Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Charfi insiste sur l'importance du dialogue entre les avocats et le ministère de la Justice
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 07 - 2013

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Charfi a réaffirmé lundi l'importance du dialogue entre les avocats et le secteur ministériel afin de parvenir à un accord consensuel à propos du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat.
Lors d'une réunion avec les représentants de l'Union nationale des Barreaux d'Algérie (UNBA) le ministre a mis l'accent sur la nécessité "de faire prévaloir le principe du dialogue en se départissant des approches corporatistes pour parvenir à un projet commun". "Cela exige un engagement de l'élite de toutes les professions judiciaires et parajudiciaires, auxiliaires ou partenaires", a-t-il ajouté précisant que le ministère a convenu avec les avocats que "le dialogue responsable et actif était le meilleur cadre assurant la fiabilité des idées en permettant leur évaluation permanente à l'épreuve de la pratique".
Le ministère s'est investi dans "la défense de notre projet commun, partant de sa "conviction" personnelle que "le projet initial ne correspond d'abord pas aux orientations du président Bouteflika dans son discours du 20 octobre et dans la lettre de Mission de la commission nationale de réforme de la justice (1999) comme il ne correspond pas aux recommandations de la commission de réforme de la justice elle-même".
"Nous pouvons être fiers de la version votée par l'APN par le nombre d'amendements initiés autant que par la qualité des débats sur le fond, la sérénité qui a prévalu dans l'enceinte parlementaire", a-t-il dit. Il a estimé que la chambre basse du Parlement est parvenue "pour la première fois à un consensus transcendant les appartenances partisanes".
Les députés de l'APN qui ont débattu le projet les 23 et 24 juin et proposé plusieurs amendements ont adopté à la majorité le texte de loi le 2 juillet dernier lors de la séance qui a précédé la clôture de la session de printemps du Parlement alors que la Conseil de la nation a programmé le projet pour la prochaine session d'automne. Le président du Conseil de la Nation, M. Abdelkader Bensalah a expliqué lors de la séance de clôture de la session de printemps du Parlement qu'en raison de l'importance du texte et de ses implications, les membres du Sénat voulaient lui consacrer tout le temps nécessaire.
Le ministre de la Justice a estimé que ces déclarations auguraient d'un débat "aussi intense" que celui ayant prévalu devant l'assemblée nationale. La réunion avec les avocats se poursuit à huis clos en présence des présidents de bâtonnats régionaux (15), des présidents des Cours de justice et des procureurs généraux.
Cette rencontre permettra aux avocats d'exprimer leurs préoccupations concernant le projet de loi. Le projet de loi dans sa mouture de 2011 avait suscité l'indignation des avocats, notamment du barreau d'Alger qui avaient boycotté à trois reprises les audiences programmées au niveau des tribunaux et de la Cour d'Alger et se sont rassemblés à plusieurs reprises en signe de contestation.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Mohamed Charfi avait engagé, novembre 2012, un dialogue avec l'union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA) après la décision de cette dernière de boycotter toutes les audiences prévues au niveau national du 2 au 6 décembre de la même année.
Le premier amendement du texte initial a eu lieu après une série de rencontres entre l'UNBA et le ministère de la Justice et aussi avec la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Le président de l'UNBA, Mr Mustapha Lanouar avait exprimé, à la veille de la présentation du projet devant l'APN, sa "satisfaction" des amendements introduits à la dernière mouture, affirmant qu'ils "répondent à la majeure partie" des propositions et préoccupations exprimées par les avocats.
Les avocats du barreau d'Alger avaient organisé la veille de la présentation du projet à l'APN un sit-in au siège de la cour d'Alger pour dénoncer le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat et demander l'approfondissement du dialogue avec la partie concernée et l'amendement de 40 articles du texte car "portant atteinte aux droits de la défense".
Le bâtonnier d'Alger Me Abdelmadjid Sellini avait déclaré à l'APS que "ce sit-in a été organisé pour protester contre le changement intervenu dans les axes fondamentaux du projet de loi régissant la profession d'avocat, convenus entre le ministère de la Justice et le conseil de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.