Le proc�s intent� en seconde instance contre le P/APC de Ouled-Moussa, Moussaoui Ahmed, a �t� conduit par la d�fense, finalement, en proc�s contre la marginalisation de la d�lib�ration, moyen juridique et politique pour la gestion des collectivit�s territoriales dans notre pays. Tout au long des d�bats qui ont dur� tard dans la soir�e de ce samedi au tribunal correctionnel de la cour de Boumerd�s, l�assistance a not� qu�il n��tait pas question de d�tournement de terres agricoles au profit de l�accus� mais de proc�s-verbal de choix de terrain et de d�lib�ration du conseil communal pour le versement des terres agricoles � la construction d��quipements publics. La liste de ces �quipements, �num�r�s par l�accus�, comprend un CFPA, une biblioth�que, une salle omnisports, une cr�che, un b�timent pour la Garde communale et 1 700 logements pour les sinistr�s de 2003, Comme argument, pour sa d�fense, Moussaoui n�a pas manqu� de rappeler au tribunal qu�il avait pr�lev� du patrimoine foncier familial 500 m2 pour la construction d�une �cole primaire. Argument non d�menti par le tribunal. Mais alors, pourquoi se retrouve-t-il devant le juge ? s�interrogent ses �lecteurs qui lui ont renouvel� largement leur confiance en 2007. Faisant suite � l�instruction pr�sidentielle au sujet des terres agricoles, une enqu�te globale est entam�e dans la wilaya de Boumerd�s, tout comme dans les autres r�gions du pays. Les investigations concernaient toutes les EAC et EAI de Boumerd�s. L�enqu�te de la section de recherche de la gendarmerie de Boumerd�s, indique, selon les copies des proc�s-verbaux exhib�es par un d�fenseur du pr�venu que ce sont les membres de ces entreprises agricoles collectives ou individuelles, notamment ceux de Ouled-Moussa, qui sont d�faillants. Dans ce dossier, c�est le P/APC de Ouled-Moussa qui a �t� condamn� en premi�re instance par la justice � 3 ans de prison ferme pour d�passement sur la propri�t� d�autrui et dilapidation de terres et productions agricoles. Lors de son interrogation par le pr�sident, qui ma�trise, notons-le, parfaitement ce dossier, le P/APC s�appuie, dans ses r�ponses, pour chaque cas sur le proc�s-verbal du choix de terrain sign� par toutes les parties administratives (domaines, agriculture, urbanisme, hydraulique�) et les d�lib�rations d�ment accept�es par sa tutelle, le wali en l�occurrence. Le pr�venu n�a pas manqu� de rappeler �galement les instructions du wali de Boumerd�s d�entamer des n�gociations avec les membres des EAC pour obtenir plus rapidement des d�sistements permettant aux pouvoirs publics de lancer, dans les d�lais, les projets dont celui des 1 700 logements au profit des sinistr�s. D�ailleurs, tous les membres de ces EAC ont reconnu avoir �t� compens�s soit par des lots individuels de construction soit par des indemnisations financi�res. Poursuivant sa d�fense devant le magistrat, Moussaoui montre aussi une lettre �mise par le ministre de l�Agriculture. Celle-ci autorise l�utilisation des terres agricoles pr�lev�es pour des projets publics avant la parution de l�arr�t� de distraction. Ceci pour la forme du dossier. En fait, dans cette affaire relative � la gestion du foncier public, il semblerait que le premier magistrat de la commune de Ouled-Moussa soit victime d�un paradoxe particulier � l�Alg�rie. Force est de constater, en effet, que notre pays n�arrive toujours pas � concilier d�veloppement industriel, urbanisation et gestion du foncier, et c�est ce qui ressort des d�bats de ce proc�s, notent les observateurs. A ce propos, la r�flexion du repr�sentant des services des Domaines de Boumerd�s est �difiante. Celui-ci dira, en qualit� de partie civile, en fin d�audience en introduisant une demande de dommages et int�r�ts de 50 milliards de centimes : �Nous ne sommes pas contre ces projets pour la population locale mais nous refusons les proc�dures usit�es pour la prise des terres.� Et � un d�fenseur de r�pliquer : �Ces services sous la tutelle du wali ne sont pas soumis � la pression de l�administration dans la r�alisation des projets. S�ils estiment que les pr�l�vements des terres agricoles �taient ill�gaux, pourquoi leur repr�sentant dans la commission locale des choix de terrains avaliserait-il justement les proc�s-verbaux des choix de terrains destin�s aux projets publics ? Les Domaines pouvaient pourtant r�agir aupr�s du wali et refuser ces transferts�. En effet, la commune en question est soumise � trois contraintes : elle est localis�e dans l�est de la Mitidja, dont les terres sont vers�es en totalit� � l�agriculture, elle fait face, en outre, aux besoins sociaux des populations, et doit finalement absorber les projets de d�veloppement. Or, la coh�rence du syst�me juridique du foncier reste � faire en Alg�rie. Avant les plaidoiries des deux d�fenseurs, le pr�sident du tribunal qui, par son calme, a impos� une s�r�nit� � ce proc�s, a par la suite appel� les 52 t�moins pour les auditionner. Ces derniers qui, d�abord devant le juge instructeur, avaient port� des accusations contre le P/APC, se sont contredits par la suite devant le pr�sident. Leurs t�moignages n�ont visiblement pas satisfait le tribunal. L�un d�eux avait mis en cause, lors de l�enqu�te judiciaire, le P/APC au sujet de la destruction de 800 orangers. Il a �valu� par un expert les d�g�ts � 1 milliard 80 millions de centimes. Devant le pr�sident, il a dit le contraire, estimant que les arbres, plant�s en 1960, �taient bien morts au moment de leur arrachage. Intervenant bri�vement, le repr�sentant du parquet g�n�ral demande, comme il est d�usage en appel, le maintien de la sanction. Me Yadouri et Me Hadjari, les deux d�fenseurs, ont insist� sur la coll�gialit� des d�cisions administratives au sujet de ces terres. Selon eux, d�autres responsables devraient donc, si faute il y a, �tre inculp�s. Ils ont longuement cit� des articles du code communal et du code de wilaya pour argumenter leurs propos. Ils ont demand� par cons�quent l�acquittement de leur client. Le verdict sera connu le 25 de ce mois.
