Retrait� et �lu local r�mun�r� Je suis fonctionnaire titulaire dans une APC du 1er mars 1967 au 29 f�vrier 2008 : plus de 41 ans de cotisation � la CGRA. Elu vice-pr�sident au sein de cette APC (Mekla), �lections du 29 novembre 2007. Je suis � la retraite � compter du 1er mars 2008 � l�age de 60 ans en ma qualit� de vice-pr�sident permanent, je per�ois un salaire brut de 15 000 DA d�o� on me retient la cotisation pour la S�curit� sociale ainsi que la CGRA. Dans le cas o� je suis redevable de cette derni�re CGRA, voudriez-vous me faire savoir si ma retraite sera r�vis�e � la fin de notre mandat ? Bouslimani Mohand Akli R�PONSE : La pension de retraite que vous avez est r�put�e, au regard de la loi, d�finitive et non r�visable. Vos ann�es de cotisation � la S�curit� sociale au titre de votre nouveau �salaire� d��lu local ne vous donneront pas droit � une r�vision de votre retraite. Retrait� et activit� salari�e prolong�e Ayant b�n�fici� d'une retraite anticip�e en mai 2003, valoris�e � 60% (24 ans et demi) suite � une menace de licenciement de mon employeur. Apr�s n�gociation avec ce dernier, j'ai continu� � travailler jusqu'au 30 octobre 2006 et mes cotisations ont �t� pay�es normalement � la Cnas ainsi que les retenues IRG ont �t� d�clar�es et pay�es dans les d�lais et dans les normes. Ayant fait une demande de revalorisation de ma retraite vu que je n'avais pas atteint les 32 ann�es de travail, la r�ponse de la CNR � �t� cat�gorique avec un refus net et m�me avec une menace d'annulation de celle-ci. Ayant contact� l'inspection du Travail sur cet �tat de fait, cette derni�re m'a conseill� d'introduire l'affaire en justice pour le b�n�fice de la revalorisation ou du remboursement des cotisations pay�es en plus de celles d�j� retenues par la CNR. Est-il n�cessaire pour moi de faire une proc�dure judiciaire et prendre un avocat pour introduire mon affaire en justice, ou bien ai-je le droit de demander le remboursement des cotisations Cnas et IRG qui m'ont �t� pr�lev�es de mes salaires de juin 2003 � octobre 2006 qui s'�l�vent � plus de 1 300 000 DA ? Je vous informe que plusieurs courriers ont �t� transmis au Conseil constitutionnel ainsi qu'au pr�sident de la R�publique demeur�s sans r�ponse jusqu�� l�heure actuelle. Aussi suis-je en droit de faire les d�marches qui s'imposent aupr�s de la Ligue des droits de l'homme en Alg�rie (s�ils sont capables) et � La ligue internationale des droits de l'homme � l'�tranger (si cela s'av�re n�cessaire). Je crois devoir vous rappeler que je suis fils de moudjahid (d�c�d�) et que je n'ai b�n�fici� d'aucun droit �l�mentaire, ni logement ni autres avantages. Merci pour votre aide et vous prie de ne pas mettre mon nom sur cet appel car je peux avoir des probl�mes avec les autorit�s alg�riennes qui risquent de nuire � mes libert�s. R�PONSE : Nous ne sommes pas tr�s s�rs d�avoir bien compris le contenu de votre email. Que vous poursuiviez une activit� salari�e chez l�employeur aupr�s de qui vous avez d�j� b�n�fici� d�un d�part � la retraite, la loi ne l�interdit pas. Mais qu�en plus, vous revendiquez une r�vision de votre pension, vous allez un peu loin en besogne. Et si effectivement, il s�agit d�une retraite dite anticip�e � telle que d�finie par la loi � la CNR a tout � fait raison de ruer dans les brancards ! Le �conseil� de l�inspection du Travail est encore plus inqui�tant : il va � l�encontre de la r�glementation en vigueur, � supposer que ce �conseil� vous ait �t� r�ellement prodigu�. Un guide pour les anciens combattants Pour son engagement, j'ai adress� au chef de la rubrique �Soir Retraite� un fascicule intitul� : �Egalit� des droits pour les anciens combattants et les anciens fonctionnaires�, nouvelle version 2005-2006, dont les auteurs-�diteurs sont le Catred et le Gisti, deux associations qui militent pour l'�galit� des droits pour tous. Militant isol� depuis au moins 33 ans, j�ai toujours �t� r�guli�rement et consciencieusement d�bout� par la machine infernale que sont le minist�re fran�ais des ACVG (Anciens Combattants et Victimes de guerre) et la justice aux ordres que sont les tribunaux des pensions militaires. Pour �tre s�r que ce fascicule est bien parvenu � bon port, je souhaiterais que le destinataire me le fasse savoir. Bon vent ! D. Rafai R�PONSE : Nous remercions M. Rafai pour son email et sa sollicitude. Au sujet des deux associations fran�aises qui sont cit�es, nous pr�cisons aux lecteurs que le Catred signifie �Collectif des accident�s du travail, handicap�s et retrait�s pour l'�galit� des droits�, dont le site Internet est www.catred.org, et que le Gisti est le �Groupe d'information et de soutien des immigr�s� : site Internet www.gisti.org . Les ann�es du service national Je voudrais me renseigner � propos des ann�es du service national que j�ai pass�es en 1984. J�ai fait les 6 mois d�instruction � la caserne et le reste en service civil dans l�enseignement secondaire comme PES dont celle-ci est ma fonction. Question : est-ce que je peux b�n�ficier de ces ann�es du service national pour ma retraite ? R�PONSE : La loi relative � la retraite est claire � ce sujet : les ann�es du service national ne sont comptabilis�es que pour les salari�s partant � la retraite � l��ge l�gal de 60 ans. A nos lecteurs .......................... Le �Soir Retraite� des 3 et 10 d�cembre 2008 n�est pas paru pour des raisons li�es � l�abondance de mati�re. Toutes nos excuses � nos lecteurs.
