Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'OCDE salue les progrès accomplis
Paradis fiscaux
Publié dans Le Maghreb le 03 - 09 - 2009


Une centaine de pays se retrouvent à Mexico sous l'égide de l'Organisation pour améliorer l'échange de renseignements. "Ce qui vient de se passer est rien de moins qu'une révolution". C'est sur cette note positive d'Angel Gurria, secrétaire général de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), que s'est ouvert mardi à Mexico le Forum mondial sur l'échange de renseignements fiscaux. Les représentants d'une centaine de pays se réunissent pendant deux jours afin d'évaluer pays par pays le niveau de respect des standards internationaux. C'est aussi l'occasion de faire un bilan d'étape à un peu plus de trois semaines du grand rendez-vous de Pittsburgh. Dans son rapport annuel, publié lundi, l'OCDE note " les avancées significatives " réalisées dans la lutte contre les paradis fiscaux. "Au cours des six derniers mois, on a fait plus de progrès que dans les dix dernières années", a relevé Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale fiscale. "Avec le G20, il y a eu une impulsion politique très forte qui a produit des résultats importants puisque toutes les juridictions ont pris l'engagement d'appliquer les standards de l'OCDE et ont commencé à les mettre en œuvre en négociant des accords internationaux." Ainsi, depuis début 2008, plus de 75 conventions bilatérales ont été signées. Le rythme s'est accéléré depuis le mois de mars, avec la renonciation quasi historique de plusieurs pays européens à leur sacro-saint secret bancaire. C'est bien sous la pression du G20 de Londres que la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg ont accepté d'appliquer l'article 26 de l'OCDE qui prévoit l'échange d'information sur demande justifiée du fisc. Depuis, chacun s'est lancé dans une course contre la montre pour ratifier les douze accords requis permettant de sortir des listes OCDE. Petite révolution, la Belgique, le Luxembourg, et même les îles Caïmans, archétype du paradis fiscal, ont atteint le quota. La Suisse n'est plus très loin du compte puisque Berne en a signé quatre avec des pays de l'OCDE et huit autres sont dans les tuyaux. De plus, il n'existe plus aucune juridiction " noire ", Andorre, le Liechtenstein et Monaco, les trois dernières, s'étant engagées à adapter leur législation nationale. Par ailleurs, l'OCDE vient d'élargir son spectre d'évaluation en intégrant quatre pays, l'Inde, Israël, l'Estonie et la Slovénie. Ces nouveaux arrivés rejoignent la liste " blanche " des pays qui appliquent "substantiellement" les règles en matière d'échange d'information. Résultat, à la dernière mise à jour datant du 28 août, 36 juridictions figurent encore dans la liste "grise", parmi lesquels Singapour, le Chili, le Costa Rica, les Philippines ou le Panama. Reste maintenant à assurer un échange effectif de renseignements. L'un des objectifs du Forum est de mettre en place un système de contrôle mutuel. "L'enjeu est bien que l'on ne puisse plus opposer le secret bancaire, ou le secret des trusts", précise Pascal Saint-Amans.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.