.


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