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Vers l'assouplissement des conditions d'éligibilité
Dispositif Cnac pour les promoteurs âgés entre 35 et 50 ans
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 02 - 2009

Le dispositif Cnac d'appui aux chômeurs âgés entre 35 et 50 ans, lancé par les pouvoirs publics dès la fin de l'année 2003 en vue de lutter contre le chômage qui touche cette catégorie, subirait des modifications majeures et salvatrices.
C'est le ministère du Travail et de la Sécurité sociale qui en serait derrière, suffisamment renseigné sur le bilan mitigé du dispositif. En effet, l'on comptabilise pour l'année dernière que 10 000 micro-entreprises créées, ayant engendré 30 000 postes d'emploi.
Les promoteurs du projet escomptent donner un coup d'accélérateur au dispositif en assouplissant notamment les conditions d'éligibilité à l'origine de l'inefficacité constatée jusque-là, du moins dans les proportions projetées. L'on parle ainsi de trois mesures qui seront aménagées de manière à encourager les promoteurs.
Il s'agit d'abord de la contrainte d'âge, dont le seuil sera porté à 55 ans, une manière de ratisser plus large, ensuite de la durée de six mois d'inscription au niveau des bureaux de main-d'œuvre relevant de l'Anem, qui serait ramenée à tout juste un mois. Cette mesure soulagera sensiblement les nouveaux bataillons de chômeurs. La nouveauté concernerait aussi le montage financier du projet soumis par le promoteur, dont le montant serait tout simplement doublé puisqu'il serait ramené à un milliard de centimes.
Autant de nouveautés à même de fouetter un dispositif dont le partenaire bancaire est pointé du doigt par les chômeurs promoteurs qui l'accusent de ne pas toujours jouer le jeu. Et les chiffres des dossiers rejetés par les banques illustrent on ne peut mieux le constat. On parle de seulement 30% de dossiers validés pour certaines activités, comme celle liée à l'élevage. Mais peut-on pour autant incriminer les banques qui manifestent de la prudence à l'égard de promoteurs incertains de fructifier leurs projets et pouvoir ainsi rembourser les prêts bancaires contractés.
Nos tentatives d'en savoir un peu plus sur ces nouveautés, aussi bien au niveau de la direction générale de la Cnac, sise à El Biar, que du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, ont été vaines. Le Salon de l'emploi, dont l'ouverture par le président de la République est prévue aujourd'hui aux Pins maritimes, a été l'argument avancé par nos interlocuteurs pour nous inviter à rappeler plus tard.
Pour rappel, ce dispositif de la Cnac est régi par quatre décrets, l'un présidentiel, le n°03-514 daté du 30 décembre 2003 fixant son cadre général, et le décret exécutif n°04-01 du 3 janvier 2004 autorisant la Cnac à participer au financement de la création d'activités de biens et de services par les chômeurs promoteurs âgés de 35-50 ans, le décret exécutif n°04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau des aides accordées aux promoteurs âgés de 35 à 50 ans et enfin le n°04-03 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie des risques crédits des investissements.
En plus d'un accompagnement personnalisé durant toutes les phases, la validation des acquis professionnels et l'assistance lors de l'examen des projets, le dispositif Cnac concède aux promoteurs éligibles plusieurs avantages dont la bonification des taux d'intérêts pour les prêts bancaires, la réduction des droits de douanes, l'exonération fiscale et parafiscale et le bénéfice d'un prêt non rémunéré (sans intérêts) de la part de la caisse.


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