« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat lundi devant la Conseil de la nation
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 09 - 2013

Le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat sera présenté lundi devant le conseil de la nation, a indiqué dimanche un communiqué du Conseil. "Le conseil de la nation poursuivra ses travaux en séances plénières consacrées à la présentation et aux débats du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat", a précisé le communiqué.
Le projet en question avait été présenté, débattu et adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de la précédente session parlementaire.
Ce projet de loi dans sa mouture de 2011, avait suscité, après sa présentation à l'examen de l'APN, la colère des avocats notamment en ses articles 9 et 24 considérés comme un déni de l'indépendance de la défense et des droits des justiciables.
L'article 9 du projet de loi, disposait que "l'avocat doit prendre les mesures légales nécessaires pour protéger, respecter et mettre en œuvre les droits et intérêts de ses clients. Toute entrave au cours normal de l'administration de la justice engage la responsabilité de l'avocat".
L'article 24 prévoyait que "lorsque l'avocat commet un incident d'audience, le juge fait dresser un procès verbal, par le greffier, qu'il transmet au président de la cour. L'avocat se retire de l'audience avec possibilité pour le président de la cour de saisir le conseil de discipline. L'avocat ne sera plus autorisé à plaider jusqu'à ce que le bâtonnier ait statué sur la saisine".
Ces deux dispositions avaient alors été amendées en tenant compte des propositions de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), qui avait également, critiqué le contenu des articles 99 et 131, selon lesquels, il est fait "obligation" au barreau, Assemblée générale et
Conseil de l'Union, de "présenter une copie de leurs PV et décisions au ministre de la Justice qui est en droit de les contester et au bâtonnier d'informer le ministre de certaines de ses activités telle la désignation du rapporteur".
Lors de la présentation de la deuxième mouture du projet de texte controversé, les députés avaient proposé 121 amendements dont 29 approuvés par la commission en plus de deux propositions d'amendement des articles 32 et 97, faites par le ministère de la Justice, avant son adoption.
L'article 32 porte sur la création d'une école nationale pour la formation d'avocats. Le ministre a proposé la création d'écoles régionales.
Il a, également, proposé d'amender l'article 97 en demandant de ne pas impliquer le ministre de la Justice s'agissant de sa saisine en cas de procès verbal d'absence de l'avocat et de son remplacement aux réunions du Conseil de l'Union des barreaux, soulignant que cette question relevait du règlement intérieur de l'Union.
Les amendements concernés consacrent l'utilisation obligatoire de la langue arabe lors de l'établissement des requêtes et correspondances, mais aussi lors des plaidoiries devant les juridictions algériennes ainsi que l'obligation pour l'avocat de suivre tous les cycles de formation en vue d'améliorer ses connaissances de manière continue.
Il a également été procédé à l'élargissement des missions de la commission nationale des recours en vertu de l'article 24 amendé qui consacre le règlement à l'amiable des incidents d'audience.
Concernant la création d'unions régionales des barreaux, de nouvelles dispositions ont été introduites portant possibilité de créer ces unions à la majorité absolue des avocats appartenant à deux cours de justice ou plus.
Plusieurs de ces amendements ont touché la forme et non le fond et concerné "un changement de terminologie".
L'article 22 relatif aux honoraires de l'avocat n'a pas été amendé tout comme l'article 100 concernant le nombre de mandats que peut exercer le bâtonnier et qui est d'un mandat de trois ans renouvelable une seule fois alors que les députés avaient demandé à ce qu'il soit revu à un mandat non renouvelable.
En réaction à ces amendements, le président de l'UNBA, Mr Mustapha Lanouar, avait fait part de sa "satisfaction", estimant qu'ils répondaient à la majeure partie" des propositions et préoccupations exprimées par les avocats.
Ces amendements "ont respecté à 95% ce qui a été convenu entre les avocats et le ministère de tutelle représenté par le ministre de la Justice, garde des sceaux lors des séances de dialogue et de concertation", avait souligné Mr Lanouar.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.