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COURRIER DES LECTEURS
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 10 - 2007

Est-ce que commencer � travailler un trimestre (le dernier ) octobre, novembre et d�cembre, dans l'�ducation nationale, est consid�r� comme une ann�e scolaire de cotisation ? Je m'explique : j'ai commenc� en octobre 1982 jusqu'� ao�t 1983 et j'ai quitt� pour aller dans une entreprise.
Merci de me r�pondre. Je suis en France et je n'ai pas pu lire tous les jours Le Soir. Cordialement.
Mme Hara
R�PONSE : La prise en compte des cotisations de S�curit� sociale commence le jour o� l'employeur verse les cotisations � votre organisme de S�curit� sociale. Un trimestre ne peut pas �tre �quivalent � une ann�e, fut-elle scolaire.
Age de d�part � la retraite pour les salari�s du secteur des mines
J'ai pris une retraite anticip�e en 2004. Je travaillais dans le secteur minier. Mes 2 ann�es pass�es au service national n'ont pas �t� prises en compte. On m'a laiss� entendre que ce sera possible � l'�ge l�gal de d�part � la retraite. Or, celui-ci est de 55 ans pour notre secteur. Je voudrais �tre renseign� si je dois faire valoir mes droits aujourd'hui, j'ai 55 ans, ou attendre 60 ans � si je suis toujours de ce monde. Je vous remercie pour votre aimable et louable assistance. Un internaute
REPONSE : Selon la loi de juillet 1983 relative � la retraite, les travailleurs occupant des postes pr�sentant des conditions particuli�res de nuisance, b�n�ficient d'une r�duction d'�ge conform�ment aux dispositions pr�vues par voie r�glementaire. Par cons�quent, l'�ge l�gal de 60 ans est revu � la baisse. Si vous avez b�n�ficier d'une retraite anticip�e � qui n'est pas un d�part volontaire �, vos droits � 60 ans ou � l'�ge l�gal pour les salari�s du secteurs des mines, seront pr�serv�s, notamment la prise en compte des ann�es du service national.
Pension de retraite plafonn�e
Je vous prie de bien vouloir me donner votre avis sur ce qui suit. A la r�ception du d�compte de ma pension retraite, avec effet � partir de janvier 2005, �tabli par la CNR, j'ai relev� que la pension notifi�e �tait en de�� du montant auquel j'ouvre droit estim� sur la base du volume des cotisations admis par la CNR (cotisations �tal�es sur 40 ann�es d'activit� avec un volume mensuel de cotisation appr�ciable sur les 10 derni�res ann�es). Apr�s avoir pris attache avec les services de la CNR , j'ai �t� inform� que la pension de retraite maximum attribuable est plafonn�e en valeur brut � 15 fois le SNMG, qui �tait de 10 000 DA en 2005. Question : est-ce que cela est vrai ? Si c'est le cas, sur la base de quel texte de loi repose cette d�cision ? Alors que selon les dires, une certaine cat�gorie de retrait�s de la Fonction publique, ou ayant un statut d'ancien moudjahid, ne sont concern�s par aucun plafonnement, et en plus il ont l'avantage de b�n�ficier de r�vision � chaque modification du taux indiciaire d'�valuation de leur dernier salaire (� confirmer). La premi�re question que j'ai formul� � la CNR � la suite de cette d�cision : est-ce qu'en cas de modification � la hausse de l'indice de plafonnement (SNMG) � l'avenir, je b�n�ficierai d'une r�vision de ma pension dans la limite de mes cotisations ? En ce temps-l�, la r�ponse de la CNR �tait affirmative. En 2007, quant le SNMG est pass� � 12 000 DA, j'ai introduit une demande de r�vision � la CNR (Boumerd�s), sollicitant l'application d'un nouvel indice de plafonnement, cela dans la limite de mes cotisations. Apr�s maints d�placements et insistances de ma part, j'ai re�u de leur part une simple lettre m'informant que sur instruction �crite de la direction g�n�rale, le nouvel indice n'est applicable qu'aux nouvelles pensions. Non convaincu, j'ai sollicit� une audience du directeur de l'agence CNR de Boumerd�s, qui m'a confirm� de vive voie la teneur de leur envoi. Bien que je lui ai d�montr� qu'une telle d�cision cr�e une in�galit� entre les retrait�s, car il se trouvera des retrait�s avec un volume de cotisations inf�rieur au mien, mais en b�n�ficiant du nouvel indice de plafonnement, ils auront une pension sup�rieure � la mienne. Et, j'ai appris au sein du service que les cat�gories de retrait�s cit�es plus haut ne sont nullement concern�es par ce plafonnement. Je vous informe que sur la base du nouvel indice, je perds 12 000 DA mensuellement. Par ailleurs, je suis retrait� depuis d�cembre 2004, � ce jour je n'ai b�n�fici� d'aucune r�vision l�gale. Pri�re m'informer s�il existe une voix de recours pour r�cup�rer mes droits, et si cela ne vous g�ne pas, j'aimerais recevoir votre r�ponse par email. Si c'est par le biais du journal, je vous prie de bien vouloir pr�server mon identit�.
H. A. H.
REPONSE : Cet internaute est invit� � prendre connaissance de l'article plus haut relatif aux modalit�s de calcul d'une pension de retraite. Nous l'invitons aussi � consulter le site Internet o� il trouvera toutes les r�f�rences l�gislatives et r�glementaires � ce sujet.
Droits pour les ascendants d'un chahid
Ma famille est dans l'impasse depuis le d�c�s de mon mari qui touchait une pension trimestrielle qui lui a �t� accord�e pour son fils chahid. Je tiens � vous pr�ciser que je suis sa deuxi�me �pouse, la premi�re �tant d�c�d�e. De ce fait, j'aimerais bien savoir si j'ouvre droit � cette pension, �tant donn� que je suis une femme au foyer sans ressources.
R�PONSE : Vous devez saisir la direction de wilaya des moudjahidine de votre lieu de r�sidence o� l'on vous donnera toutes les informations sur vos droits �ventuels en mati�re de pension de �r�version�.


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