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NOUREDDINE BENISA�D, AVOCAT ET MEMBRE DU CONSEIL DU BARREAU D�ALGER :
�L�urgence d�une r�forme de l�instruction�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 07 - 2008

Avocat et membre du Conseil de l�ordre du barreau d�Alger, Me Noureddine Benisa�d commente la particularit� du p�le judiciaire sp�cialis�, mettant en relief l�importance de la r�forme de l�instruction et de la proc�dure p�nale.
Le Soir d�Alg�rie : En votre qualit� d�avocat, consid�rez-vous que la cr�ation de p�le judiciaire sp�cialis� est � m�me de contribuer efficacement � la r�solution de certaines affaires judiciaires ?
Noureddine Benisa�d : En r�alit�, il s�agit d��largir les comp�tences du juge d�instruction � la lumi�re de la loi 06-22 du 20 d�cembre 2006, dont la comp�tence est reconnue jusqu�� Tamanrasset pour certains crimes tels que le terrorisme, le blanchiment d�argent, les stup�fiants et le banditisme. Des textes d�application ont fond� les p�les en question, en attendant que d�autres structures de ce genre voient le jour.
En quoi cette nouvelle structure judiciaire peut-elle pallier les insuffisances relev�es au niveau des juridictions traditionnelles, tribunal-cour ?
Au-del� de la comp�tence et de l�aptitude des magistrats en charge de ces p�les et pour revenir � votre question sur la r�forme de la justice, je crois qu�il faut aller au fond des choses : lancer la r�forme de l�instruction et de la proc�dure p�nale, car notre syst�me p�nal est archa�que. Entreprendre la r�forme de l�institution, c�est aller au-devant des plus grandes difficult�s, car elle touche au c�ur de notre syst�me p�nal, met en jeu les symboles de notre institution judiciaire et pose la question de la place de la justice dans notre soci�t�. Dans notre syst�me p�nal, le juge d�instruction est � la fois enqu�teur, accusateur et juge (il rend des ordonnances ou renvois). Il est juge et partie de son action. Robert Badinter disait du juge d�instruction : �Il est Maigret et Salomon en m�me temps.� Le juge d�instruction doit instruire � charge et � d�charge. C�est la vocation d�un Etat de droit. Sinon, il faut envisager sa suppression.
Face � cette nouvelle donne, o� situez-vous le r�le de la d�fense ? Ses droits ne risquent-t-ils pas d��tre remis en cause ?
Bien entendu, les droits de la d�fense doivent �tre au cour de cette r�forme en permettant � l�avocat d�intervenir d�j� au niveau de l�enqu�te pr�liminaire (police, gendarmerie et autres) et au niveau de l�instruction, notamment en instituant le principe de contradiction et non une pr�sence physique et respecter le principe de la pr�somption d�innocence. Aujourd�hui, tout le monde vous le dit, avocat et justiciables, le juge d�instruction est devenu le relais du parquet.
Le premier responsable du d�partement de la justice consid�re que la cr�ation de ces p�les entre dans le cadre du processus de la r�forme de la justice. Votre commentaire.
La justice a pour finalit� de rendre justice et non d�arr�ter des statistiques. Le respect des droits de la d�fense, du principe de la pr�somption d�innocence et des r�gles du proc�s �quitable sont des conditions incontournables pour toute �uvre de justice. Le b�tonnier d�Alger a eu d�j� � insister sur le respect de ces principes.


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