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ALORS QUE LE CSM N'A PAS TENU SA 2E SESSION ORDINAIRE POUR 2007
Bouteflika d�signe trois femmes membres
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 12 - 2007

Le pr�sident de la R�publique a proc�d� derni�rement � la d�signation de trois femmes comme membres du Conseil sup�rieur de la magistrature dont une m�decin l�giste et une enseignante � la facult� de droit � l�universit� d�Alger et avocate.
Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Cette d�signation intervient au moment o� les autres membres �lus, le 1er octobre dernier, dans le cadre du renouvellement partiel des membres du CSM attendent la tenue de leur premi�re session ordinaire, la deuxi�me du conseil pr�vu pour l�ann�e 2007. Cependant, l�article 12 de la loi organique sur le CSM dispose : �Le CSM tient deux sessions ordinaires par an, il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident.� La premi�re session pour l�ann�e 2007 a �t� tenue en d�but du mois de juillet, mais la seconde session ordinaire n�a pas encore �t� programm�e et il ne reste que quelques jours avant l�expiration de l�exercice 2007, d�o� les interrogations qui ne cessent d��branler le corps de la magistrature. De ce fait, les sp�cialistes en droit constitutionnel continuent � estimer que le r�le du CSM reste marginalis�, non seulement en ce qui concerne la gestion de la carri�re des magistrats, notamment la retraite, mais pour ce qui est de l�application de la loi, particuli�rement l�article 12. Il est � rappeler que les �lections de renouvellement de la moiti� des membres du CSM se sont d�roul�es le 1er octobre 2007 et leurs r�sultats ont suscit� bien des m�contentements au sein des magistrats suite � la diffusion des P-V de d�pouillement. D�ailleurs, les magistrats ont sollicit� l�intervention d�une commission parlementaire conform�ment aux articles 161 et 162 de la Constitution pour enqu�ter sur les r�sultats de ces �lections jug�s �truqu�s�. Sur un autre volet, le CSM a �t� install� par le pr�sident Bouteflika le 23 ao�t 2005. L�article 5 de la loi sur le CSM dispose : �Le mandat des membres du CSM est fix� � 4 ann�es. Il n�est pas renouvelable et il est proc�d� tous les 2 ans au renouvellement de la moiti� des membres �lus ou d�sign�s du CSM selon les modalit�s de leurs d�signations.� De ce fait, le mandat de la moiti� des membres �lus et d�sign�s a expir� l�galement le 23 ao�t 2007, ce qui a impos� l�organisation des �lections pour les magistrats �lus ainsi que la d�signation de nouvelles personnalit�s. Cette d�signation vient de se faire par le pr�sident de la R�publique conform�ment � la loi. Le choix du pr�sident s�est port�, cette fois-ci, uniquement sur des femmes.

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