A ce jour, aucun texte de loi n'encadre l'utilisation des brouilleurs pour téléphone portable, selon l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (Arpt). Non seulement le cadre réglementaire reste à établir, mais aucune initiative n'est encore prise dans ce sens, à en croire les affirmations des responsables de l'Autorité de régulation des postes. L'absence d'initiative pourrait être expliquée, indique-t-on, par l'absence d'une organisation dont la mission serait de défendre les intérêts des usagers de la téléphonie mobile. «(…) les utilisateurs des services de la poste et des télécommunications ont le droit de saisir l'Arpt en cas de litige avec leur opérateur. C'est à ce titre que l'Arpt a vivement encouragé la création d'une association de consommateurs qui pourrait utilement relayer les intérêts des usagers», a déclaré, le 27 février dernier, Mohamed Belfodil, président du conseil de l'Artp. «En tout état de cause, le cadre juridique actuel recommande l'intermédiation d'association de consommateurs ou d'institutions pour exercer les recours lorsque les réclamations n'ont pas abouti», a affirmé M. Belfodil.
