Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Incitation à la spéculation illicite sur la pomme de terre: 4 individus placés en détention provisoire    Ligne ferroviaire Bechar-Abadla: une nouvelle infrastructure au service du développement dans la région    L'Espagne annule un contrat d'armement avec une entreprise sioniste en soutien à la cause palestinienne    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Le président de la République procède à la mise en service de la station de pompage Guetrani 2 et de la station d'épuration des eaux à Béchar    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Education : Semaine nationale d'information et des portes-ouvertes sur l'orientation scolaire et professionnelle du 4 au 8 mai prochain    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Attaf s'entretient avec le ministre finlandais du Commerce extérieur et du Développement    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Manuel de survie pour un régime en sursis    Quand les abus menacent la paix mondiale !    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    La famine se propage..    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JUSTICE
Les robes noires en conclave � Annaba
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 12 - 2008

Plus de cinq cents avocats ainsi que des magistrats, des huissiers de justice et des experts en droit civil, administratif et p�nal se sont rencontr�s ces mercredi et jeudi derniers au palais de la culture Mohamed-Boudiaf, � Annaba.
R�unir tout ce monde, issu de diff�rents conseils de l�ordre, tribunaux et bureaux d�expertises de plusieurs r�gions de l�Est du pays pour un s�minaire de deux jours n�a pas �t� une gageure, d�autant que la manifestation a �t� plac�e sous le haut patronage du minist�re de la Justice. Ce que le b�tonnat de Annaba, que pr�side Me Mabrouk Nedjoua, n�a pas manqu� de relever. Au programme de cette rencontre il est pr�vu d��tudier et d�battre les dispositions du nouveau code de proc�dures civiles et administratives dont l�application est pr�vue d�s avril 2009. Des t�nors du barreau et de la magistrature ont anim� les d�bats et contribu� � la compr�hension des nouvelles dispositions et des modalit�s de leur application. Me Nedjoua a annonc� la couleur dans son discours d�ouverture. Il a soulign� le retard pris dans le jugement d�une affaire que g�n�rerait l�obligation de traduction des documents soumis aux tribunaux autres que ceux �crits en langue nationale. Il faut dire que les �affaires civiles et administratives�, qui ont aliment� la chronique judiciaire nationale ces derni�res ann�es, ont renforc� la conviction des robes noires en conclave � Annaba de fouiller les nouveaux articles de loi comme elles ne l�ont jamais fait auparavant. C�est dans ce cadre que se sont inscrites les recommandations de ce s�minaire. Elles ont �t� �labor�es par des groupes de travail sous la conduite Me Amara Abderahmane, d�l�gu� g�n�ral, porte-parole du barreau de Annaba, v�ritable cheville ouvri�re de l�organisation de cet important rendez-vous. Si elles sont prises en consid�ration, elles pourront servir de r�f�rence au minist�re de la Justice. C�est comme si � travers cette rencontre, conjointement organis�e par les b�tonnats de Annaba, Constantine, S�tif et Batna, les avocats tentaient de contribuer � la restauration de la confiance du public en la justice. Il ne peut pas en �tre autrement dans un monde en constante �volution o� cette m�me justice est constamment sollicit�e, imposant de fait de simplifier les proc�dures. C�est ce qui ressort des d�bats et discussions � b�tons rompus engag�s en public ou en apart� par les participants. Pour de nombreux avocats, magistrats et experts en droit civil et administratif, le s�minaire de Annaba, organis� par les quatre b�tonnats de l�Est auxquels s�est ajout� celui de Tizi-Ouzou � titre d�invit�, m�riterait d��tre �tal� dans le temps et dans l�espace. Il devrait �tre �galement �largi � d�autres proc�dures de justice. Certains ont m�me abord� la question de trouver les moyens appropri�s pour l�incompr�hension des textes de part et d�autre du pr�toire. La plupart des participants interrog�s ont unanimement affirm� que �pour �tre efficace et juste, une politique judiciaire ne doit pas se limiter seulement � l��dition de lois et textes mais doit travailler � la compr�hension de ces derniers par tous et en premier par les avocats et les magistrats. Que d�erreurs ont �t� commises parce que d�un c�t� ou de l�autre du pr�toire, on a mal interpr�t� un article de proc�dure judiciaire. Si l�on veut avoir une politique judiciaire coh�rente, il est indispensable de multiplier ce genre de rencontres entre tous les acteurs, du plus haut au plus petit �chelon du secteur de la justice�. Dans le lot, il y a �galement les commissaires aux comptes et les experts comptables. Ils sont venus �couter les explications sur ce code de proc�dures civiles et administratives qui aura un impact direct sur la gestion des dossiers de contentieux, dont celui du travail. Pari r�ussi donc pour le b�tonnat de Annaba qui a admirablement ma�tris� l�organisation de cette manifestation. Elle a �t� rehauss�e par la pr�sence des autorit�s civiles et militaires locales, dont M. Mohamed Ghazi, wali de Annaba, ainsi que les repr�sentants diplomatiques de la France et de la Tunisie.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.