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Protection du consommateur et exercice des activités commerciales: Les projets de loi présentés aux sénateurs
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 04 - 2018

Le ministre du Commerce, Saïd Djellab a présenté à Alger un exposé sur le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes et le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales devant la commission des affaires économiques et des finances au Conseil de la nation, indique un communiqué de cette instance législative. La commission des Affaires économiques et des finances au conseil de la Nation a tenu une réunion présidée par Ahmed Ouraghi, président de la commission durant laquelle le ministre du Commerce a présenté un exposé sur les dispositions contenues dans les deux projets et leurs objectifs, et ce en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, indique-t-on de même source. La séance a été marquée par «un riche débat» entre les membres de la commission et le ministre du Commerce durant lequel les membres de la commission ont posé des questions et soumis leurs préoccupations et leurs observations concernant les dispositions contenues dans les deux projets. Djellab a répondu à toutes les interrogations et apporté les éclaircissements nécessaires, selon le communiqué.
Cette réunion s'inscrit dans le cadre de l'élaboration par la commission de deux rapports préliminaires sur les deux projets à présenter aux membres du conseil lors d'une séance plénière consacrée au débat.

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