Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Baddari supervise le lancement de trois plate-formes numériques    Coupe d'Algérie: l'USM El Harrach premier qualifié pour les demi-finales    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Attaque d'un bureau de poste à Bougtob    Une catastrophe à cause de la malnutrition    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Agressions sionistes: le Conseil des droits de l'Homme condamne les graves violations du droit international    Laylat Al-Qadr: le Premier ministre préside une cérémonie religieuse    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    Lutte antiacridienne : l'Algérie déploie depuis des années de gros moyens pour faire face au fléau    Fêtes : lancement vendredi d'une application numérique indiquant les commerçants de permanence    Le ministre des Finances inspecte plusieurs infrastructures de service au port de Mostaganem    Tournoi de la presse-2025 : la 4e édition prend fin jeudi soir à la Coupole du complexe olympique    Handball / Championnat d'Excellence A (messieurs et dames): reprise des compétitions au mois d'avril    Aïd El-Fitr : la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi prochain    Radio algérienne: tenue jeudi de la 3e édition de l'initiative "Nous, les enfants de demain" au profit des enfants atteints de cancer    Fête de l'Aïd El Fitr : la Protection civile lance une campagne de sensibilisation contre les risques d'accidents    Cisjordanie occupée : près de 850 points de contrôle mis en place par l'occupant sioniste    Projection du film historique "Zighoud Youcef" à l'Opéra d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.183 martyrs et 113.828 blessés    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Le président de la République reçoit l'ancien président tanzanien    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



FACE � LA M�DIATISATION DES AFFAIRES DE CORRUPTION QUI GANGR�NENT LES GRANDS CHANTIERS PUBLICS
Le ministre de la Justice pr�f�re le silence, la discr�tion et moins de tapage !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 12 - 2009

Dans l'�dition d'El Watan du 10 d�cembre 2009, la journaliste Salima Tlem�ani a publi� une s�rie d'articles explosifs sous l'intitul� g�n�ral �Les scandales du chantier de l�autoroute Est-Ouest/De hauts responsables, un colonel et� Falcon�, articles non d�mentis � ce jour et qui contiennent nombre d'informations sur les pratiques de corruption qui gangr�nent les grands chantiers publics, plus particuli�rement le projet de l�autoroute Est-Ouest. Le gouvernement a r�agi le m�me jour par l'interm�diaire de son ministre de la Justice qui � curieux hasard � s'est fait poser des questions lors d'une s�ance au Conseil de la nation (S�nat) : la r�ponse de ce ministre est un morceau d'anthologie : face aux nombreux scandales de corruption qui sont r�v�l�s par la presse, il pr�conise le silence, la discr�tion et moins de tapage !
A une premi�re question d'un s�nateur sur le sort r�serv� aux affaires de corruption en Alg�rie, le ministre a r�pondu que �les investigations et l'action judiciaire dans des affaires de corruption exigent d�agir dans le silence et de faire preuve d�impartialit� et de retenue� : visiblement, le ministre ne cachait pas son irritation suite � l'enqu�te publi�e le m�me jour par El Watan. Journalistes, taisez- vous ! Ce qui risque d'annoncer de nouvelles repr�sailles les prochains jours de la machine judiciaire aux ordres de l'Ex�cutif contre la presse �crite qui ose encore divulguer des affaires de corruption, notamment celles o� sont impliqu�s de hauts fonctionnaires proches du pouvoir. Toujours lors de la m�me s�ance au Conseil de la nation, le ministre de la Justice a oubli� ses fonctions pour remettre sa robe d'avocat en d�clarant qu'il fallait �pr�server la dignit� et la r�putation du pr�venu dans ce genre d'affaires et de respecter la pr�somption d'innocence �. Et les �victimes� de la corruption, monsieur le ministre ? Ce dernier ira