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L'OCDE salue les progrès accomplis
Paradis fiscaux
Publié dans Le Maghreb le 03 - 09 - 2009


Une centaine de pays se retrouvent à Mexico sous l'égide de l'Organisation pour améliorer l'échange de renseignements. "Ce qui vient de se passer est rien de moins qu'une révolution". C'est sur cette note positive d'Angel Gurria, secrétaire général de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), que s'est ouvert mardi à Mexico le Forum mondial sur l'échange de renseignements fiscaux. Les représentants d'une centaine de pays se réunissent pendant deux jours afin d'évaluer pays par pays le niveau de respect des standards internationaux. C'est aussi l'occasion de faire un bilan d'étape à un peu plus de trois semaines du grand rendez-vous de Pittsburgh. Dans son rapport annuel, publié lundi, l'OCDE note " les avancées significatives " réalisées dans la lutte contre les paradis fiscaux. "Au cours des six derniers mois, on a fait plus de progrès que dans les dix dernières années", a relevé Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale fiscale. "Avec le G20, il y a eu une impulsion politique très forte qui a produit des résultats importants puisque toutes les juridictions ont pris l'engagement d'appliquer les standards de l'OCDE et ont commencé à les mettre en œuvre en négociant des accords internationaux." Ainsi, depuis début 2008, plus de 75 conventions bilatérales ont été signées. Le rythme s'est accéléré depuis le mois de mars, avec la renonciation quasi historique de plusieurs pays européens à leur sacro-saint secret bancaire. C'est bien sous la pression du G20 de Londres que la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg ont accepté d'appliquer l'article 26 de l'OCDE qui prévoit l'échange d'information sur demande justifiée du fisc. Depuis, chacun s'est lancé dans une course contre la montre pour ratifier les douze accords requis permettant de sortir des listes OCDE. Petite révolution, la Belgique, le Luxembourg, et même les îles Caïmans, archétype du paradis fiscal, ont atteint le quota. La Suisse n'est plus très loin du compte puisque Berne en a signé quatre avec des pays de l'OCDE et huit autres sont dans les tuyaux. De plus, il n'existe plus aucune juridiction " noire ", Andorre, le Liechtenstein et Monaco, les trois dernières, s'étant engagées à adapter leur législation nationale. Par ailleurs, l'OCDE vient d'élargir son spectre d'évaluation en intégrant quatre pays, l'Inde, Israël, l'Estonie et la Slovénie. Ces nouveaux arrivés rejoignent la liste " blanche " des pays qui appliquent "substantiellement" les règles en matière d'échange d'information. Résultat, à la dernière mise à jour datant du 28 août, 36 juridictions figurent encore dans la liste "grise", parmi lesquels Singapour, le Chili, le Costa Rica, les Philippines ou le Panama. Reste maintenant à assurer un échange effectif de renseignements. L'un des objectifs du Forum est de mettre en place un système de contrôle mutuel. "L'enjeu est bien que l'on ne puisse plus opposer le secret bancaire, ou le secret des trusts", précise Pascal Saint-Amans.

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