Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 49.747 martyrs et 113.213 blessés    Affaire RS Berkane-USM Alger : la CAF interdit les maillots à caractère politique et applique la décision du TAS    Agence nationale des déchets: des enfants de la lune sensibilisés à la protection de l'environnement    Deux terroristes de nationalité étrangère abattus à In Guezzam    Foot/Algérie : décès de l'ancien joueur de l'Equipe nationale Djamel Menad    Les Algériens ne renonceront jamais à soutenir la cause palestinienne    Rebiga reçu à Windhoek par la présidente de la Namibie Mme Netumbo Nandi-Ndaitwah    Le championnat national du 10 au 12 avril    Belle victoire des Verts à l'extérieur !    Ligue 1 Mobilis : Le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Conseil de sécurité : l'Algérie insiste sur la nécessité du retour au cessez-le-feu à Ghaza et de la mise en œuvre de toutes les étapes de l'accord    Le CNDH salue les progrès réalisés pour renforcer la sécurité hydrique nationale    Foot / Qualifs-Mondial 2026: importante victoire de l'Algérie au Botswana (3-1)    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Angola    L'écosystème de la finance islamique en Algérie promis à davantage d'évolution avec le lancement des sukuk    Barrage vert: le projet de réhabilitation avance à grands pas    Laghouat: exportation de la première cargaison de câbles électriques vers le Togo    Ouverture de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie à Alger    Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il en a promu 1.882 autres: Le CSM approuve la nomination de 181 magistrats
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 07 - 2018


Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), réuni jeudi en sa première session ordinaire, a approuvé la nomination de 181 magistrats et la promotion de 1.882 autres, indique un communiqué du Conseil. «En application des dispositions de la Constitution, et conformément à la loi organique portant statut de la Magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature, M. Tayeb Louh, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la Magistrature, a présidé ce jour, jeudi 26 juillet 2018, la premier session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature», note la même source. Après approbation de l'ordre du jour de la session, portant sur les questions ayant trait à la carrière des magistrats, conformément à l'article 45 du règlement intérieur, le CSM a «étudié et approuvé notamment, la nomination de 181 magistrats conformément à l'article 3 du statut de la Magistrature, la liste d'aptitude pour la promotion dans le groupe de 1.882 magistrats, dont 100 magistrats ayant bénéficié de la bonification du Sud ; d'autres magistrats ont été promus aux fonctions sur la base des critères prévus par le statut de la magistrature», précise le communiqué. Cette première session a été marquée également, par «l'approbation du projet du mouvement établi par le Bureau permanent conformément aux dispositions et critères prévus par le statut de la magistrature», ainsi que «le projet de révision de la Charte de déontologie du magistrat, prévue par l'article 34 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature, en vue de son enrichissement». Le CSM a, en outre, «étudié d'autres points inhérents à la carrière des magistrats».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.