jusqu'� rassurer la repr�sentation nationale en ajoutant que �les institutions de l'Etat �uvraient au mieux en mati�re de lutte contre la corruption, que la discr�tion qui entoure les affaires de corruption visait � �viter tout tapage pour permettre � la justice de suivre son cours dans le cadre de la loi�. Mais alors que deviennent les grandes affaires de corruption pendantes depuis des ann�es aupr�s de la Cour supr�me o� sont impliqu�s des ex-walis et des ministres ? Le ministre de la Justice s'est m�me permis de rappeler �la ferme et rigoureuse volont� politique du pr�sident de la R�publique de lutter contre la corruption qui a des effets n�fastes sur la soci�t� � qui il incombe de lui faire face�. Est-ce que l'annonce le 28 octobre dernier par le chef de l'Etat de l'installation prochaine d'une �Commision nationale ad hoc� pour lutter contre la corruption est un signe de cette volont� politique ? Mais au- del� des faux discours minist�riels, la commande publique est tr�s largement �clabouss�e par toutes sortes de pratiques de corruption impliquant de nombreux hauts fonctionnaires, le tout dans un climat d'impunit� g�n�ralis�e o� sont �trangement �pargn�s leurs chefs hi�rarchiques �ministres et walis. Cette main basse sur les gros contrats publics est une des r�sultantes de la �d�mocratisation� du gr� � gr� instaur�e � plusieurs reprises par le Conseil des ministres pr�sid� par le chef de l'Etat.
Les pratiques de corruption dans les march�s publics...
La passation et l�ex�cution des commandes publiques sont l�aboutissement de processus souvent longs qui donnent aux intervenants, � tous les stades de la proc�dure, de nombreuses opportunit�s de corrompre. Les pratiques malhonn�tes peuvent intervenir au cours des deux grandes phases du processus, lors de l�attribution puis de l�ex�cution du contrat. La phase de passation du march� donne lieu � des pratiques visant l�attribution ill�gitime du contrat ou sa �vente� au plus offrant. Au cours de l�ex�cution du contrat, les pratiques ont pour objectifs le recouvrement des sommes d�pens�es pour �l�achat� du contrat, le d�tournement de fonds en complicit� avec le contractant ou la simple extorsion lorsque le contractant n�est pas impliqu� dans les pratiques malhonn�tes.
...Pendant la passation du march�...
Cette phase du processus se pr�te � de nombreuses pratiques malhonn�tes dont les plus courantes sont les suivantes : sp�cifications et lotissements orient�s des prestations ; limitation de l�information ; non-diffusion de l�information au m�me moment � tous les concurrents ; cr�ation artificielle d�ambiance d�urgence pour �viter la mise en concurrence ; non-objectivit� des crit�res de qualification ; dissimulation de crit�res de qualification ; formation d�ententes entre les fournisseurs ; effet de surprise dans le lancement des appels d�offres ; abus de la r�gle de l�entente directe ; fractionnement artificiel ; sur ou sous-�valuation de l�estimation ; non-respect de la confidentialit� des offres avant leur d�pouillement, etc. Et cette liste n'est pas exhaustive ! L�approche la plus directe consiste � s�arranger pour que le contrat soit attribu� au soumissionnaire pr�f�r� par le biais de n�gociations directes sans mise en concurrence. M�me dans le cas de proc�dures de passation avec mise en concurrence, il existe en r�gle g�n�rale des d�rogations qui permettent de n�gocier de gr� � gr� (situations d�urgence, monopole). Lorsque les raisons qui sont invoqu�es pour �viter une mise en concurrence ne sont pas fond�es, il faut soup�onner une manoeuvre de dissimulation visant � couvrir des actes de corruption. M�me s�il y a mise en concurrence, il est toujours possible de favoriser un soumissionnaire. Il suffit par exemple de limiter la publication de l�appel d�offres � un journal peu lu pour restreindre le nombre des fournisseurs inform�s du march�, pratique tr�s fr�quente en Alg�rie et qui r�duit la concurrence et am�liore les chances du candidat �favori�.
...Manipulations du cahier des charges...
