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Des prélèvements record du FRR enregistrés en 2012 pour combler le déficit budgétaire (ministère)
Finances
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 11 - 2013

Les avoirs prélevés du Fonds de régulation des recettes (FRR) pour combler le déficit du Trésor public ont atteint 2.283,2 milliards (mds) de DA en 2012, soit les plus importants retraits enregistrés depuis 2000, selon des chiffres du ministère des Finances. Les prélèvements opérés en 2012 s'affichent largement en hausse comparativement à ceux enregistrés en 2011, année durant laquelle ils ont atteint 1.761,4 mds de DA, précise un bilan chiffré sur la situation du FRR, publié sur le site internet du ministère des Finances.
Le budget de l'Algérie a explosé en 2012 du fait de l'incidence financière de l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers, entraînant un déficit global du Trésor de plus de 25% par rapport au PIB, largement comblé par l'épargne du FRR.
A fin 2012, les avoirs du FRR après prélèvements s'établissaient à 5.633,7 mds de DA contre 5.381,7 mds de DA à fin 2011. La plus value sur la fiscalité pétrolière, alimentant généralement le FRR a atteint 2.535,3 mds de DA en 2012.
Créé en 2000, le FRR est alimenté à partir du différentiel entre la fiscalité pétrolière budgétisée, élaborée sur la base d'un baril de 37 dollars, et celle réelle, engendrée par des ventes de pétrole calculées sur un prix moyen sur les marchés internationaux.
Les avoirs du FRR ont servi, durant les premières années, à payer par anticipation la dette publique de l'Etat.
A partir de 2006, le FRR a changé de vocation, ses fonds ont été destinés exclusivement à combler le déficit budgétaire, induit par les programmes quinquennaux de développement.
Depuis 2006, les prélèvements du Fonds se sont poursuivis avec une cadence importante et accélérée en raison de la détérioration du déficit budgétaire durant ces dernières années.
Le FRR a été sollicité à financer le déficit du Trésor public à hauteur de 91,5 mds de DA en 2006, de 531,9 mds de DA en 2007, de 758,1 mds de DA en 2008, de 364,2 mds de DA en 2009, de 791,9 mds de DA en 2010 et de 1.761,4 mds en 2011, selon le bilan consolidé du ministère des Finances.
A l'instar des autres comptes d'affectation spéciale (CAS), la gestion du FRR a souvent suscité de nombreuses critiques de la part des initiés et de la Cour des Comptes qui estiment que le contrôle sur ces comptes "est peu consacré".
Dans son rapport d'appréciation de 2011 sur la loi portant règlement budgétaire de 2009, la Cour des Comptes avait avancé que "le contrôle public sur les CAS est peu ou pas consacré du tout", sans compter "la défaillance du contrôle interne sous plusieurs aspects".
Mardi, le premier argentier du pays a réfuté toute opacité dans la gestion de ce Fonds en affirmant qu'il était soumis à un contrôle annuel de l'inspection générale des Finances et de la Cour des comptes.


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