APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Aïn Temouchent : l'industrie automobile algérienne est sur la bonne voie    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'OCDE ET L�EUROPE VEULENT MIEUX LUTTER CONTRE L'�VASION FISCALE
L'Alg�rie devrait s'y associer
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 01 - 2009

Une rencontre de haut niveau entre plusieurs pays de l�OCDE (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques) sur la transparence et l��change de renseignements s'est tenue � Paris le 21 octobre 2008, pour examiner les r�ponses qu�ils pourraient apporter au non-respect de leur l�gislation fiscale par les centres offshore (paradis fiscaux). A son tour, le 13 novembre dernier, la Commission europ�enne a fait des propositions pour combler les lacunes de la l�gislation sur la fiscalit� de l'�pargne et mieux lutter contre l'�vasion fiscale.
L'Alg�rie, li�e � l'Union europ�enne par un accord d'association et par un certain nombre de Conventions bilat�rales (fiscalit�, libre-�change, facilit�s douani�res), devrait s'impliquer dans ce combat contre l'�vasion fiscale. Les pays r�unis � Paris ont fait observer que les r�cents scandales survenus en Europe et ailleurs impliquent d�sormais plus de 40 pays � travers le monde et soulignent l�impact sur leur �conomie des paradis fiscaux et des juridictions pratiquant le secret. Ils ajoutent que les investisseurs �tablis dans des juridictions offrant un environnement opaque ont aggrav� la crise financi�re actuelle et que le besoin de financements publics qui en d�coule rend encore plus cruciale la question de la lutte contre la perte de recettes fiscales. Pour l'Union europ�enne (UE), �le champ d�application actuel de la directive de 2005 doit �tre �tendu, afin que nous puissions atteindre notre objectif consistant � mettre fin � l��vasion fiscale�, a d�clar� le 13 novembre 2008 le Commissaire europ�en � la fiscalit�. A la demande des Etats europ�ens, et sous pression de l�Allemagne qui accuse le Liechtenstein en particulier d��tre un havre pour les fraudeurs, la Commission a r�examin� une directive datant de 2005 sur la taxation de l��pargne dans l�UE. Elle est jug�e insuffisante � la lumi�re des r�v�lations de fraude massive vers la principaut� du Liechtenstein en d�but d�ann�e 2008. Cette directive pr�voit un �change d�informations entre Etats sur les revenus de l��pargne des non-r�sidents. Mais les pays de l�Union europ�enne (UE) pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux europ�ens hors UE ont obtenu de ne pas y participer et se contentent de taxer � la source les int�r�ts tir�s de l��pargne plac�e chez eux. De plus, le syst�me est lacunaire car la directive ne concerne que les revenus d�int�r�ts de l��pargne � ce qui exclut un certain nombre de produits financiers � et se limite aux placements par des personnes physiques (et non par des fondations par exemple, utilis�es comme paravent pour contourner la l�gislation). La commission propose deux changements principaux, qui doivent encore �tre valid�s par le Parlement europ�en et adopt�s � l�unanimit� par les Etats de l�UE. La directive de 2005 n�avait d�j� pu �tre obtenue qu�au forceps ; apr�s 14 ann�es de laborieuses n�gociations, certains pays comme le Luxembourg se montrant particuli�rement r�ticents. Le commissaire europ�en � la fiscalit� a dit esp�rer une adoption finale de sa proposition en 2009. Les ministres des Finances de l�UE ont eu une premi�re discussion � ce sujet le 2 d�cembre 2008.
COOP�RATION ET COORDINATION INTERNATIONALES
Les lacunes en mati�re de transparence et d��change de renseignements sont de nature � favoriser la fraude et l��vasion fiscales transfrontali�res. Ainsi, certaines d�cisions d�investissement peuvent �tre prises dans le but de soustraire leur auteur � l�imp�t, au lieu de viser l�efficience �conomique. Ces pratiques sont � l�origine de distorsions de concurrence. Par ailleurs, la fraude et l��vasion fiscales diminuent les ressources disponibles pour le financement des services publics essentiels et accroissent la charge fiscale qui p�se sur les contribuables honn�tes. En outre, ce fl�au touche non seulement les pays d�velopp�s, mais �galement les pays en d�veloppement, en sapant leurs capacit�s de consolider leurs finances publiques et de moderniser leur �conomie. Bien que de nombreux pays et territoires identifi�s comme paradis fiscaux aient pris des engagements en vue d�am�liorer la transparence et l��change de renseignements, la mise en �uvre de ces normes internationales � travers la signature d�accords d��change de renseignements fiscaux progresse trop lentement. Il y a eu des efforts, accomplis par certaines juridictions, qui ont donn� � leurs centres financiers une nouvelle orientation et ont sign� des accords d��change de renseignements fiscaux, lesquels constituent des instruments efficaces de lutte contre la fraude et l��vasion fiscales au plan international, mais ces efforts demeurent encore trop insuffisants, reconnaissent nombre d'experts internationaux. Il est indispensable qu'il y ait une r�ponse concert�e pour lutter contre la fraude et l��vasion fiscales, � travers l�adoption de mesures appropri�es � chaque pays et la coordination de certaines de leurs actions. L�OCDE a �t� charg�e de d�finir une m�thodologie �tablissant une distinction claire entre les pays et territoires qui ont mis en �uvre de mani�re substantielle les normes de l�organisation sur l��change de renseignements et ceux qui ne l�ont pas fait, et de publier ses conclusions en 2009. L'Alg�rie qui a des contacts informels avec l'OCDE pourrait b�n�ficier de cette copp�ration internationale. Le gouvernement en a-t-il la volont� politique ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.