Sept �lus sur les onze que compte la commune de Hammadi (ouest de la wilaya de Boumerd�s) demandent au wali d�appliquer l�article 32 du code communal au P/APC. Ils exigent, par cons�quent, conform�ment � la loi, sa suspension. Motif : le premier magistrat communal a �t� condamn�, en premi�re instance et en son absence, � 6 mois de prison ferme pour diffamation. Argumentant leur demande, les �lus joignent le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Boumerd�s qui a prononc� la sentence. L�avis de la wilaya diff�re de celui des �lus. Pour M. Brahimi, chef de cabinet, le concern� (le PAPC) n�est pas condamn� de mani�re d�finitive. En second lieu, c�est au magistrat instructeur de dire que le pr�venu n�est pas en capacit� de poursuivre normalement son mandat d��lu. C�est donc � la justice � la cour de Boumerd�s o� le P/APC sera jug� en appel � de demander sa suspension. �Le wali n�intervient qu�une fois le verdict rendu d�finitif, si bien entendu condamnation il y a�, pr�cisera M. Brahimi. En effet, l�article 32 du code communal reste pour le moins ambigu. Il est question de suspension de mandat dans le cas de poursuites judicaires et non pas de jugement. La diff�rence est de taille. L�article en question ne fait pas en outre intervenir la justice. Par contre, le wali a le pouvoir discr�tionnaire sur les capacit�s de poursuite de la mission d��lu, si ce dernier fait l�objet de poursuites judiciaires. Toutefois, la d�cision du wali, pour une �ventuelle mise � l��cart de la pr�sidence de l�assembl�e est subordonn�e � l�avis des �lus de cette instance. �Jusqu�� l�intervention de la d�cision d�finitive de la juridiction comp�tente�, stipule la loi.
