Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROC�S EN APPEL DE L�AFFAIRE ALG�RIE TELECOM DE S�TIF
Dix ann�es de prison requises contre les accus�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 01 - 2010

Plusieurs fois report�, le proc�s en appel de l�affaire d�Alg�rie T�l�com, o� sont poursuivis, pour conclusion de march� contraire � la r�glementation en vigueur et n�gligence ayant abouti au d�tournement de deniers publics, trois ex-cadres sup�rieurs, dont les deux anciens P-dg, en l�occurrence, Slimane Kheireddine (60 ans), et Mouloud Djaziri (59 ans) et le DFC, Afadjen Mouloud (57 ans), s�est finalement tenu, mercredi dernier, au niveau de la cour de S�tif et jug� par la chambre p�nale.
Notons qu�en premi�re instance, le tribunal correctionnel de S�tif avait condamn� Slimane Khe�reddine, � 5 ans de prison ferme, et son successeur, Mouloud Djaziri, � 3 ans d�emprisonnement. Le directeur des finances et de la comptabilit�, Afadjen Boualem, a �t�, lui aussi, condamn� � une peine d�emprisonnement de 3 ans. Poursuivis sous les m�mes chefs d�inculpation, Meziani Ahmed (directeur central par int�rim) s�est vu infliger une peine d�une ann�e d�emprisonnement, tout comme deux autres cadres, MM. Kehili Ahmed (56 ans) et Meziani Ahmed (55 ans) en l�occurence. L�un des deux associ�s de l�entreprise priv�e ayant b�n�fici� du march� en question avec Alg�rie T�l�com, M. Djamel (52 ans), �cop� de deux ann�es de prison avec sursis. Egalement impliqu�, son fils, M. Kheireddine (25 ans), a �t� condamn� � 12 mois de prison avec sursis. En fuite, l�autre associ� avait �t� condamn� � 10 ans de prison ferme, assortis d�une amende de un million de dinars. La m�me peine avait �t� prononc�e � l�encontre de son fils, lui aussi en fuite. De lourdes amendes financi�res ont �t� d�cid�es � l�encontre de la soci�t� C�blerie de S�tif. L�affaire d�Alg�rie T�l�com porte sur plusieurs chefs d�accusation, dont faux et usage de faux dans des documents comptables, passation de march� non conforme � la l�gislation en vue de faire b�n�ficier autrui des avantages non justifi�s, n�gligence ayant abouti au d�tournement des finances publiques. La gen�se de cette affaire remonte, selon l�arr�t de renvoi du juge d�instruction de la troisi�me chambre du tribunal de S�tif, au 11 f�vrier 2007, quand Alg�rie T�l�com avait lanc� un avis d�appel d�offres national et international portant le n� 01/2007 pour l�acquisition de c�bles urbains multipaires de moyenne et grande capacit�. Six soumissionnaires ont alors d�pos� leurs offres, l�Entreprise de c�ble �lectrique et t�l�phonique du Portugal, la Soci�t� de c�ble du Liban, la Soci�t� de c�blerie s�tifienne, la soci�t� Escablo de Turquie, la Soci�t� de c�ble et t�l�communication d�Alger et enfin la soci�t� T�l�co- C�ble de Tunisie. Apr�s l�ouverture des plis et �tude des offres par la direction d�Alg�rie T�l�com, le march� a �t� confi�, en date du 10 juillet 2007, � la Soci�t� de c�blerie de S�tif qui avait pr�sent� l�offre la moins-disante, de plus de cent milliards de centimes (1 027 127 110,93 DA). Le 14 juillet 2007, il a �t� proc�d� � la signature et l�approbation du contrat mais pour un autre montant, soit 1 356 545 786,78 DA, un prix qui d�passe celui pr�sent� lors de la soumission et et les offres des autres concurrents. Et c�est le pr�sident-directeur g�n�ral d�Alg�rie T�l�com de l��poque, Slimane Kheireddine, qui approuva le contrat avec ce nouveau montant le 7 ao�t 2007, alors qu�il �tait en cong� annuel. Le lendemain, soit le 8 ao�t 2007, et en vue de s�approprier, le plus vite possible, l�avance de 15% du march�, le g�rant de la Soci�t� de c�blerie s�tifienne avait