On peut aussi d�finir des crit�res de qualification de mani�re � ce que seul un petit nombre d�entreprises puissent y satisfaire. Il est possible par exemple d�utiliser des noms de marques ou de sp�cifier le mod�le d��quipement par des dimensions, des performances sp�cifiques ou des caract�ristiques mineures que seul le fournisseur pr�f�r� peut satisfaire. La violation du principe de confidentialit�, condition essentielle de l�int�grit� du processus, est �galement une pratique possible, surtout lorsque les candidats ne sont pas autoris�s � assister � l�ouverture des plis. La proc�dure d��valuation offre �galement beaucoup de possibilit�s de favoriser un soumissionnaire. Les personnes responsables de l��valuation et de la comparaison des offres sont en mesure d�introduire de nouveaux crit�res ou de les appliquer subjectivement pour obtenir le r�sultat d�sir�. Cette pratique est rendue particuli�rement ais�e par un dossier de consultation d�lib�r�ment vague et obscur quant aux crit�res � satisfaire et � la mani�re de les appliquer. Ces techniques ne sont qu�un bref aper�u des possibilit�s de manipulation des proc�dures de passation des march�s publics. Les acheteurs ne sont pas les seuls coupables. Ils sont tr�s souvent manipul�s par les fournisseurs, m�me s�ils ne r�sistent pas toujours avec beaucoup d��nergie. Pis encore, il arrive que les fournisseurs se mettent d�accord entre eux pour d�cider de l�issue de l�appel d�offres et �tablir leurs prix en cons�quence. Cette pratique, connue sous le nom d�entente sur appel d�offres, garantit une compensation p�cuniaire aux perdants. Cette man�uvre s�effectue � l�insu de l�acheteur et souvent sans �veiller ses soup�ons, � condition qu�elle ne se reproduise pas trop souvent et soit accomplie avec habilet�. Mais, dans tous les cas, elle reste difficile � prouver et � sanctionner.
...Pendant l�ex�cution du march� et � la r�ception
Il existe �galement � ce stade du processus de nombreuses pratiques douteuses dont les plus courantes sont les suivantes : le non-respect des normes de qualit� et des sp�cifications du march� ; le non-respect des d�lais ; la surfacturation ; la facturation de prestations fictives ; le retard ou l�anticipation des r�glements ; l�abus de la pratique des avenants, etc. L�attribution d�un march� public selon les r�gles, au terme d�un processus transparent, ne garantit pas qu�il soit exempt de tout acte de corruption pendant son ex�cution. Mais il est clair que lorsque les vendeurs ont pay� des pots-de-vin ou propos� des prix tr�s bas durant l�appel d�offres, afin de se voir attribuer le march�, leurs chances de compenser leurs pertes se situent pr�cis�ment durant son ex�cution, en ayant recours � des pratiques frauduleuses. Au cours de la phase d�ex�cution, l�acheteur comme le vendeur peuvent prendre l�initiative de corrompre. Mais pour que la corruption ait lieu, il faut le consentement de l�autre partie, sa n�gligence dans l�ex�cution de ses obligations ou sa complicit�, voire sa collaboration active. Les fournisseurs sans scrupules peuvent substituer des produits ou des prestations de qualit� inf�rieure � celle exig�e ou pr�vue dans leur offre. Ils peuvent �galement falsifier les quantit�s de biens livr�s ou de services rendus, lorsqu�ils soumettent leurs demandes de paiement et soudoyer les personnes charg�es de contr�ler l�ex�cution du march�. Il est important de noter que la corruption pendant cette phase ne suppose pas automatiquement la complicit� �volontaire� du fournisseur. Celui-ci peut �tre soumis � des pratiques d�extorsion par le retardement de ses paiements ou la contestation de la r�ception des travaux pour des motifs infond�s, etc. Il est � craindre que ces pratiques g�n�ralis�es de corruption dans les grands march�s publics ne se poursuivent dans la gestion du nouveau programme de chantiers publics dont le budget d�gag� est de 150 milliards de dollars pour les 5 prochaines ann�es.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.