22e AG de l'ACNOA: poursuite à Alger des travaux avec l'élection du président et de son bureau exécutif    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



� QUAND LA TRIPARTITE CONSACR�E AUX RETRAITES PROPORTIONNELLES ET SANS CONDITION D��GE ?
Un dispositif trop co�teux pour la CNR
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 12 - 2007

Le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale avait re�u, le 9 octobre dernier, le secr�taire g�n�ral de la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s (FNTR) et pr�sident du conseil d�administration de la Caisse nationale des retraites (CNR). La rencontre qui s��tait d�roul�e en pr�sence du secr�taire g�n�ral de l�UGTA avait abord� les pr�occupations des retrait�s face � la chert� de la vie et l��rosion du pouvoir d�achat qui affectent particuli�rement les retrait�s dont le nombre est sup�rieur � 1,7 million de personnes. Lors de cette r�union, le devenir du syst�me de retraite proportionnelle et sans condition d��ge a �t� �voqu�, un syst�me trop co�teux pour la CNR.
Les deux parties ont convenu de traiter de cette �pineuse question lors d�une prochaine tripartite qui se tiendrait apr�s les �lections locales du 29 novembre. Pour rappel, un groupe de travail tripartite sur la retraite, install� en 2003, avait d�battu du dispositif de facilitation de d�part � la retraite � tout ce qui est d�part avant l��ge l�gal de 60 ans. Dans le rapport qui a �t� remis, le groupe propose deux variantes : le maintien de ce dispositif � extr�mement co�teux pour la Caisse nationale de retraite � ou sa suppression.
Maintien du dispositif
La mesure ainsi pr�conis�e vise deux objectifs, harmoniser les dispositions contenues dans le dispositif li� aux facilitations de d�part en retraite, et ce, par rapport au r�gime de retraite anticip�e et r�duire l�impact du dispositif de facilitation de d�part � la retraite sur l��quilibre financier de la caisse. En mati�re de retraite anticip�e impos�e au travailleur dans le cadre de compression pour raison �conomique, les avantages de pension sont r�duits ; alors que la retraite demand�e dans le cadre de l�ordonnance n�97-13 du 31 mai 1997, donc par le libre choix du travailleur, ne comporte aucune disposition allant dans le m�me sens. Dans le r�gime de retraite anticip�e, I�exercice de toute activit� g�n�ratrice de revenus, hormis celle li�e � une activit� d�utilit� publique telle que pr�vue par la l�gislation, entra�ne la perte ou la suspension de ce droit. Par contre, dans le dispositif li� aux facilitations des d�parts en retraite, I�exercice d�une activit� r�mun�r�e est tol�r�. La minoration de la pension, telle que pr�vue par le r�gime de retraite anticip�e, est provisoire du fait que la pension est major�e chaque ann�e du montant de cette minoration. En outre, � l�expiration de la p�riode d�anticipation, le b�n�ficiaire d�une pension de retraite anticip�e est admis � la retraite normale et sa pension est r�vis�e en fonction des annuit�s au titre de la retraite, major�e des ann�es d�anticipation. Aussi en cas de d�c�s d�un pensionn�, chacun des ayants droit (conjoints, enfants, ascendants) peut b�n�ficier d�une pension de r�version, et ce, dans les m�mes conditions que celles fix�es pour la retraite normale. De plus, il convient de relever que le nombre de b�n�ficiaires de la retraite anticip�e ne cesse de r�gresser, et ce, depuis la mise en �uvre de l�ordonnance n� 97-13 du 31 mai 1997 relative au dispositif li� aux facilitations des d�parts en retraite. Les statistiques de la CNR font ressortir de mani�re �loquente la diminution du nombre de b�n�ficiaires de la retraite anticip�e et l�augmentation du nombre de b�n�ficiaires du dispositif li� aux facilitations des d�parts en retraite. Ce dernier offre plus d�avantages imm�diats que le r�gime de retraite anticip�e, notamment la possibilit� de travailler juste apr�s le d�part en retraite. De plus, les entreprises n�auront plus � payer de contribution forfaitaire d�ouverture de droit.
Suppression du dispositif
L�UGTA a toujours �t� d�favorable � la suppression de ce dispositif, alors qu�une de ses f�d�rations, celle des travailleurs retrait�s en l�occurrence, y est plut�t favorable, mettant en avant un argument tr�s simple : la CNR n�est plus en mesure de prendre en charge le co�t de ce dispositif. L�ordonnance 97-13 du 31mai 1997 a introduit des facilitations dans la condition d��ge pour demander une pension de retraite qui sont venues s�ajouter aux bonifications reconnues pour le moudjahid et la femme travailleuse. Ces mesures se proposaient de lutter contre le ch�mage des jeunes en orientant les travailleurs �g�s vers la retraite et en tentant de substituer � leurs postes de travail de jeunes demandeurs d�emploi. L�application de ce dispositif s�est plut�t traduite par une forte augmentation des charges de retraite due essentiellement au nombre sans cesse croissant de b�n�ficiaires qui de 11 699 au 31/12/1997 est pass� � 182 537 au 31/12/2002. Ce nombre est estim� au 30/09/2003 � 203 563 prestataires. Le co�t total de ce dispositif est estim� au 31/12/2002 � 74,66 milliards de dinars, dont 24,80 milliards de dinars au titre de l�exercice 2002. Il n�a cess� d�augmenter de 2003 � 2006 : une diminution des recettes, en effet, � chaque retrait pr�coce de la vie active correspond la perte d�un cotisant pour une moyenne de 7 ans pour la retraite proportionnelle et 4 ans pour la retraite sans condition d��ge. Compte tenu des incidences financi�res de ces facilitations sur l��quilibre financier de la CNR, il est propos� la suppression de ce dispositif, proposition privil�gi�e par l�ensemble du groupe de travail � l�exception, toutefois, des repr�sentants de l�UGTA. La prochaine tripartite, dont la date n�est toujours pas connue, n�a pas d�autre choix que de supprimer ce dispositif, suppression qui contribuera � la p�rennit� du syst�me de retraite et � la consolidation de l��quilibre financier de la CNR.
Djilali Hadjadj
Ce qu'il faut savoir sur le montant des pensions
-Quel est le montant maximum des pensions ?
Le montant maximum est de 80 % du salaire soumis � cotisation. Ce montant peut atteindre 100% du salaire net pour les moudjahidine. Le montant maximum brut de la pension ne peut �tre sup�rieur � 15 fois le SNMG.
- Est-ce que le montant minimum est garanti � tous les avantages de retraite ? Le montant minimum est garanti uniquement aux b�n�ficiaires d�une retraite normale servie � l��ge de 60 ans et aux titulaires d�une retraite anticip�e liquid�e dans le cadre du d�cret l�gislatif n� 94-10.
- Quel est le montant minimum de la pension de retraite ? Le montant minimum de la pension de retraite est �gal � 75% du montant du SNMG (article 16 de la loi 83-12 modifi� et compl�t� par l�article 4 de la loi 99-03 du 22 mars 1999), soit 12 000 DA X 75 % = 9 000 DA par mois. Ce montant est fix� � 30 000 DA par mois pour les moudjahidine (2,5 fois le SNMG).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.