pr�sent� � Alg�rie T�l�com deux documents provenant de la banque Natixis, l�un portant caution de garantie bancaire et l�autre avance forfaitaire et de bonne ex�cution. Le g�rant se verra remettre un ch�que de banque d�un montant de plus de vingt milliard de centimes (203 481 868,02 DA), chose non pr�vue dans le contrat qui stipule que le paiement doit �tre effectu� par virement bancaire sur le compte de la soci�t� ouvert � la banque Natixis. Apr�s le retard, d�passant les huit mois, mis pour l�approvisionnement en c�bles et sa difficult� � r�cup�rer le montant de l�avance remis � la soci�t�, il s�est av�r� que les deux documents qui ont permis au g�rant de la c�blerie s�tifienne de prendre possession du ch�que sont faux. Chose qui a �t� confirm�e par le laboratoire scientifique de la police scientifique de Constantine apr�s le d�p�t de plainte d�Alg�rie T�l�com, ainsi que par la r�ponse de la banque Natixis qui avait d�clar� n�avoir jamais d�livr� ce genre de documents. Le ch�que de vingt milliards a, quant � lui, �t� encaiss� en plusieurs op�rations de retrait, la derni�re en date remonte au 17 septembre 2007, soit apr�s seulement quarante jours de la signature du contrat. Appel�s � la barre pour �tre interrog�s par le pr�sident, les pr�venus ont tous ni� les faits retenus contre eux et chacun a tent� de rejeter la balle sur l�autre. Entour�s d�un collectif d�avocats, les accus�s, qui se sont succ�d� � la barre, ont tent� de se disculper en d�clarant avoir agi en toute l�galit� et en respectant la r�glementation en vigueur. Les ex-cadres d�Alg�rie T�l�com ont d�clar� avoir �t� tout simplement escroqu�s par leur partenaire, � savoir la Soci�t� de c�blerie s�tifienne, appartenant aux associ�s M. Sami et M. Kheireddine. Interrog� en premier par le juge sur le contrat sign� avec la Soci�t� c�blerie de S�tif, dont le montant est sup�rieur � celui propos� lors de la soumission, Slimane Kheireddine a affirm�, qu�effectivement, il y avait eu r�vision du prix vu l�augmentation � l��poque du prix du cuivre sur le march� international, un produit n�cessaire � la fabrication des c�bles. En r�ponse au juge concernant le ch�que remis au g�rant de la Soci�t� de c�blerie s�tifienne au lieu d�un virement bancaire, l�ex-P-dg a r�pondu qu�il ignorait compl�tement cette op�ration, qui a �t� d�cid�e par le directeur de la finance et de la comptabilit�, et qu�il n�a jamais donn� d�ordre ou d�instruction dans ce sens. M. Mouloud Jaziri a, quant � lui, ni� toute implication dans cette affaire, et que sa signature sur le contrat r�vis� avec la Soci�t� de c�blerie s�tifienne faisait suite � l�accord donn� par le Pdg et la commission d��valuation des march�s. Enfin le DFC, Afajen Boualem, a, quant � lui, affirm� avoir effectivement remis un ch�que au lieu d�un virement bancaire au g�rant de la Soci�t� c�blerie de S�tif, et ce en ex�cution d�un ordre t�l�phonique du P-dg, Slimane Kheireddine. Pour sa part dans un long r�quisitoire, le repr�sentant du minist�re public a d�montr� la complicit� des pr�venus dans cette affaire d�escroquerie qui a co�t� la bagatelle de plus de 20 milliards de centimes � la tr�sorerie d�Alg�rie T�l�com et requis de lourdes peines, � savoir dix ans de prison assortis d�une amende de un million de dinars chacun. La d�fense a, pour sa part, essay� de blanchir ses mandants et de faire porter le chapeau aux pr�venus en fuite, en l�occurrence M. Zineddine (52 ans) et son fils M. Samy (23 ans). Ces deux derniers font l�objet d�un mandat d�arr�t international lanc� le 18 f�vrier 2009. L�affaire a �t� mise en d�lib�r� et le verdict sera rendu mercredi prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.