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AFFAIRE DES FAUSSES D�LIB�RATIONS DE L'APC DE BOUZAR�AH
3 ans de prison ferme requis contre l'ex-maire, le secr�taire g�n�ral et un �lu
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 02 - 2008

L�affaire dite des fausses d�lib�rations de l�Assembl�e populaire communale de Bouzar�ah est pass�e hier devant le tribunal de Hussein-Dey. Le procureur de la R�publique a requis une peine de trois ann�es de prison ferme et une amende de 10 000 dinars contre l�ex-maire, un des vice-pr�sidents et le secr�taire g�n�ral de la commune.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Cette affaire a �t� d�clench�e suite � une plainte pour faux et usage de faux, et d�tournement de deniers publics, d�pos�e au mois d�avril dernier par six membres de l�ancienne assembl�e. Les plaignants, pr�sents hier au tribunal d�Hussein-Dey, sont revenus sur les faits qui remonteraient � 2004. Selon eux, Ahmed Djedir, alors premier magistrat de la commune, avait falsifi� une s�rie d�extraits de d�lib�rations de l�Assembl�e. La premi�re concerne le transfert d�un terrain accueillant une cit� de 300 logements. Lors d�une d�lib�ration, les �lus avaient d�cid� de transf�rer une parcelle de 8500 m�tres carr�s, sur un total de 125 000 m�tres carr�s. En contre-partie, les logements de type social devaient revenir � l�APC sur la base d�un prix pr��tabli. �La d�lib�ration a �t� rejet�e par la wilaya d�l�gu�e de Bouzar�ah pour des motifs li�s � la forme. Mais au lieu de pr�venir les �lus de ce rejet, le pr�sident d�APC a �tabli un autre extrait de d�lib�ration, comportant la m�me date et les m�mes r�f�rences que la premi�re, et dans laquelle il a c�d� l�ensemble du terrain, soit 125 000 m�tres carr�s, � Cosider�, expliqueront les �lus. D�apr�s eux, Ahmed Djedir a us� du m�me subterfuge pour recruter une �conseill�re sp�ciale� et indemniser financi�rement des personnes qui n�avaient aucun droit. D�autres �fausses indemnisations � auraient �galement servi � d�bloquer un budget de 355 millions de centimes devant servir � la r�alisation d�un march� communal. L�entrepreneur a r�ussi � encaisser cet argent alors que la wilaya d�l�gu�e n�avait pas autoris� l��tablissement de ce projet. L�ex-maire a rejet� tous les faits qui lui sont reproch�s. C�est �galement le cas pour Mohamed Nebbou, ancien vice-pr�sident, et Mokhtar Meskine alors secr�taire g�n�ral de la commune de Bouzar�ah au moment des faits. Notons que ces derniers n��taient pas concern�s par la plainte d�pos�e en premier lieu par les �lus. C�est au cours de la phase d�instruction que l�accusation a �t� qualifi�e. Une situation d�nonc�e par Me Chorfi, avocat de Mohamed Nebbou, qui estime que son client n�a pas particip� � l��tablissement des �fausses d�lib�rations �. Le procureur de la R�publique a requis une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 10 000 dinars � l�encontre des trois accus�s. Le verdict sera rendu mercredi 20 f�vrier.

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