Le Conseil du gouvernement avait examin� et adopt�, le 12 juillet 2006, un d�cret ex�cutif portant cr�ation, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de s�curit� sociale, pr�sent� par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la S�curit� sociale. Trois ann�es et demie plus tard, ce d�cret est rest� dans les tiroirs. Pour rappel, pris en application des dispositions de la loi relative aux obligations des assujettis en mati�re de s�curit� sociale, le d�cret ex�cutif cit� plus haut a pour objet d�instituer une caisse nationale charg�e des recouvrements des cotisations de la S�curit� sociale. Cr��e en la forme d�un �tablissement public � caract�re sp�cifique, la caisse est notamment charg�e, toujours selon le d�cret du gouvernement, de l�immatriculation des employeurs, d�une part, et des travailleurs salari�s affili�s � la S�curit� sociale, d�autre part ; de la tenue et de la mise � jour des diff�rents fichiers des assujettis ; du recouvrement des cotisations de la S�curit� sociale et de la mise � disposition de chaque caisse de s�curit� sociale des fonds n�cessaires pour le paiement des prestations et les frais de fonctionnement dans la limite de leur quote-part ; du contr�le de l��tat d�ex�cution des obligations � la charge des assujettis en mati�re de S�curit� sociale ; de l�information, en ce qui la concerne, des assujettis, sur leurs droits et obligations pr�vus par la l�gislation et la r�glementation en vigueur ; et de la participation aux actions men�es par les autorit�s comp�tentes en mati�re de lutte contre le travail informel et l��vasion en mati�re sociale et du d�veloppement des actions d�entraide administrative. Mutualiser les moyens des organismes existants La cr�ation de cet �tablissement devrait permettre, selon le gouvernement, �outre l�am�lioration des relations inter-caisses, une plus grande efficacit� dans l�ex�cution de la fonction de recouvrement des cotisations permettant une ma�trise renforc�e du financement de la s�curit� sociale�. Ce nouvel organisme de S�curit� sociale, qui est l�une des plus anciennes recommandations de la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s (FNTR, affili�e � l�UGTA) aura � collecter annuellement plus de 500 milliards de dinars de cotisations de s�curit� sociale, et certainement beaucoup plus avec les r�centes augmentations des salaires et le prochain rel�vement du SNMG. Si le gouvernement, malgr� tout ce retard, venait � persister dans la mise en place de cet organisme, il faut esp�rer que la direction de cet organisme soit confi�e � une personne comp�tente, int�gre et non partisane : il y va de la s�curit� de cette institution et de l��norme manne financi�re qu�elle drainera. M�me si de notre point de vue, et nous ne l'avons jamais cach� dans ces colonnes, il serait plut�t inappropri� de rendre effective la cr�ation de cette �ni�me caisse, dont l'utilit� n'est pas d�montr�e et qui serait budg�tivore au moment o� le syst�me de s�curit� sociale (assurance maladie et retraite) ne brille pas par sa bonne sant� financi�re. On peut nettement am�liorer le dispositif actuel de recouvrement des cotisations de s�curit� sociale, tout en mutualisant davantage les moyens des organismes existants, Cnas et CNR principalement.
