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LE CONSEIL SUP�RIEUR DE LA MAGISTRATURE SE R�UNIRA LE 22 NOVEMBRE PROCHAIN
Douze magistrats devant le conseil de discipline
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 11 - 2008

Le conseil de discipline du Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM), pr�sid� par le pr�sident de la Cour supr�me, M. Kaddour Berradja, se r�unira le 22 novembre prochain.
A l�ordre du jour, l��tude des cas d�au moins une douzaine de magistrats reconnus coupables �de fautes professionnelles�. L�information a �t� rendue publique hier par le pr�sident de la Cour supr�me au niveau de la cour d�Alger. Pour rappel, la m�me instance avait �tudi� le cas d�une dizaine de magistrats le 2 f�vrier dernier. Les magistrats traduits devant le conseil de discipline ont vu plusieurs griefs retenus contre eux dont �l�abus de pouvoir, manquement � l�obligation de r�serve ainsi que la mauvaise conduite�. Cette liste �tait ajout�e � celle des 80 magistrats jug�s au cours des quatre sessions tenues par cette instance depuis son installation � l��t� 2004. Les sanctions vont du simple avertissement � la r�vocation. Derni�re r�vocation en date : celle de la pr�sidente de la cour de Boumerd�s. R�voqu�e pour des raisons dit-on �tr�s graves�. Pour rappel, l�ex-pr�sidente de la cour de Boumerd�s s�est rendue c�l�bre par sa d�cision d�invalidation du 8e congr�s du FLN et le gel des avoirs du parti en d�cembre 2003. Elle a eu �galement � juger l�affaire de l��chouage des deux navires Batnaet B�charqui a conduit � la condamnation du P-dg de la Cnan et de nombreux cadres, tout comme l�affaire de l�exwali d�Oran, Bachir Frik. Pr�sid� par Abdelaziz Bouteflika, le CSM est comp�tent pour la nomination des magistrats et leur discipline.

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