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GESTION FONCI�RE � ORAN
478 b�n�ficiaires de lots de terrain sans acte de propri�t� depuis quatorze ans
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 04 - 2009

Cela fait presque quatorze ans que les 478 habitants de la cit� des 430 Lotissements, situ�e dans la localit� de Douar Belga�d, attendent qu�on leur d�livre les actes de propri�t� de leurs lots de terrain.
Ben Aziz - Oran (Le Soir) - Selon l�un des habitants de ladite cit� qui s�est adress� � notre r�daction, tout a commenc� en 1995, lorsque l�ex-agence fonci�re de Bir El Djir a d�cid� de leur c�der les 478 lotissements en question. Selon le bar�me appliqu� � cette �poque, le m�tre carr� �tait �valu� � 800 DA et les b�n�ficiaires de cette transaction �taient, nous dira notre interlocuteur, tous d�accord sur le prix de vente. Toutefois, apr�s avoir vers� la somme exig�e et achev� les formalit�s requises pour la passation de la propri�t�, les choses ont commenc� � tra�ner. Inquiets, les b�n�ficiaires de ces lots de terrain, constitu�s en comit� de quartier, ont adress� plusieurs lettres � l�ex-agence fonci�re de Bir El Djir, sans suite. Avec la cr�ation de l�agence de wilaya de gestion fonci�re en ao�t 2004, les habitants de cette localit�, par le biais de leur comit� de quartier, ont repris les d�marches pour tenter de r�soudre ce probl�me ; ils esp�raient r�gulariser leur situation, devenue de plus en plus insupportable. Selon le pr�sident du comit� de ce quartier, �les n�gociations entreprises avec les responsables de la nouvelle agence fonci�re de wilaya ont �chou� � cause des nouveaux prix exig�s, variant entre 7 500 et 9 500 DA le m�tre carr�. La diff�rence est �norme par rapport � l�estimation pr�alablement �tablie par l�ex-agence de Bir El Djir et qui ne d�passait pas les 800 DA�. Selon le m�me interlocuteur, �la majorit� des habitants de ladite cit� que nous avons contact�s, ont refus� l�offre propos�e par l�agence �. Et de poursuivre : �C�est ainsi que certains propri�taires ont d�cid� d�entamer une action judicaire en vue de trouver une solution.� Effectivement, la justice, en se basant sur les documents pr�sent�s par les personnes concern�es par ce probl�me, a tranch� en leur faveur. Toutefois, recourir � la justice n�est pas �vident pour tout le monde, sachant qu�une telle proc�dure dure souvent longtemps et co�te �norm�ment d�argent. D�apr�s nos interlocuteurs, �ce sont seulement une soixantaine de personnes qui ont fait appel � la justice, sinon, pour le reste, l�attente d�une d�cision favorable �manant de l�agence fonci�re ou de n�importe quelle autre administration comp�tente constitue leur seul espoir�. Pour leur part, les responsables de l�agence fonci�re de wilaya estiment que �la valeur vers�e par les b�n�ficiaires des lots de terrain en 1995 �tait � titre provisoire�, et de pr�ciser qu�apr�s avoir �tabli le prix du m�tre carr� sur la base de la facture exig�e par le service des domaines en contrepartie du transfert de la propri�t� de cette surface de terrain en question, estim� � 14 milliards de centimes, il n�est pas question aujourd�hui de r�viser le prix�. Tout en sachant qu�en 1995 la valeur du m�tre carr� des lots de terrain � Douar Belga�d ne d�passait pas l�estimation �valu�e par l�ex-agence fonci�re de Bir El Djir, aujourd�hui, cela n�est plus pris en compte, car quatorze ans apr�s, les prix ont consid�rablement augment�, le m�tre carr� pouvant atteindre 30 000 DA. Un tel conflit suscite bien des interrogations quant � la longue attente dont ont finalement �t� victimes ces propri�taires qui ont vu, au fil des ans, le prix du m�tre carr� augmenter, rendant ainsi aux yeux de l�administration leur contrat initial caduc.

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