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NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE SKIKDA
Journ�e d��tude sur la promotion de la pr�somption d�innocence
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 12 - 2007

Le nouveau palais de justice a abrit� mardi 4 d�cembre une journ�e d��tude portant sur le �rapport du minist�re public � la police judiciaire : droits de l�homme et lutte contre la criminalit�. La manifestation s�inscrit dans le cadre d�une politique nationale pr�n�e par le minist�re de la Justice et garde des Sceaux. Son objectif essentiel est l�entame d�une nouvelle strat�gie visant � harmoniser la lutte contre la criminalit� et le respect des droits de l�homme � la lumi�re des r�formes de la justice, couvrant la p�riode 2001-2006.
Le concept de pr�somption d�innocence devra conna�tre son ��ge d�or�. Le droit de l�inculp� d��tre consid�r� comme innocent jusqu'� ce que sa culpabilit� soit prouv�e est le socle sur lequel se b�tit tout Etat de droit. D�o� l�ambition d�arriver � sa mat�rialisation dans les faits, l�application stricte de la garde a vue. Un plan d�action unifi� sera instaur� et inclura pour son application les repr�sentants du minist�re public, les juges d�instruction, les �l�ments de la police judiciaire, les fonctionnaires qui ont des attributs de la PJ, � l�instar des gardes forestiers, des garde-c�tes, les employ�s des directions du commerce, de la concurrence et des prix et du tourisme, pour ne citer que ceux-l�. La promotion de l�acte de justice p�nale devrait �tre aussi l�aboutissement de la mise en place des nouveaux m�canismes, � travers notamment les textes de loi du syst�me l�gislatif dans le cadre des r�formes de la justice. Pour ce faire, un cycle de formation sera lanc� au profit des officiers de la PJ par les juges comp�tents. Des communications seront pr�sent�es sous forme de cours didactiques et p�dagogiques, ax�es sur l��num�ration des droits et attributions des acteurs impliqu�s dans la lutte contre la criminalit� sous toutes ses formes. Au cours de la journ�e du mardi, cinq grands th�mes ont �t� d�battus : droits de l�homme durant l�enqu�te pr�liminaire, m�thodes d�enqu�te et d�investigation priv�es et leurs applications, r�le des fonctionnaires ayant des attributs des officiers de la police judiciaire et leurs relations au minist�re public et officiers de la police judiciaire, le crime organis� transnational, ex�cution des mandats de justice et ex�cution des commissions rogatoires et instructions du parquet. Les diff�rents intervenants dont un officier de la PJ, un chef de groupement de gendarmerie et les procureurs de la R�publique des tribunaux de Harrouche, Azzaba et Collo ont apport� des clarifications r�glementaires et insist� sur l�in�luctabilit� pour les intervenants dans la lutte suscit�e de se conformer � la r�glementation en vigueur durant l�exercice de leurs fonctions. Le d�veloppement technologique et l��mergence de nouvelles formes de criminalit� (terrorisme, blanchiment d�argent, contrebande, trafic de drogue international, crime organis� transnational) ont incit� � apporter des retouches de fond dans les textes de loi. Le l�gislateur a d�j� pens� � cela, selon un officier de la PJ., visant aussi � la protection de la vie priv�e, au respect des droits de l'homme et la pr�servation de la pr�somption d'innocence. La journ�e a �t� cl�tur�e par une lecture de recommandations.

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