Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    CRA : Hamlaoui présente ses condoléances aux familles des bénévoles du Croissant rouge palestinien morts en mission    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saisie de plus de 55.000 appareils de chauffage non conformes
Commerce
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 01 - 2014

Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada a affirmé lundi que plus de 55.000 appareils de chauffage non conformes aux normes de sécurité sont bloqués actuellement au niveau des ports, soulignant que ces appareils locaux ou importés sont soumis à un contrôle rigoureux, conformément au décret exécutif relatif à la protection du consommateur. Lors d'une conférence de presse consacrée au nouveau règlement relatif à l'information du consommateur, M. Benbada a indiqué que le principe préventif prévu dans le décret exécutif relatif à la protection du consommateur publié en avril 2013 exige un contrôle technique de ces appareils, ce qui a permis la saisie de plus de 55.000 appareils de chauffage.
S'agissant du nouveau décret exécutif relatif à l'information du consommateur publié récemment dans le journal officiel, le ministre a estimé que ce texte vise à combler le vide juridique enregistré dans ce domaine et à renforcer les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude.
"Le décret exécutif définissant les conditions et modalités d'information du consommateur s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation du règlement national et son adaptation aux normes internationales".
La loi prévoit la nécessité d'informer le consommateur des caractéristiques du produit, à travers l'étiquetage ou toute autre forme adéquate. Les professionnels doivent se plier à cette obligation. Le texte en question annule le décret exécutif n° 90-367 de 1990 portant étiquetage des produits alimentaires, amendant et complétant le décret exécutif n° 90-366 de 1990 portant étiquetage des produits ménagers non alimentaires.
M. Benbada a estimé que certaines dispositions de ces deux décrets sont dépassées, comparées aux normes en vigueur à l'échelle internationale, notamment celles relatives à la télévente, l'étiquetage alimentaire, l'apposition de la mention "Halal" et la déclaration des composants allergènes.
Les principales dispositions proposées dans ce nouveau cadre organisationnel visent, selon le ministre, à combler le vide juridique enregistré en matière d'information du consommateur et à renforcer les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude, en garantissant la conformité de tous les produits et services assurés au consommateur, à travers tous le processus de commercialisation.
Il vise également à assurer une concurrence loyale entre les professionnels, à faciliter le commerce international et à créer une référence des différents services de contrôle.
En application de ce décret exécutif, le producteur est tenu d'apposer l'étiquetage, le mode d'emploi et les conditions de conservation du produit et toute autre information prévue dans le décret en arabe notamment, avec l'éventualité d'utiliser une ou plusieurs autres langues intelligibles pour le consommateur de manière visible, lisible et indélébile.
L'étiquetage ne doit pas contenir de fausses informations concernant la qualité du produit.
Le décret exécutif comprend plusieurs chapitres, relatifs notamment aux informations obligatoires de l'étiquetage des produits alimentaires et l'information du consommateur sur les produits industriels, les services et les règles appliquées aux produits proposés à la télévente, outre les informations d'étiquetage des matières premières destinées à la transformation, au conditionnement ou tout autre usage non destiné directement aux consommateurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.