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AFFAIRE SONATRACH ET POURVOI EN CASSATION AUPR�S DE LA COUR SUPR�ME
Les avocats divis�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 02 - 2010

Le d�but de l�instruction de l�affaire du scandale de Sonatrach risque d��tre retard� de quelques jours, soutiennent des sources tr�s proches du dossier. La cause ? Un groupe d�avocats s�opposant � l�arr�t rendu derni�rement par la chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger compte introduire un pourvoi en cassation aupr�s de la Cour supr�me.
Abder Bettache - (Alger Le Soir) - Cette derni�re, faut-il le rappeler, avait confirm�, tard dans la journ�e de mercredi dernier, l�ordonnance du 14 janvier dernier du juge instructeur de la 10e chambre du P�le judiciaire sp�cialis� du Centre � l�encontre des mis en cause dans le scandale de Sonatrach. Selon nos sources, les robes noires s�appuieront sur l�article 495 du Code de proc�dure p�nale, dans son chapitre intitul� �Des d�cisions susceptibles de pourvoi et des conditions et effets du pourvoi�, pour faire valoir leur pourvoi. Nos sources ajoutent, par ailleurs, que certains avocats se sont oppos�s � la d�marche initi�e par leurs coll�gues, arguant que �le recours � la Cour supr�me aura une cons�quence directe sur le d�roulement de l�instruction, qui accusera un retard certain�. Il est � signaler que dans cette affaire, ils sont au moins une vingtaine d�avocats � �tre constitu�s pour la d�fense de la quinzaine de personnes mises en cause. Sur un autre chapitre, nos sources nous ont confirm� que la compagnie Sonatrach s�est constitu�e partie civile dans cette affaire. La d�cision officielle a �t� prise mercredi dernier, soit quatorze jours apr�s l�arr�t de renvoi du juge instructeur, qui a plac� une dizaine de personnes en d�tention pr�ventive et cinq autres sous contr�le judiciaire, dont l�ex-P-dg de Sonatrach. La d�cision de Sonatrach de se constituer partie civile intervient conform�ment � l�article 72 du Code de proc�dure p�nal, qui stipule que �toute personne qui se pr�tend l�s�e par une infraction peut, en portant plainte, se constituer partie civile devant le juge d�instruction comp�tent�. L�article 74 stipule, quant � lui, que �la constitution de partie civile peut avoir lieu � tout moment au cours de l�instruction. Elle n�est pas notifi�e aux autres parties. Elle peut �tre contest�e par le minist�re public, par l�inculp� ou par une autre partie civile. En cas de contestation, ou s�il d�clare d�office irrecevable la constitution de partie civile, le juge d�instruction statue par ordonnance motiv�e apr�s communication du dossier au minist�re public, pour r�quisitions �. Pour rappel, dans cette affaire, le P-dg de Sonatrach, le vice-pr�sident charg� de la commercialisation et quatre hauts cadres de la m�me compagnie ont �t� plac�s sous contr�le judiciaire. Les sept pr�venus actuellement en d�tention sont Hachemi Meghaoui (ancien P-dg du Cr�dit populaire d�Alg�rie (CPA), son fils, deux vice-pr�sidents de Sonatrach, Benamar Zenasni (charg� de l�activit� transport par canalisation- TRC), Belkacem Boumediene (charg� de l�activit� Amont exploration et production), les deux enfants de Mohamed Meziane (Pdg de Sonatrach) et un de leurs associ�s, un entrepreneur priv�, le nomm� Ali Sma�l R�da Dja�far.
A. B.


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