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PACTE EUROP�EN SUR L�IMMIGRATION
Renvoyer les sans-papiers et pomper les �lites �trang�res De notre bureau de Paris, Khadidja Baba Ahmed
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 10 - 2008

Le Conseil europ�en a adopt� jeudi dernier lors du sommet europ�en de Bruxelles, le pacte sur l�immigration et l�asile, inspir� de la politique fran�aise de l�immigration et d�fendu depuis plusieurs mois par Brice Hortefeux aupr�s de ses homologues europ�ens, mais pas seulement. Le ministre de l�Immigration a pris en effet son b�ton de p�lerin et sillonn� nombre de pays africains ces derniers mois pour faire arracher aux pays pourvoyeurs d�immigration des accords de �partenariat� et de gestion concert�e des flux migratoires. Il a d�j� r�ussi avec le S�n�gal, la Tunisie, le Gabon, le B�nin, le Congo et l��le Maurice.
Le premier des engagements de ce pacte est l�adoption du principe de �l�immigration choisie�. Concept cher � Nicolas Sarkozy qui en a fait son cheval de bataille avant son �lection et qu�il a confi� � Hortefeux pour le concr�tiser dans l�Hexagone et le g�n�raliser � l�Europe tant que la France assure (jusqu�� fin 2008) la pr�sidence de cette institution. Ainsi, chaque Etat membre de l�Union �d�finit selon ses priorit�s, ses besoins et ses capacit�s d�accueil� le type d�immigr� qu�il autorise sur son territoire. Concr�tement, la politique d�immigration de chaque Etat membre devra tenir compte des besoins de son march� du travail � et �tre concert�e pour tenir compte aussi de l�impact qu�elle peut avoir sur les autres pays europ�ens. Ce principe est donc assorti d�une disposition consistant � puiser d�abord sur le potentiel europ�en voisin, avant de recourir, pour les m�tiers faisant d�faut, � d�autres pays non europ�ens. �Encourager une immigration temporaire�, celle qui devra retourner chez elle, une fois le m�tier pour lequel elle a �t� admise � exercer peut �tre rempli par des nationaux, c�est l� aussi, un des fondements des dispositions de ce pacte et qui a, pour finalit�, de balayer, � terme, tout regroupement familial. Ce dernier reste cependant ouvert � une cat�gorie tr�s privil�gi�e, celle dont l�Europe vieillissante et peu comp�titive, a cruellement besoin. Le pacte envisage en effet d�offrir � l��lite �trang�re, la cr�me des scientifiques et autres chercheurs, la possibilit� d�une carte bleue (�quivalent � la Green Card am�ricaine�. Et pourtant, les professions de foi des autorit�s fran�aises notamment sur leur d�sir de ne pas participer � la fuite des cerveaux des pays pauvres ou �mergents ne manquent pas ! Les futurs possesseurs de cette �carte bleue� pourront ramener leur famille et le conjoint pourra avoir acc�s lui aussi au travail. Mais cette ouverture de l�Europe en faveur de l��lite �trang�re n�est que temporaire et l�Europe a bien pris la pr�caution de se prot�ger. La carte bleue ne sera valable que dans l�Etat membre qui l�aura d�livr�e et ne donnera pas un droit de s�jour permanent comme aux Etats-Unis. Voil� pour les entrants r�guliers. Pour l�immigration irr�guli�re, la France, qui souhaitait obtenir de ses partenaires europ�ens l�interdiction absolue de toute r�gularisation massive des sans-papiers, a d�, face � la r�ticence de l�Espagne, faire marche arri�re et se r�signer � limiter les r�gularisations au cas par cas dans le cadre des l�gislations nationales et pour des �motifs �conomiques ou humanitaires �. Sur le contr�le des fronti�res, la France a eu plus de facilit� � obtenir l�accord des autres pays de l�UE pour �renforcer l�efficacit� des contr�les aux fronti�res�. Pour ce faire, le pacte envisage, au plus tard pour janvier 2012, la d�livrance de visas biom�triques et la cr�ation �de services consulaires communs�. Plus encore, un syst�me europ�en de gardes-fronti�res est envisag�, sans, toutefois, qu�une date pr�cise soit mentionn�e. Quant au droit d�asile, les 27 de l�UE demandent � la Commission europ�enne de �pr�senter des propositions en vue d�instaurer, en 2010 ou au plus tard 2012, une proc�dure d�asile unique et des statuts uniformes de r�fugi�. Dans l�intervalle et d�s le 1er trimestre 2009, il est d�cid�, par le pacte qui vient d��tre approuv�, �un bureau d�appui europ�en� en charge de l�information et de la formation de personnels travaillant dans le domaine. Enfin, les 27 de l�Union s�engagent, par ce pacte, � conclure avec les pays d�origine de l�immigration � l�gale ou ill�gale � des accords de cod�veloppement destin�s � encadrer les flux migratoires. Ces accords, que la France a d�j� sign�s avec certains Etats du Sud, ont pour finalit� d�organiser avec le pays contractant la migration l�gale selon les besoins du pays d�accueil, la lutte contre l�immigration irr�guli�re, avec l�engagement du pays contractant d�accepter le renvoi de ses sans-papiers et enfin le soutien � certains projets locaux de d�veloppement. Pour la France, ce soutien a consist� jusque-l� essentiellement, non pas en un financement par l�aide publique au d�veloppement mais en un pr�t concessionnel de l�Agence fran�aise de d�veloppement, AFD. En 2008, pour acc�l�rer la signature de ces accords et faire que les pays pourvoyeurs d�immigration acceptent les nouvelles dispositions draconiennes de ma�trise des flux, une enveloppe de 29 millions d�euros a �t� r�serv�e par Hortefeux �au cod�veloppement�. Cette g�n�rosit� de fa�ade, � combien humiliante, a pourtant �t� accept�e par des pays comme la Tunisie, le S�n�gal, le Gabon�. Verra-t-on, avec la signature de ce pacte europ�en, d�autres pays signer ces accords d�humiliation et rejoindre le cort�ge de ceux qui ont troqu� leur dignit� de cette fa�on ?

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