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RESPECT DU CAHIER DES CHARGES POUR LA T�L�PHONIE
Des sanctions p�cuniaires envisag�es pour les op�rateurs contrevenants
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 12 - 2008

Des manifestations d�int�r�t pour la vente de la licence de t�l�phonie 3e g�n�ration ont �t� re�ues par l�ARPT qui attend le feu vert du gouvernement. L�autorit� de r�gulation envisage des sanctions p�cuniaires pour les op�rateurs de t�l�phonie contrevenants aux obligations de leurs cahiers des charges.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - A la mi-janvier 2009, l�Autorit� de r�gulation de la poste et t�l�communications ARPT) organisera un sondage sur ce qu�attendent les usagers et clients des services postaux. Selon le directeur de la poste au niveau de l�ARPT, Mohamed Tewfik Bessai, invit� hier d�une �mission de la Cha�ne II de la Radio nationale, ce sondage sera mis en ligne et publi�. En outre, l�autorit� de r�gulation compte mettre � la disposition des usagers postaux une bo�te email pour leurs r�clamations et dol�ances. Une op�ration que l�ARPT envisage d��largir ult�rieurement � la t�l�phonie mobile et fixe. Cela �tant, Mohamed Tewfik Bessai a indiqu� que cette autorit� de r�gulation travaille � l��laboration, pour l�ann�e prochaine, d�un cahier des charges relatif au service universel postal. En rappelant que le service universel permet aux usagers, dans les zones non desservies, de b�n�ficier des prestations � des prix modiques, notamment. Et que le d�veloppement de ce type de service, une exclusivit� actuellement d�Alg�rie Poste, d�pend essentiellement de la concurrence. Comme c�est la concurrence effective et l��largissement des offres qui permettront l�essor de la t�l�phonie fixe, selon l�invit� de la Cha�ne II. Celui-ci a souhait� que le second et dernier op�rateur dans ce domaine, Lacom, qui �conna�t des difficult�s�, puisse se �redresser�. Tout en pr�cisant que l��ARPT n�est nullement responsable de la stagnation dans la t�l�densit� fixe�. A contrario, une concurrence satisfaisante dans la t�l�phonie mobile, selon le repr�sentant de l�ARPT, qui a indiqu� que l�op�ration d�identification des puces a �donn� de bons r�sultats�. En ce sens, l�h�te radiophonique a estim� qu�apr�s les �flottements� et le non-respect de certaines obligations du cahier des charges, la situation a �t� �fermement� reprise en main. Dans cet ordre d�id�es, l�ARPT veillera en permanence et en concert avec les op�rateurs au respect de ces obligations. Notamment celles relatives � la vente de puces t�l�phoniques uniquement dans les points de vente agr��s par les op�rateurs de t�l�phonie mobile et l��tablissement de contrats de vente � des clients bien et d�ment identifi�s. Cela �tant, l�ARPT �travaille�, selon son repr�sentant, � la mise en place d�un nouveau cahier des charges qui devrait pr�voir pour les op�rateurs t�l�phoniques contrevenants un bar�me de sanctions. Celles-ci seraient d�ordre p�cuniaire et pourraient aller jusqu�aux �sanctions lourdes� que sont la suspension ou le retrait d�finitif de la licence, sur d�cision gouvernementale. Par ailleurs, le directeur de la poste a indiqu� que l�ARPT a re�u des offres, suite � l�appel � manifestation d�int�r�t lanc� pour la vente d�une licence d�exploitation de la t�l�phonie de 3e g�n�ration. Toutefois, Mohamed Bessai a pr�cis� que l�Autorit� �attend le feu vert du gouvernement pour aller plus loin�.

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