Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Manifestations de soutien aux Palestiniens à Londres à la veille de l'entrée en vigueur du cessez-le feu    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Plusieurs taxes et redevances instituées    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »        La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Troisième report du procès en appel
Affaire d'Algérie Télécom
Publié dans El Watan le 14 - 01 - 2010

Le procès en appel de l'ex-PDG et de nombreux cadres d'Algérie Télécom, a été reporté hier au 27 janvier par la cour de Justice de Sétif.
La décision du report (le troisième du genre) a été prise par l'instance judiciaire, suite à une requête formulée par un des inculpés, endeuillé par un drame familiale. L'affaire implique des cadres de l'opérateur de téléphonie ainsi que des responsables d'une société privée basée à Sétif, poursuivis pour dilapidation de deniers publics et conclusion de marché contraire à la réglementation. Pour rappel, cette affaire a été déclenchée en 2006 après que les associés incriminés (le fournisseur privé) établis à Sétif, ont été sollicités par Algérie Télécom pour fournir la câblerie nécessaire aux installations téléphoniques du groupe. Le montant du marché s'élève à plus d'un milliard de dinars. Sans même fournir un brin de fil, ce fournisseur encaisse le chèque représentant le paiement intégral de la transaction. Déjà en litige avec la banque Natexis Algérie de Sétif, qui a hypothéqué l'usine pour non remboursement de crédit, l'un des associés prend alors la clé des champs après avoir encaissé le chèque d'Algérie Télécom et consommé le crédit octroyé par sa banque.
Ce qui a poussé la section de recherche et d'investigation du groupement de gendarmerie de Sétif à ouvrir une enquête. Prenant le relais, le tribunal correctionnel de Sétif condamne, Slimane Kheireddine, ex-PDG d'Algérie Télécom, à 5 ans de prison ferme. Djaziri Mouloud, lui aussi ex-PDG, écope de 3 ans d'emprisonnement. Les deux mis en cause ont été condamnés pour conclusion de marché contraire à la réglementation en vigueur. Poursuivi pour négligence ayant abouti au détournement des finances publiques, le directeur des finances et de la comptabilité, Afadjen Boualem, est condamné à 36 mois ferme. Poursuivis pour les mêmes motifs, Meziani Ahmed (directeur central par intérim) se voit infliger une peine d'une année d'emprisonnement, tout comme trois autres cadres. L'un des deux associés de l'entreprise privée ayant bénéficié du marché avec Algérie Télécom écope de 2 années avec sursis. Egalement impliqué, son fils est condamné à 12 mois avec sursis. En fuite, l'autre associé a écopé, tout comme son fils, de 10 ans de réclusion assortie d'une amende d'un million de dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.